| Introduction (constitution) |
Société amonyenc formée par statuts dressés par Dufour, notaire à Paris, le 8 janvier 1879, définitivement constituée le 27 mars suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La création de lignes télégraphiques entre la France et l'Amérique, d'une part, et l'Angleterre et l'Amérique, d'autre part ; l'établissement, l'entretien, l'exploitation tant des câbles sous-marins destinés à relier les 2 continents que de toutes autres lignes terrestres ou sous-marines pouvant, soit desservir les points intermédiaires, soit s'embrancher sur la ligne principale, la compléter ou la prolonger ;
2° L'entreprise de tous travaux, l'acquisition de tous biens, concessions, brevets et droits quelconques, et en général toutes opérations se rattachant accessoirement à l'objet principal susindiqué.
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| Dénomination |
DénosninaMon. — Compagnie française du Télégraphe de Paris h New-York.
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| Siège |
Siège social, à Paris, rue de Châteaudun, 53 bis.
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| Durée |
Dni'ée. — 99 ans, à compter du jour de la constitution définitive, soit du 27 mars 1879 au 27 mars 1978.
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| Capital |
Capital social. — 42 millions, divisé en 84,000 actions de 500 fr. émises au pair, sur lesquelles 1,000 ont été attribuées entièrement libérées ïi M. Pouyer-Quertier, en représentation de ses apports, consistant notamment dans l'autorisation qui lui a été accordée par le Gouvernement français, le 7 janvier 1879, de faire atterrir sur la côte française un ou plusieurs câbles destinés à relier la France avec l'Amérique du Nord.
Sur ces 84,000 actions, celles qui sont libérées de moitié ou 250 fr. depuis le 1er juillet 1879, doivent rester nominatives jusqu'à la libération définitive, qui aura lieu le 1er janvier 1880.
Celles qui ont été libérées par anticipation sont représentées par des titres définitifs au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 15 membres, renouvelables par tiers d'année en année, sauf le 1er conseil, qui a été nommé pour 6 ans. Chaque administrateur doit être propriétaire de 50 actions inaliénables pendant le durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard dans le courant de mai, composée de tout titulaire ou porteur de 20 actions qui les aura déposées 20 jours au moins avant l'époque de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges, il est prélevé : 1° Un 10°, soit 10% destiné à constituer le fonds de réserve pour faire face aux accidents, et, au besoin, aux réparations extraordinaires du câble, et ce jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le quart du capital social ;
2° Les intérêts à 5% des sommes dont les actions sont libérées; 3° La somme nécessaire pour amortir le capital-action en 90 ans ; l'amortissement ne devant commencer qu'à la 4° année et être terminé 5 ans avant l'expiration de la Société ;
4° Et la somme que l'assemblée générale décidera de porter à une réserve do prévoyance pour le développement et le renouvellement des lignes de la Compagnie.
Ce qui restera après ces prélèvements recevra la destination suivante : 5 % appartiendront au conseil d'administration ; 5 % seront laissés à la disposition du conseil d'administration pour être par lui distribués selon son gré entre les agents et employés de la Compagnie; la partie de ces 5% non employée devant être versée au fonds de réserve.
5% seront attribués à M. Pouyer-Quertier et seront répartis entre les 100 titres au porteur dits " Parts de fondateurs " qui lui ont été remis comme supplément du prix de ses apports, lesdits titres ne conférant à leurs propriétaires aucun droit d'immixtion dans les affaires sociales ;
Et 85 % seront répartis à titre de dividende entre les actionnaires. L'amortissement des actions sera effectué à partir de la 4° année de la Société, au moyen de tirages au sort annuels. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Le paiement des intérêts et dividendes et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent au siège social, rue de Châteaudun, 53 bis.
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| Titres (emprunt/coupon) |
'litres des actions au porteur. — Teinte gris-bleu sur fond blanc, n°» 1 à 84000, portant le libellé de : « Compagnie française du Télégraphe de Paris à New-York. Société anonyme, constituée le 27 mars 4879. Statuts passés devant M° Dufour, notaire à Paris, le 8 janvier 1879. Capital social: 42 millions de francs, divisé en 84,000 actions de 500 fr. Siège social, à Paris, 53 bis, rue de Châteaudun. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 27 mars 4879. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 32. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Pouyer-Quertier, président; vice-amiral Bosse, E.-J. deBrugière, général Z.-C. Deas, Ch. Le Cesne, comte de Circourt, de Remy de Courcelles, comte d'Hespel, comte de Lambertye, comte de Valon.
Directeur-général. — M. Dillon. Secrétaire-général. — M. Collignon.
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