| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M° Dufour, notaire à Paris, le 8 janvier 1879, définitivement constituée le 27 mars suivant.
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| Objet |
U Objet. — La Société a pour objet :
1° La création de lignes télégraphiques entre la France et l’Amérique d’une part, et l’Angleterre et l’Amérique, d’autre part; l’établissement, l’entretien, l’exploitation tant des câbles sous-marins destinés à relier les deux continents que de toutes autres lignes terrestres ou sous-marines pouvant, soit desservir les points intermédiaires, soit s’embrancher sur la ligne principale, la compléter ou la prolonger;
2° L’entreprise de tous travaux, l’acquisition de tous biens, concessions, brevets et droits quelconques, et en général toutes opérations se rattachant accessoirement à l’objet principal susindiqué.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française du télégraphe de Paris à New-York.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Chateaudun, 53 bis.
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| Durée |
Durée. —■ Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du jour de la constitution définitive, soit du 27 mars 1879 au 27 mars 1978.
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| Capital |
Capital social. — 42 millions, divisé en 84,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, émises au pair, sur lesquelles 1,000 ont été attribuées entièrement libérées à M. Pouyer-Quertier, en représentation de ses apports, consistant notamment dans l’autorisation qui lui a été accordée par le gouvernement français, le 7 janvier 1879, de faire atterrir sur la côte française un ou plusieurs câbles destinés à relier la France avec l’Amérique du Nord.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres, renouvelables par tiers d’année en année, sauf le premier Conseil, qui a été nommé pour six ans. Chaque administrateur doit être propriétaire de 50 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard dans le courant de mai, composée de tout titulaire ou porteur de 20 actions qui les aura déposées vingt jours au moins avant l’époque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges, il est prélevé : 1° Un dixième, soit 10 % destiné à constituer le fonds de réserve pour faire face aux accidents, et, au besoin, aux réparations extraordinaires du câble, et ce jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le quart du capital social;
2° Les intérêts à5 % des sommes dont les actions sont libérées; 3° La somme nécessaire pour amortir le capital-actions en quatre-vingt-dix ans; 1 amortissement ne devant commencer qu’à la quatrième année et être terminé cinq ans avant l’expiration de la Société;
4° Et la somme que l’Assemblée générale décidera de porter à une réserve de prévoyance pour le développement et le renouvellement des lignes de la Compagnie.
Ce qui restera après ces prélèvements recevra la destination suivante : 5 % appartiendront au Conseil d’administration; 5 % seront laissés à la disposition du Conseil d’administration pour être par lui distribués selon son gré entre les agents et employés de la Compagnie ; la partie de ces 5 % non employée devant être versée au fonds de réserve ;
5 °/0 seront attribués à M. Pouyer-Quertier et seront répartis entre les 100 titres au porteur dits : « Parts de fondateur » qui lui ont été remis comme supplément du prix de ses apports, lesdils titres ne conférant à leurs propriétaires aucun droit d’immixtion dans les affaires sociales;
Et 85 % seront répartis à titre de dividende entre les actionnaires. L’amortissement des actions sera effectué à partir de la quatrième année de la Société, au moyen de tirages au sort annuels. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Le payement des intérêts et dividendes et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social, rue de Ghâteaudun, 53 bis.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, n°s 1 a 81003, portant le libellé de : « Compagnie française du télégraphe de Paris à New-York, Société anonyme constituée le 27 mars 1879. Statuts passés devant M° Dufour, notaire à Paris, le 8 janvier 1879. Capital social : 42 millions de francs, divisés en 84,000 actions de 500 fr. Siège social à Paris. 53 bis, rue de Châfceaudun. Action de 500 fr. au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 27 mars 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon u° 9 a été payé le 25 octobre 1886.) Timbre sec sur le titre et sur les couopons. Souche dans le haut.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 9 juin 1879.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM
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