| Objet |
Objet. — 1° Achèvement et exploitation du chemin de fer de Valencia à Utiel conformément au décret royal du 18 septembre 1886;
2° Construction et exploitation de tout autre chemin de fer, tramway ou voie, etc ;
3° Création et exploitation de tous services de transports terrestre, fluvial ou maritime, qui seraient en rapport avec les- lignes de la Société ;
4° Création et exploitation de toute autre industrie ou propriété qui serait de nature à contribuer à l’amélioration des lignes exploitées par la Compagnie ou dont les services desdites lignes pourraient avoir besoin.
La Société est concessionnaire de la ligne de Valencia à Utiel (88 kilomètres) en vertu de la vente qui lui en a été faite suivant acte reçu par Me Tasso y Chiva le 4 décembre 1886 par la Compagnie des chemins de fer de Cuenca à Valencia y Terruel.
Ladite ligne formait la portion comprise entre Valencia et Utiel de la ligne de Cuenca à Valencia y Terruel dont la concession accordée par une ordonnance royale du 24 mars 1882 avait été transmise à la Banque régionale de Valence qui elle-même l’avait cédée à la Compagnie de Guenca à Valencia y Terruel.
La cession de la ligne de Valencia à Utiel et son transfert à la Compagnie de l’Est de l’Espagne, ainsi que la substitution de cette dernière dans tous les droits de la Compagnie de Cuenca à Valencia y Terruel, ont été approuvées par ordonnance royale du 9 mars 1887 qui a fixé à 99 ans la durée de la concession, laquelle avait été restrente à la ligne de Valencia à Utiel par l’ordonnance royale du 18 septembre 1886.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des chemins de fer l’Est de l’Espagne.
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| Siège |
Siège social. — A Valencia.
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| Durée |
Durée. — La durée est celle de l’exploitation de la plus longue concession qui aurait été accordée à la Société ou qu’elle aurait acquise ou acquerrait par la suite.
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| Capital |
Capital social. — Dix millions de pesetas ou francs, divisé en 20,000 actions de 500 pesetas ou francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 15 membres nommé pour cinq ans et renouvelables par 5e chaque année, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les trois premiers mois de l’année, composée de tous les actionnaires qui ont déposé 20 actions dans les délais indiqués par l’avis de convocation. Le dépôt de 20 actions donne droit à une voix. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes les charges et s’il y a lieu de la somme à appliquer à l’amortissement du capital-actions, il est prélevé :
5 % pour constituer un fonds de réserve obligatoire, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social.
10 °/0 pour être distribué aux membres du Conseil d’administration. Le solde, soit 85 % sera distribué aux actionnaires à titre de dividende. L’amortissement des actions ne commencera à fonctionner que lorsque les produits permettront de distribuer plus de 5 °/„ au capital-actions.
Il se lera soit par rachat des actions au-dessous du pair, soit au pair par tirages au sort. Dans ce dernier cas les actions sorties seront remboursées au pair et seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions non amorties, sauf l’intérêt à 5 °/„ de leur capital. En remplacement des actions rachetées, il sera également créé des actions de jouissance dont le Conseil d’administration fera usage au mieux des des intérêts sociaux.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte lilas claire sur fond blanc, nos 1 à 20000 portant en langues espagnole et française le libellé de « Compagnie des chemins de fer de l’Est de l’Espagne. Société anonyme espagnole, régie par la loi du 22 août 1885. Statuts reçus par acte public passé à Valencia le 9 décembre 1886, par M° Miguel Tassoy Chiva notaire. Capital social : 10 millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Action de 500 francs au porteur. » Datés à Yalencia de janvier 1887. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être atta'ché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons.
OBLIGATIONS de 500 francs 3 % 40,000 obligations hypothécaires de 500 fr. 3 °/0 entièrement libérées et au porteur, créées conformément à l’article 20 des statuts par délibération du du Conseil d’administration du 19 janvier 1887. Émises le 26 mars 1887 à Paris à la Banque Parisienne et à la Société de crédit mobilier, au prix de 303 fr. 75 payables par termes échelonnés jusqu’au 15 juillet suivant.
Remboursables au pair en 95 ans du 1er juillet 1890 au 1er janvier 1985, par tirages au sort semestriels les 15 juin et 15 décembre. Le remboursement des titres sortis a lieu les 1er janvier et 1er juillet suivants.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Garanties par une première hypothèque sur la ligne de Valencia à Utiel. Titres. — Teinte verte sur fond blanc nos 1 à 40000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est de l’Espagne. Société anonyme constituée le 9 décembre 1886 par-devant M° Miguel Tasso y Chiva notaire à Yalencia, conformément à la loi du 22 août 1885. ire série de 40,000 obligations. Obligation lrc hypothèque de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel : 15 fr. payables par semestres les 1er janvier et 1er juilletde chaqueannée. La lre série de 40,000 obligations est inscrite en première hypothèque sur les 88 kilomètres de voie ferrée entre Yalencia et Utiel etc... Les droits fiscaux ou impôts ne seront retenus que dans les pays où il en existera et encore au maximum à raison de 50 centimes par 15 francs ou 15 pesetas etc... le surplus restant à la charge de la Compagnie. » Datés à Yalencia du 26 mars 1887. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et lor juillet dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du 1er janvier 1890. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, à la Banque Parisienne, rue Chauchat, 7.
Admisions à la cote, au comptant, le 17 février 1888.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le Comte de Toreno, Président ; de YYerbrouck, vice-président ; de Pleffel, administrateur délégué-,. E. Melge, secrétaire à Paris-, T. R. de Capdepon, A. de Gaters; Barbet, Barrau, Ferreras, Hartog, Kumps, Main-froy, Joamandreu, Villaverde, Pozo-Rubio, Muro Lopez.
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