| Introduction (constitution) |
Société anonyme provenant de la fusion de la Société métallurgique du cuivre, ancienne maison E. Secrétan et de la Société J. J. Laveissière et fils, formée par acte passé devant M° Portetin, notaire à Paris, le 27 octobre 1881, définitivement constituée le 28 novembre suivant.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des usines métallurgiques apportées par MM. J. J. Laveissière et fils et par M. Secrétan, liquidateur de la Société métallurgique du cuivre et de tous autres établissements dont la Société deviendrait ultérieurement propriétaire ou locataire, achat ou vente de tous minerais, métaux bruts ou façonnés et en général le traitement et le commerce du cuivre et de ses alliages, ainsi que de tous autres métaux.
La Société pourra augmenter, diminuer, modifier et même aliéner ses établissements.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société industrielle et commerciale des métaux (anciens établissements J. J. Laveissière et fils et E. Secrétan).
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue Elzevir, 12.
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| Durée |
Durée. — Trente-cinq ans, du 28 novembre 1881, date de la constitution définitive, au 28 novembre 1916.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 2,000 ont été souscrites au pair et en espèces, 24,000 ont ôté attribuées, entièrement libérées à la Société J. J. Laveissière et fus en représentation de l’apport des usines de Deville-lès-Rouen, de Saint-Denis, du Petit-Poigny, de son fonds de commerce exploité à Paris, et de ses brevets ;
Et 24,000 ont été attribuées entièrement libérées à M. E. Secrétan, à titre de liquidateur de la Société métallurgique du cuivre, en représentation de l’apport des usines de Lalande, Gastelsarrasin, Serifontaine et Givet, des établissements industriels exploités à Paris et de certaines marchandises jusqu’à concurrence de 2 millions.
Au total 50,000 actions entièrement libérées et au porteur. Les dividendes sont payables annuellement, en une ou plusieurs fois, aux époques fixées par le conseil d’administration.
Pour l’exercice 1882 il a été payé un acompte le 1er janvier 1883 et le solde le 1er juillet suivant.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à douze membres, nommes pour six ans, renouvelables par sixième chaque année (sauf le premier conseil qui n’est soumis au renouvellement qu’à partir de l’assemblée générale de 1884); lesdits administrateurs devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée de propriétaires de 20 actions, au moins qui les auront déposées cinq jours avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de cent voix soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé : 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social ;
Le surplus, après prélèvement de 6 % à servir aux actions sur le capital versé, est réparti, savoir :
12 % au conseil d’administration. 13 °/o pour la rémunération que le conseil d’administration croira utile de distribuer à la direction et au comité de direction.
Et 75 %> aux actionnaires à titre de dividende. Toutefois, sur ces 75 %, l’assemblée générale peut, sur la proposition du conseil, décider le prélèvement d’une réserve supplémentaire toujours disponible et qui appartiendra aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue verdâtre sur lond blanc nos 1 à 50000 portant le libellé de : « Société industrielle et commerciale des métaux. Société anonyme dont les statuts ont été établis par acte passé devant Mcs Por-teûn et Massion, notaires à Paris, le 27 octobre 1881 (constituée conformément à la loi). Anciens établissements J. J. Laveissière et fils et E. Se-crétan. Siège social, rue Elzévir, 12, Paris. Cuivre, laiton, zinc, plomb, étain, antimoine, nickel, etc... Capital social: 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er décembre 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier est en blanc et l’avant-dernier porte le n° 35. (Le coupon n° 3 a été payé le 1er janvier 1884. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 40,000 obligations de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, créées en vertu de l’article 27 des statuts par délibération du conseil d’administration du 28 novembre 1881; émises au pair;
Remboursables à 500 fr. en trente-cinq ans, du 1er décembre 1882 au 1er décembre 1916 par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en novembre, pour le remboursement des titres sortis être effectué le 1er décembre suivant.
Intérêt annuel : 25 fr. nets de tous impôts payables par moitié les 1er juin et 1er décembre de chaque année.
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc nos 1 à 40000 portant le libellé de': « Société industrielle et commerciale des métaux. Société anonyme dont les statuts ont été établis, etc... Émission de 40000 obligations créées en vertu de l’article 27 des statuts et d’une décision du conseil d’administration du 28 novembre 1881. Obligation de 500 fr. au porteur n°... Le porteur a droit : 1° à un intérêt annuel de 25 fr. nets d’impôts de toute nature, etc... Aux termes de l’article 27 des statuts, la Société aura le droit de rembourser au pair, par anticipation et à toute époque, la totalité ou partie des obligations. » Datés à Paris du 1er décembre 1881. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et lGt décembre dont le dernier est en blanc et l’avant-dernier porte le n° 70 et l’échéance du lGr décembre 1916. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er décembre 1883). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
920 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1883. Le payement des coupons, des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, Des actions et des obligations le 3 avril 1882.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Jules Laveissière président; Arbel, Ghampouillon, G. Girod, A. Hentsch, Herpin, Labelonye, Emile Laveissière, Joseph Laveissière, Puérari, Eug. Secrétan, Th. Vernes.
Administrateur directeur:M. Eug. Secrétan.
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