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I. — OBLIGATIONS HYPOTHÉCAIRES 6 »/» (Série A) 49.700 obligations hypothécaires 6 % série A, entièrement libérées et i. au porteur, dont l’émission a été autorisée par décret du gouvernement 1 de la province de Santa-Fé, en date du 18 janvier 1887, pour un capital de 2 5 millions de piastres ou 994 000 liv. st.
Divisées en : 34.700 titres de 20 liv. st. ou 504 fr. au change de 25 fr. 20 la liv. st., nos 1 à 34700, teinte vert bleu au recto et bleue au verso.
Et 3,000 titres de 100 liv. st. ou 2,520 fï\, nos 1 à 3000, teinte chamois et carmin au recto et gris foncé au verso.
Ces obligations ont été émises à Paris, le 15 novembre 1887, par la Banque russe et française, au prix de 455 fr.
Elles sont remboursables en 33 ans, par rachats ou tirages au sort, au moyen d’un fonds d’amortissement de 1 °/0 par an, avec faculté d’anticiper l’amortissement.
Intérêt annuel : 6 %, soit, au change fixe de 25 fr. 20 la liv. st., 30 fr.24 par titre de 20 liv. st., ou 501 fr., payables par trimestre, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Cet intérêt est garanti par le gouvernement de la province de Santa-Fé en vertu du décret du 18 janvier 1887.
Les coupons aux échéances d’avril, juillet et octobre 1891, s’élevant chacun à 7 fr. 56, soit net 7.4844, après déduction du nouvel impôt de 1%, n’ont été payés qu’à raison de 2 fr. 25 en espèces et 5f 235 en un récépissé représentantlapromesse du gouvernement de la province de Santa-Fé de délivrer ladite somme en rente 5 °/„ or de la province de Santa-Fé sous la réserve de la ratification du Congrès provincial. Ledit récépissé devant être échangé ultérieurement, sous la réserve ci-dessus, contre un titre définitif de la province de Santa-Fé.
Pour les coupons depuis et y compris l’échéance du 1er janvier 1892 jusqu’au 31 décembre 1894, la Banque de Crédit foncier et agricole de Santa-Fé s’est engagée à remettre à la Banque russe et française, par trimestre, $ 75,987.50, monnaie nationale argentine. Cette somme sera convertie en francs, marks ou livres sterling, au change du jour, et sera répartie au prorata entre les porteurs d’obligations contre remise du coupon correspondant.
L’amortissement des obligations est suspendu jusqu’au 31 décembre 1894.
Titres. — Divisés, numérotés et teintés comme il a été dit plus haut, portant en langues espagnole, française et anglaise le libellé de : « Série A, n° Republica Argentina, provincia de Santa-Fé, liv. st., 994 000. Ley 11 octobre 1886. Cédula hipotecaria. Banco de crédito territorial y agricola de Santa-Fé. Bon pour 504 fr. (ou 2520 fr.). Rapportant6% d’intérêt annuel, garanti par le gouvernement de Santa-Fé (République argentine), et 1 % d’amortissement annuel. Coupons payables les Pr janvier, 1er avril, lot juillet, et 1er octobre. Amortissement par tirages au sort ou par des achats les 1« janvier et 1er juillet. » Datés à Santa-Fé du 7 mai 1887. Munis de coupons non numérotés, aux échéances ci-dessus indiquées, dont le dernier porte l’échéance du 1er octobre 1920. (Le coupon à l’échéance du 1« octobre 1892 a été payé à cette date à raison de 2 fr. 18 net). Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. Au verso : extrait de la loi du 11 octobre 1886 et décret du 18 janvier 1887.
Ces titres étaient amortis au Lcr janvier 1891 pour un capital de 959,616 fr. (soit 1,904 obligations de 504 fr.).
Le payement des coupons s’effectue à Paris, à la Banque russe et française, rue Auber, 4, dans les conditions précédemment indiquées. Admission à la cote, au comptant, de 31,000 obligations, le 12 janvier 1888;
Et de 18,700 obligations, le 9 mai 1888. II. — OBLIGATIONS HYPOTHÉCAIRES 5 »/« (Série B) Emprunt de $ 5 millions, ou fr. 25.048.800, ou liv. st. 994.000 de capital nominal, autorisé par décret du gouvernement de la province de Santa-Fé du 15 septembre 1888.
Garanti par ledit gouvernement jusqu’à concurrence de 6 °/„ (soit 5 °/0 pour l’intérêt et 1 % pour l’amortissement).
Concédé à la Banque russe et française. Représenté par 49,700 obligations (cédules) hypothécaires de 504 fr. ou 20 liv. st., entièrement libérées et au porteur, émises à Paris le 9 novembre 1888, par la Banque russe et française et la Société marseillaise de Crédit industriel et commercial et de dépôts, au prix de 432 fr. 50, stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 31 janvier 1889.
Lesdites obligations sont remboursables à 504 fr. en 36 ans, du lGr août 1889 au 1er août 1925, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 2 janvier et 1er juillet de chaque année, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er février et 1er août suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr. 20, payables par trimestre les 1er février, 1er mai, lct août et 1er novembre de chaque année.
Les obligations sont affranchies en capital et intérêt des impôts existant en France au moment de l’émission.
Les coupons aux échéances de mai, août et novembre 1891, s’élevant chacun à 6 fr. 30, soit net 6f237 après déduction du nouvel impôt de 1 %, n’ont été payés qu’à raison de lr875 en espèces et 4(362 en un récépissé représentant la promesse du gouvernement de la province de Santa-Fé de délivrer ladite somme en rente 5 °/„ or de la province de Santa-Fé, sous réserve de la ratification du Congrès provincial. Ledit récépissé devant être échangé ultérieurement, sous la réserve ci-dessus, contre un titre définitif de la province de Santa-Fé.
Pour les coupons depuis et y compris l'échéance du 1er février 1892 jusqu’au 31 décembre 1894, la Banque de Crédit foncier et agricole de Santa-Fé s’est engagée à remettre à la Banque russe et française, par trimestre, $ 63,281.25, monnaie nationale argentine. Cette somme sera convertie en francs, marks ou livres sterling, au change du jour, et sera répartie au prorata entre les porteurs d’obligations contre remise du coupon correspondant.
L’amortissement des obligations est suspendu jusqu’au 31 décembre 1894. Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à49700, portant en langues espagnole, française, anglaise et allemande le libellé de : « Série B, n°..., Republica Argentina. Provincia de Santa-Fé. Gédula hipotecaria. Banco de crédito territorial y agricola de Santa-Fé. Liv. st., 994,000. Ley 14 septembre de 1888. Bon pour 504 fr. Intérêt annuel de 5 % soit 25 fr. 20 payables, etc. Remboursement au pair en 36 ans, etc., etc. L’intérêt et l'amortissement sont garantis par le gouvernement de la province de Santa-Fé (Loi et décret des 14 et 15 septembre 1888). Cette série se compose de 49,700 titres de 504 fr., n05 1 à 49700 ». Datés à Paris du 1er novembre 1888. Munis de coupons non numérotés, aux échéances des 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre, dont le dernier porte l’échéance du lor mai 1925. (Le coupon à l’échéance du 1er août 1892 a été payé à cette date, à raison de 1 fr. 79 net.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Au verso : conventions générales et tableau d’amortissement.
1,031 de ces titres étaient amortis au 1er février 1891. Le payement des coupons s’effectue à Paris, à la Banque russe et française, rue Auber, 4, dans les conditions précédemment indiquées.
Admission à la cote, au comptant, le 7 janvier 1889.
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