Issuer ? CHEMIN DE FER METROPOLITAIN DE PARIS

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Introduction (constitution) Société anonyme formée suivant acte reçu par Mes Lavoignat et Oufour, notaires à Paris, le 26 août 1897, définitivement constituée le M mai 1898, et modifiée par décisions des Assemblées générales des H avril 1899 et 11 mai 1901.
Objet Objet. — La Société a pour objet notamment : L'établissement et l’exploitation du Chemin de fer Métropolitain de Paris dont la concession lui a été rétrocédée par la Compagnie générale de Traction (Décret approbatif du 19 avril 1899). Nota. Le Chemin de fer Métropolitain a été déclaré d’utilité publique par la loi du 30 mars 1898. Ledit chemin de fer, destiné au transport des voyageurs, doit comprendre les lignes suivantes : 1er Iièseau. — Ligne de la Porte de Vincennes à la Porte-Dauphine et à la Porte-Maillot; Ligne circulaire par les anciens boulevards extérieurs ; Ligne du boulevard de Gourcelles à Ménilmontant. Ces trois lignes constituent un premier réseau d’une longueur de 42 kilomètres. 2e Réseau. — Et diverses autres lignes d’une longueur d’ensemble 22 kilomètres à construire après le premier réseau. 3e Réseau. — Ligne du Palais-Royal à la place du Danube, déclarée d’utilité publique par la loi du 22 avril 1902. Les dépenses d’infrastructure, évaluées à 165 millions de francs, pour les deux premiers réseaux sont à la charge de la Ville de Paris qui a été autorisée à contracter un emprunt de pareille somme, remboursable en 75 ans à partir de 1904. Le surplus des dépenses nécessaires pour mettre le réseau complet en exploitation est à la charge du concessionnaire. La durée de la concession est de 35 ans, la Ville se réservant le droit de rachat en 1910. Pendant tout le temps que durera l’exploitation par le concessionnaire, la Ville aura droit à une redevance de 0 fr. 05 par billet délivré de 2e classe à 0 fr. 15 (ou par billet du matin à 0 fr. 20) et de 0 fr. 10 par billet de lre classe à 0 fr. 25. Cette redevance sera augmentée lorsque le nombre de voyageurs dépassera 140 millions par an.
Dénomination Dénomination. — Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris.
Siège Siège social. — A Pans, avenue de l’Opéra, 31.
Durée Durée. — 50 ans, du 20 mai 1898 au 20 mai 1948.
Capital Capital social, — Fixé à l’origine à 25 millions de francs et divise en 100,000 actions de 250 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur. Par décisions des Assemblées générales des 10 janvier et 11 mai 190, le capital a été porté de 25 millions à 50 millions au moyen de la création de 100,000 actions nouvelles de 250 francs, émises à 255 francs et réservées par préférence aux anciens actionnaires, à raison d’une action nouvelle pour une ancienne. Au total : 200.000 actions de 250 francs sur lesquelles 185.223 étaient intégralement libérées et 14.777 étaient libérées des trois quarts au 15 janvier 1903. (L’assemblée générale du 12 décembre 1902 a décidé, en principe, une nouvelle augmentation du capital social qui serait porté de 50 à 75 millions par l’émission de 100.000 actions nouvelles de 250 francs, jouissance janvier 1905.) Le dividende se paye ordinairement le 1er juillet.
Conseil Conseil d’administration, de neuf à quinze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires, chacun de 100 actions affectées à la garantie des actes de la gestion.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées quinze jours avant la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est d’abord prélevé : 5 °/<> pour former le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social. Indépendamment de cette retenue, il sera fait un prélèvement destiné : 1° A constituer un fonds d’amortissement, de façon que le capital social représenté par les actions émises puisse être complètement amorti à raison de 250 francs par action, au plus tard à l’expiration de la dernière te concessions. La constitution de ce fonds d’amortissement ne commencera qu’après h mise en exploitation du premier réseau; 2° A servir aux actions un premier dividende à concurrence de 3 % du capital versé sur chaque action. La part afférente aux actions amorties au ahi sommes amorties sur les actions sera versée au fonds d’amortissement et viendra s’ajouter à la somme prélevée, pour assurer l’amortis-5cment du capital. Sur l’excédent des bénéfices nets de 1 exercice, s’il en existe, il sera attribué 8 % au Conseil d’administration. Toutefois, au cas où le chiffre dudit excédent viendrait à dépasser ie cinquième du capital social, le Conseil d’administration n’aurait pius droit à l’attribution de 8 % sur le surplus. L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration aura le droit de constituer, sur le surplus des bénéfices, tous fonds dé réserve extraordinaire ou de prévoyance. Enfin, le reliquat des bénéfices nets appartiendra à toutes les actions sans distinction. L’amortissement du capital se fera par voie, soit de tirage au sort, soit de distribution égale entre toutes les actions, soit autrement, dans la forme et aux époques qui seront déterminées par le Conseil d’administration.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions nos 1 à 100,000. Teinte bleu pâle, style et vignettes rouge brun, portant le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris. Société anonyme. Statuts reçus par Mes Lavoi-gnat et Dufour, etc. Capital : 25 millions de francs divisé en 100,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 250 francs au porteur, n° » Datés à Paris du 1er mai 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er juillet 1902. Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à 50 millions, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 1901 ». Actions nos 100001 à 200000. Teinte bleu pâle, vignettes rouge brun, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Société anonyme. Statuts reçus par Me Lavoignat et Me Dufour, notaires à Paris, etc. Capital : 50 millions de francs divisé en 200.000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 250 francs au porteur, n0...». Datés à Paris, du 1er juillet 1901. Munis découpons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 3 doit être attaché au titre.). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Service des titres et des coupons à Paris, chez MM. Bénard et Jaris-lowsky, rue Scribe, 19, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’An-tin, 3, et à la Société Générale, rue de Provence, 54. Admission à la cote De 100,000 actions, au comptant, le 12 mai 1899, et, à terme, le 29 novembre 1899. Et des 100,000 actions nouvelles, au comptant, le 4/15 juin 1901. (Les actions nouvelles libérées intégralement du 1er au 15 janvier 1903 se négocient, au comptant et à terme, sous la même rubrique que les actions anciennes).
Administrateurs Administrateurs MM. Bénard, président; André Berthelot, administrateur-délégué; Genevois, Jarislowsky, Kulp, Rainbeaux, de Tavernier, de Wandre, de ^enchères, Kermina, Poidatz, Postel-Vinay, Foiret. Commissaires. — MM. J. Henrotte, A. Mary, Renaut, H. Rouen.

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