| Introduction (constitution) |
Société anonyme provenant de la fusion de la Société métallurgique du cuivre, ancienne maison E. Secrétan, et de la Société J.-J. Laveissière et fils, formée par acte passé devant Me Portetin, notaire à Paris, le 27 octobre 1881, définitivement constituée le 28 novembre suivant, modifiée par décision des Assemblées générales des 10 mars et 28 avril 1888.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des usines métallurgiques apportées par MM. J.-J. Laveissière et fils et par M. Secrétan, liquidateur de la Société métallurgique du cuivre et de tous autres établissements dont la Société deviendrait ultérieurement propriétaire ou locataire, achat ou vente de tous minerais, métaux bruts ou façonnés et en général le traitement et le commerce du cuivre et de ses alliages, ainsi que de tous autres métaux.
La Société pourra augmenter, diminuer, modifier et même aliéner ses établissements.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société industrielle et commerciale des métaux (anciens établissements J.-J. Laveissière et fils et E. Secrétan).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Volney, 10.
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| Durée |
Durée. —Trente-cinq ans, du 28 novembre 1881, date de la constitution définitive, au 28 novembre 1916.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 2,000 ont été souscrites au pair et en espèces, 24,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société J.-J. Laveissière, et fils en représentation de l’apport des usines de Deville-lès-Rouen, de Saint-Denis, du Petit-Poigny, de son fonds de commerce exploité à Paris, et de ses brevets ;
Et 24,000 ont été attribuées entièrement libérées à M. E. Secrétan, à titre de liquidateur de la Société métallurgique du cuivre, en représen tation de l’apport des usines de Lalande, Castelsarrasin, Serifontaine et Givet, des établissements industriels exploités à Paris et de certaines marchandises jusqu’à concurrence de 2 millions.
Par décision des Assemblées générales des 10 mars et 28 avril 1888, le capital a été élevé de 25 à 50 millions, par la création de 50,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises du 25 mars au 10 avril 1888, en souscription réservée aux anciens actionnaires, au taux de 750 fr. dont 500 fr. applicables au capital et 250 fr. aux réserves ; ledit prix stipulé payable par termes échelonnés jusqu’au 10 juillet 1888.
Le capital actuel de 50 millions est donc représenté par 100,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur.
Les dividendes sont payables annuellement, en une ou plusieurs fois, aux époques lixées par le Conseil d’administration, ordinairement en janvier, (acompte) et en juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration de neuf q douze membres, nommés pour six ans, renouvelables par'sixième chaque année, lesdits administrateurs devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée de propriétaires de 20 actions au moins, qui les auront déposées cinq jours avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de cent voix soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les benehces annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé : 5 °/o pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social ;
Le surplus, après prélèvement de 6 °/„ à servir aux actions sur le capital versé, est réparti, savoir :
12% au Conseil d’administration; 13% pour la rémunération que le Conseil d’administration croira utile de distribuer à la direction et au comité de direction, Et 75 % aux actionnaires à titre de dividende. Toutefois, sur ces 75 % l’Assemblée générale peut, sur la proposition 81 du Conseil, décider le prélèvement d’une réserve supplémentaire toujours disponible et qui appartiendra aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rouge brique sur fond blanc, nos 1 a 100000, portant le libellé de: «Société industrielle et commerciale des métaux. Société anonyme dont les statuts ont été établis par acte passé devant Mes Por-tefin et Massion, notaires à Paris, le 27 octobre 1881 (constituée Conformément à la loi). Anciens établissements J.-J. Laveissière et fils et E. Se-crétan. Siège social, rue Yolney, 10, Paris. Cuivre, laiton, zinc, plomb, étain, antimoine, nickel, etc... Capital social : 50 millions de francs, divisé en 100,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Sans aucune date. Munis de coupons numéro tés, sans date d’échéance, dont les deux derniers sont en blanc et le dernier numéroté porte le n° 67. (Le coupon n° 10 a été payé le 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS ' 40,000 obligations de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, créées en vertu de l’article 27-des statuts par délibération du Conseil d’administration du 28 novembre 1881 ; émises au pair;
Remboursables à 500 fr. en trente-cinq ans, du 1er décembre 1882 au 1er décembre 19L6-par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en novembre, pour le remboursement des titres sortis être effectué le 1er décembre suivant.
Intérêt annuel : 25 fr. nets de tous impôts payables par moitié les 1er juin et 1er décembre de chaque année.
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Société industrielle et commerciale des métaux. Société anonyme dont les statuts ont ôté établis, etc... Émission de 40,000 obligations créées en vertu de l’article 27 des statuts et d’une décision du Conseil d’administration du 28 novembre 1881. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... Le porteur a droit : 1° à un intérêt annuel de 25 fr. nèts d’impôts de toute nature, etc... Aux termes de l’article 27 des statuts, la Société aura le droit de rembourser au pair, par anticipation et à toute époque, la totalité ou partie des obligations. » Datés à Paris du 1er décembre 1881. Munis de coupons aux échéances des 1" juin et 1er décembre, dont le dernier est en blanc et l’avant-dernier porté le n° 70 et l’échéance du 1er décembre 1916. Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er décembre 1888.) Timbre ec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement tu verso.
3,640 de ces titres étaient amortis au ior décembre 1888. Le payement des coupons, des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Emile Laveissière. président ; Arbel, Ghampouillon, Denfert-Ro-chereau, G. Girod, A. Hentsch, Labelonye, Joseph Laveissière, Puérari, Eug. Secrétan, J. Lécuyer, Ed. Joubert.
Administrateur directeur:M. Eug. Secrétan.
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