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I. — OBLIGATIONS HYPOTHÉCAIRES 6 °/„. (Série A.) 49 700 obligations hypothécaires 6% série A, entièrement libérées et au porteur, dont l’émission a été autorisée par décret du gouvernement de la province de Santa-fé, en date du 18 janvier 1887, pour un capital de 5 millions de piastres ou 994 000 liv. st.
Divisées en : 34,700 titres de 20 liv. st. ou 504 fr. au change de 25 fr. 20 la liv. st., nos 1 à 34700, teinte vert bleu au recto et bleue au verso.
Et 3 000 titres de 100 liv. st. ou 2 520 fr., nos 1 à 3000, teinte chamois et carmin au recto et gris foncé an verso.
Ces obligations ont été émises à Paris, le 15 novembre 1887, par la Banque russe et française, au prix de 455 fr.
Elles sont remboursables en 33 ans, par rachats ou tirages au sort, au moyen d’un fonds d’amortissement de 1 °/0 par an, avec faculté d’anticiper l’amortissement.
Intérêt annuel : 6 %, soit, au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st., 30 fr.24par titre de 20 liv. st., ou 504 fr., payables par trimestre,les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et lor octobre de chaque année.
Cet intérêt est garanti par le gouvernement de la province de Santa-fé en vertu du décret du 18 janvier 1887.
Titres. — Divisés, numérotes et teintés comme il a été dit plus haut, portant en langues portugaise, française et anglaise le libellé de: « série A, n° Républica argentina, provincia de Santa-fé, liv. st., 994 000. Ley 11 octobre 1886. Cedula hipotecaria Banco decredito territorial y agricola de Santa-fé. Bon pour 504 fr. (ou 2520 fr.). Rapportant 6 % d’intérêt annuel, garanti par le gouvernement de Santa-fé (République argentine), et 1 % d’amortissement annuel. Coupons payables les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, et l°r octobre. Amortissement par tirages au sort ou par des achats les 1er janvier et 1er juillet. » Datés à Santa-fé du 7 mai 1887. Munis de coupons non numérotés, aux échéances ci-dessus indiquées, dont le dernier porte l’échéance du 1er octobre 1920. (Le coupon à l’échéance du 1er janvier 1889 a été payé à cette date). Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Au verso : Extrait de la loi du 11 octobre 1886 et décret du 18 janvier 1887.
Ces titres étaient amortis au lor janvier 1889 pour un capital de 387,072 fr., (soit 768 obligations de 504 fr.) Le payement des coupons s'effectue à Paris, à la Banque russe et française, rue Auber, 4, au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st. Admission à la cote, au comptant, de 31000 obligations, le 12 janvier 1888.
Et de 18,700 obligations le 9 mai 1888. II. — OBLIGATIONS HYPOTHÉCAIRES 5 »/„. (Série B.) Emprunt de $ 5 millions, ou fr. 25.048.800, ou liv. st. 994.000 de capital nominal, autorisé par décret du gouvernement de la province de Santa-fé du 15 septembre 1888.
Garanti par ledit gouvernement jusqu’à concurrence de 6 °/„ (soit 5 % pour l’intérêt et 1 % pour l’amortissement).
Concédé à la Banque russe et française. Représenté par 49,700 obligations (cédules) hypothécaires de 504 fr. ou 20 liv. st., entièrement libérées et au porteur, émises à Paris le 9 novembre 1888, par la Banque russe et française et la Société marseillaise de Crédit industriel et commercial et de dépôts, au prix de 432 fr. 50, stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 31 janvier 1889.
Lesdites obligations sont remboursables à 504 fr. en 36 ans, du 1er août 1889 au 1er août 1925, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 2 janvier et 1er juillet de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er février et 1er août suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr. 20, payables par trimestre les 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre de chaque année.
Les obligations sont affranchies en capital et intérêt des impôts existant en France au moment de l’émission.
Titres. — Teinte paille sur fond .blanc, nos 1 à49700, portant en langues espagnole, française, anglaise et allemande le libellé de : « Série B, n° Republica argentina. Provincia de Santa-fé Gédula hipotecaria Banco de crédito territorial y agricola de Santa-fé . liv. st., 994,000. Ley 14 septembre de 1888. Bon pour 504 fr. Intérêt annuel de 5 % soit 25 fr. 20 payables, etc. Remboursement au pair en 36 ans, etc., etc. L’intérêt et l’amortissement sont garantis par le gouvernement de la province de Santa-fé (Loi et décret des 14 et 15 septembre 1888). Cette série se compose de 49,700 titres de 504 fr., n°s 1 à 49700 ». Datés à Paris du lor novembre 1888. Munis de coupons non numérotés, aux échéances des 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre, dont le dernier porte l’échéance du 1er mai 1925. (Le coupon à l’échéance du 1er février 1889 sera payé à cette date.) Timbre sec sur le texte. Souche à gauche. Au verso : conventions générales et tableau d’amortissement.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris à la Banque russe et française, rue Auber, 4.
Admission à la cote, au comptant : le 7 janvier 1889.
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| Introduction |
49 700 obligations hypothécaires 6% série A, entièrement libérées et au porteur, dont l’émission a été autorisée par décret du gouvernement de la province de Santa-fé, en date du 18 janvier 1887, pour un capital de 5 millions de piastres ou 994 000 liv. st.
Divisées en : 34,700 titres de 20 liv. st. ou 504 fr. au change de 25 fr. 20 la liv. st., nos 1 à 34700, teinte vert bleu au recto et bleue au verso.
Et 3 000 titres de 100 liv. st. ou 2 520 fr., nos 1 à 3000, teinte chamois et carmin au recto et gris foncé an verso.
Ces obligations ont été émises à Paris, le 15 novembre 1887, par la Banque russe et française, au prix de 455 fr.
Elles sont remboursables en 33 ans, par rachats ou tirages au sort, au moyen d’un fonds d’amortissement de 1 °/0 par an, avec faculté d’anticiper l’amortissement.
Intérêt annuel : 6 %, soit, au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st., 30 fr.24par titre de 20 liv. st., ou 504 fr., payables par trimestre,les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et lor octobre de chaque année.
Cet intérêt est garanti par le gouvernement de la province de Santa-fé en vertu du décret du 18 janvier 1887.
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