| Introduction (constitution) |
Compagnie des chemins de fer de l’Est de l’Espagne. — Société anonyme espagnole constituée suivant acte passé devant Me Tasso y Chiva, notaire à Valence, le 9 décembre 1886, ayant pour objet notamment l’achèvement et l’exploitation du chemin de fer de Valencia à Utiel (88 kilomètres), doht la concession, pour une durée de 99 ans, résulte du décret royal du 24 mars 1882 et des ordres royaux des 18 septembre et 23 décembre 1886.
Par un contrat approuvé par l’assemblée générale du 25 novembre 1891, la Compagnie de l'Est de l’Espagne a cédé à la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne, l’exploitation de la ligne de Valencia à Utiel et au bout de six années elle lui cédera la propriété même de la ligne, sous diverses conditions énoncées au contrat, lequel a été approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du Nord dé l’Espagne du 31 mai 1892 et ratifié par le Gouvernement espagnol par décret du 27 octobre 1892. Le capital de la Société de l’Est de l’Espagne a été fixé à 10 millions de pesetas ou francs, divisé en 20,000 actions de 500 pesetas ou francs, entièrement libérées et au porteur, qui ont été admises à la cote au comptant le 17 février 1888. ‘ Titres. — Teinte lilas claire sur fond blanc, nos 1 à 20000 portant en langues espagnole et française le libellé de « Compagnie des chemins de fer de l’Est de l’Espagne. Société anonyme espagnole, régie par la loi du 22 août 1885, Statuts reçus par acte public passé à Valencia le 9 décembre 1886, par Me Miguel Tasso y Chiva notaire. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr entièrement libérées. Action de 500 francs au porteur. » Datés à Valencia de janvier 1887. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons.
Obligations de 500 fr. 3 °/„. — La Compagnie a émis 40,000 obligations hypothécaires de 500 fr. 3 °/0 entièrement libérées et au porteur, créées conformément à l’article 20 des statuts par délibération du Conseil d'administration du 19 janvier 1887. Émises le 26 mars 1887 à Paris à la rotés de 1 à 40000, portant en langues espagnole et française le libellé de « Compagnie des chemins de fer de l’Est de l’Espagne. Société anonyme constituée le 9 décembre 1886 par devant Me Miguel Tasso y Chiva, notaire à Yalencia, conformément à la loi du 22 août 1885. lie série de 40,000 obligations. Obligation lre hypothèque de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel : 15 fr. payables par semestre les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. La lte série de 40,000 obligations est inscrite en première hypothèque sur les 88 kilomètres de voie ferrée entre Yalencia et Utiel, etc... Les droits fiscaux ou impôts ne seront retenus que dans les pays où il en existera et encore au maximum à raison de 50 centimes par 15 francs ou 15 pesetas, etc... le surplus restant à la charge de la Compagnie. » Datés à Yalencia du 26 mars 1887. Munis d'une nouvelle feuille de coupons aux échéances des 1" janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 47 et l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n“ 22 a ôté payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante en langues espagnole et française : « La Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne garantit les intérêts du présent titre à raison de 15 pesetas ou francs et son amortissement à raison de 500 pesetas ou francs, déduction faite des impôts jusqu’à concurrence de 50 centimes par 15 pesetas ou francs, payables uniquement à Madrid, Barcelone et Paris, suivant convenio approuvé par sentence du 7 juillet 1892. » 441 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit mobilier espagnol, rue de la Victoire, 69, Par décision de l’assemblée générale du 23 novembre 1892, la Compagnie de l’Est de l’Espagne a été dissoute et mise en liquidation. Une commission de liquidation a été nommée pour exécuter les clauses du convenio et du contrat de cession passé avec la Compagnie du Nord de l’Espagne.
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| Dénomination |
Compagnie des chemins de fer de lEst de 1 Espagne. -
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| Capital |
Le capital de la Société de l’Est de l’Espagne a été fixé à 10 millions de pesetas ou francs, divisé en 20,000 actions de 500 pesetas ou francs, entièrement libérées et au porteur, qui ont été admises à la cote au comptant le 17 février 1888. ‘
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte lilas claire sur fond blanc, nos 1 à 20000 portant en langues espagnole et française le libellé de « Compagnie des chemins de fer de l’Est de l’Espagne. Société anonyme espagnole, régie par la loi du 22 août 1885, Statuts reçus par acte public passé à Valencia le 9 décembre 1886, par Me Miguel Tasso y Chiva notaire. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr entièrement libérées. Action de 500 francs au porteur. » Datés à Valencia de janvier 1887. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons.
Obligations de 500 fr. 3 °/„. — La Compagnie a émis 40,000 obligations hypothécaires de 500 fr. 3 °/0 entièrement libérées et au porteur, créées conformément à l’article 20 des statuts par délibération du Conseil d'administration du 19 janvier 1887. Émises le 26 mars 1887 à Paris à la Banque Parisienne et à la Société de crédit mobilier, au prix de 303 fr. 75 payables par termes échelonnés jusqu’au 15 juillet suivant.
Remboursables au pair en 95 ans du 1er juillet 1890 au 1er janvier 1985, par tirages au sort semestriels les 15 juin et 15 décembre, pour le rem-boursementdes titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1erjuillet suivants.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les Ie1' janvier et 1er juillet de chaque année.
Garanties par une première hypothèque sur la ligne de Valencia à Utiel. Ces obligations ont été admises à la cote, au comptant, le 17 février 1888 En juillet 1890, la Compagnie a été déclarée judiciairement en état do . suspension de payement. Le dernier coupon payé sur les obligations a ôté le coupon n° 6 à l’échéance du 1er janvier 1890. Les obligations sorties au tirage depuis et y compris le 1er tirage du 15 juin 1890 n’ont pas été remboursées.
Dans ces conditions, la Compagnie a proposé à ses obligataires et créanciers un convenio qui a été accepté par eux et approuvé par sentence du 7 juillet 1892.
Aux termes dudit convenio : La Compagnie do l’Est de l’Espagne crée 13,282 obligations à revenu variable.
Les porteurs de 3 obligations non amorties (celles-ci étant au nombre de 39,846) abandonnent une obligation et reçoivent en échange une dos 13,282 obligations à revenu variable susénoncées.
Les 2 obligations non abandonnées, dites à revenu fixe, au nombre de 26,564, sont garanties pour leur intérêt à 3 °/0, soit 15 fr. et leur amortissement à 500 fr. par la Compagnie du Nord de l’Espagne, garantie constatée par une estampille sur les titres.
Quant aux 13,282 obligations abandonnées en échange de pareil nombre d’obligations à revenu variable, elles sont ou seront remises en circulation comme obligations à revenu fixe garanties par le Nord de l’Espagne, au nombre de 7,744 (le surplus devant être détruit), et recevront les destinations stipulées au contrat de cession et du convenio.
Par suite, les obligations à revenu fixe garanties par ie Nord de l’Espagne existeront au nombre de 34,308, représentées par les titres ci-après, décrits compris sous les nos de 1 à 40000, admis à la cote, au comptant, le 16 mars 1893. Titres. — 34,308 titres, teinte verte sur fond blanc pouvant etre numé-rotés de 1 à 40000, portant en langues espagnole et française le libellé de « Compagnie des chemins de fer de l’Est de l’Espagne. Société anonyme constituée le 9 décembre 1886 par devant Me Miguel Tasso y Chiva, notaire à Yalencia, conformément à la loi du 22 août 1885. lie série de 40,000 obligations. Obligation lre hypothèque de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel : 15 fr. payables par semestre les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. La lte série de 40,000 obligations est inscrite en première hypothèque sur les 88 kilomètres de voie ferrée entre Yalencia et Utiel, etc... Les droits fiscaux ou impôts ne seront retenus que dans les pays où il en existera et encore au maximum à raison de 50 centimes par 15 francs ou 15 pesetas, etc... le surplus restant à la charge de la Compagnie. » Datés à Yalencia du 26 mars 1887. Munis d'une nouvelle feuille de coupons aux échéances des 1" janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 47 et l’échéance du 1er juillet 1910. (Le coupon n“ 22 a ôté payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante en langues espagnole et française : « La Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne garantit les intérêts du présent titre à raison de 15 pesetas ou francs et son amortissement à raison de 500 pesetas ou francs, déduction faite des impôts jusqu’à concurrence de 50 centimes par 15 pesetas ou francs, payables uniquement à Madrid, Barcelone et Paris, suivant convenio approuvé par sentence du 7 juillet 1892. » 441 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit mobilier espagnol, rue de la Victoire, 69,
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| Administrateurs |
Liquidateurs. — MM. L. Bârrau, Tr. Ruiz y Gapdepon, H. Fontaine J. de la Gandara, Bailleux de Marisy, Em. Barbet.
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| Siège |
Siège de la liquidation. — A Paris, rue de la Victoire, 69.
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