| Introduction (constitution) |
Compagnie des chemins de fer de l’Est de l’Espagne. — Société anonyme espagnole constituée suivant acte passé devant MB Tasso y Ghiva, notaire à Valence, le 9 décembre 1886, ayant pour objet notamment l’achèvement et l’exploitation du chemin de fer de Valencia à Utiel (88 kilomètres), dont la concession, pour une durée de 99 ans, résulte du décret royal du 24 mars 1882 et des ordres royaux des 18 septembre et 23 décembre 1886.
Par un contrat approuvé par l’assemblée générale du 25 novembre 1891, la Compagnie de l’Est de l’Espagne a cédé à la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne, l’exploitation de la ligne de Valencia à Utiel et au bout de six années elle lui cédera la propriété même de la ligne, sous diverses conditions énoncées au contrat, lequel a été approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du Nord de l’Espagne du 31 mai 1892et ratifié par le Gouvernement espagnol par décretdu 27ortobrel892.
Le capital de la Société de l’Est de l’Espagne a été fixé à 10 millions de pesetas ou francs, divisé en 20,000 actions de 500 pesetas ou francs, entiè-raison de 15 pesetas ou francs et son amortissement à raison de 500 pesetas ou francs, déduction faite des impôts jusqu’à concurrence de 50 centimes par 15 pesetas ou francs, payables uniquement à Madrid, Barcelone et Paris, suivant çonvenio approuvé par sentence du 7 juillet 1892. » Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit mobilier espagnol, rue de la Victoire, 69.
Par décision de l’assemblée générale du 23 novembre 1892, la Compagnie de l’Est de l’Espagne a été dissoute et mise en liquidation. Une commission de liquidation à été nommée pour éxécuter les clauses du çonvenio et du contrat de cession passé avec la Compagnie du Nord de l’Espagne.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte lilas claire sur fond blanc, nos 1 à 20000 portant en langues espagnole et française le libelle de « Compagnie des chemins de fer de l’Est de l’Espagne. Société anonyme espagnole, régie par la loi du 22 août 1885, Statuts reçus par acte public passé à Yalencia le 9 décembre 1886, par Me Miguel Tasso y Ghiva notaire. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr entièrement libérées. Action do 500 francs au porteur. » Datés à Yalencia de janvier 1887. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons.
Obligations de 500 fr. 3 °/0. — La Compagnie a émis 40,000 obligations hypothécaires de 500 fr. 3 % entièrement libérées et au porteur, créées conformément à l’article 20 des statuts par délibération du Conseil d’ad-ministralion du 19 janvier 1887. Émises le 26 mars 1887 à Paris à la Banque Parisienne et à la Société de crédit mobilier, au prix de 303 fr. 75 payables par termes échelonnés jusqu’au 15 juillet suivant.
Remboursables au pair en 95 ans du 1er juillet 1890 au 1er janvier 1985, par tirages au sort semestriels les 15 juin et 15 décembre, pour le rem-boursemenldes titres sortis s’effectuer les 1er janvier et lor juillet suivants.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les l01' janvier et 1er juillet de chaque année.
Garanties par une première hypothèque sur la ligne de Yalencia à Utiel. Ces obligations ont été admises à la cote, au comptant, le 17 février 1888. En juillet 1890, la Compagnie a été déclarée judiciairement en état de suspension de payement. Le dernier coupon payé sur les obligations a été le coupon n° 6 à l’échéance du 1er janvier 1890. Les obligations sorties au tirage depuis et y compris le 1er tirage du 15 juin 1890 n’ont pas été remboursées.
Dans ces conditions, la Compagnie a proposé à ses obligataires et créanciers un convenio qui a été accepté par eux et approuvé par sentence du 7 juillet 1892.
Aux termes dudit convenio : La Compagnie de l’Est de l’Espagne crée 13,282 obligations à revenu variable.
Les porteurs de 3 obligations nou amorties (celles-ci étant au nombre de 39,846) abondonnent une obligation et reçoivent en échange une dos 13,282 obligations à revenu variable susénoncées.
Les 2 obligations non abandonnées, dites à revenu fixe, au nombre de 26,564, sont garanties pour leur intérêt à 3 »/„, soit 15 fr. et leur amortis-semcntà 500 fr. par la Compagnie du Nord de l’Espagne, garantie constatée par une estampille sur les titres.
Quant aux 13,282 obligations abandonnées en échange de pareil nombre d’obligations à revenu variable, elles sont ou seront remises en circulation comme obligations à revenu fixe garanties par le Nord de l’Espagne, au nombre de 7,744 (le surplus devant être détruit), et recevront les destinations stipulées au contrat de cession et du convenio.
Par suite, les obligations à revenu fixe garanties par le Nord de l’Espagne existeront au nombre de 34,308, représentées par les titres ci-après décrits et compris sous les n03 de 1 à 40000.
Titres. — 34,308 titres, teinte verte sur fond blanc pouvant être numérotés del à 40000, portant en langues espagnole et française le libellé de « Compagnie des chemins de fer de l’Est de l’Espagne. Société anonyme constituée le 9 décembre 1886 par devant Me Miguel Tasso y Chiva, notaire à Yalencia, conformément àlaloi du 22 août 1885.1ve série de 40,000 obligations. Obligation lre hypothèque de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel ; 15 fr. payables par semestres les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. La lr0 série de 40,000 obligations est inscrite en première hypothèque suites 88 kilomètres de voie ferrée entre Yalencia et Utiel, etc... Les droits fiscaux ou impôts ne seront retenus que dans les pays où il en existera et encore au maximum à raison de 50 centimes par 15 francs ou 15 pesetas, etc... le surp us restant à la charge de la Compagnie. » Datés à Valencia du 26 mars 1887. Munis d’une nouvelle feuille de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 47 et l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n° 12 a ôté payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres ne sont négociables qu’au tant qu’ils sont munis de l’estampille suivante en langues espagnole et française : « La Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne garantie les intérêts du présent titre à raison de 15 pesetas ou francs et son amortissement à raison de 500 pesetas ou francs, déduction faite des impôts jusqu’à concurrence de 50 centimes par 15 pesetas ou francs, payables uniquement à Madrid, Barcelone et Paris, suivant çonvenio approuvé par sentence du 7 juillet 1892. » Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit mobilier espagnol, rue de la Victoire, 69.
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