| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Mes Lavoignat et Dufour, notaires à Paris, le 26 août 1897, définitivement constituée le 20 mai 1898. et modifiée par décisions des Assemblées générales des 14 avril 1899,11 mai et 24 décembre 1903.
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| Objet |
Objet. — L’établissement et l’exploitation du Chemin de fer Métropo îtau Paris dont la concession a été rétrocédée à la société par la Compagnie g do Traction (Décret approbatif du 19 avril 1899). lois J* I Le Chemin de fer Métropolitain a été déclaré d’utilité publique pai les ^ 30 mars 1898 (lignes n°* 1 à 6), 22 avril 1902 (ligne n® 7), 6 avril 1903 -j 26 février 1907 (prolongement de la ligne n° 3 et embranchement de la Le dit chemin de fer, destiné au transport des voyageurs, compien suivantes :
1er Réseau. — Ligne n° 1; Porte de Vincennes à la l’oite-Maibo 2 ^ord ; place de la Nation à la Porte Dauphine ; lign6 n°2 Sud : Place de l’Étoile au Pont d’Austerlitz ; -^|!ne n°3 : Place Gambetta à l’Avenue de Villiers. ,seaB _ Ligne n° 4 : Porte de Glignancourt à la Porte d’Orléans; ii^ne n" 5 : Gare du Nord au Pont d’Austerlitz; 1 igné n° 6: Place d’Italie à la Place de la Nation. 3. et dernier réseau. — Ligne n° 7 : Place du Danube au Palais-Royal ; Ligne n°8: D’Auteuil à la place de l’Opéra ; ligne n° 3 bis : Prolongement de l’Avenue de Villiers à la Porte Champerrct ; Ligne n°7 bis: Embranchement de la rue d’Allemagne à la Porte de laVillette. Et toutes les autres lignes qui pourront être concédées par la suite. U durée de la concession est de 35 ans, la Ville se réservant le droit de -achat en 1910. Pour chaque réseau, la concession partira de la réception de la dernière fraction du réseau et se terminera 35 ans après cette date, les différents r-seaux devant faire retour à la Ville de Paris successivement dans l’ordre de leur livraison. La société restera cependant en. possession de l’exploitation de l'ensemble du réseau jusqu’au jour de la remise du dernier réseau, mais elle versera alors àla Ville une redevance annuelle de location montant à 45,000 francs par kilomètre de double voie ayant fait retour à celle-ci comme il vient d’être dit.
Les dépenses d’infrastructure sont à la charge de la Ville de Paris qui a été autorisée à réaliser une somme de 335 millions de francs, au moyen de deux emprunts l’un de 165 millions, effectué en 1899, et l’autre de 170 millions, émis en 1901.
Le surplus des dépenses nécessaires pour mettre le réseau complet en exploi-Odon isuprastructure, usines et matériel roulant) est à la charge du concessionnaire.
Pendant tout le temps que durera l’exploitation par le concessionnaire, la Ville |,jra droit à une redevance de O fr. 05 par billet délivré de 2e classe à 0 fr. 15 (ou par ’dlet du matin à 0 fr. 20) et de 0 fr. 10 par billet de lre classe à 0 fr. 25.
Toutefois, lorsque le nombre des voyageurs transportés par an, en toutes casses, dépassera 140 millions, le prélèvement en faveur de la Aille de Paris, sera mgmenté par voyageur donnant droit à prélèvement : bc ü fr. Oül pour les premiers 10 millions de voyageurs au delà de 140 millions ; bottfr. 002 pour la seconde fraction de 10 millions de voyageurs ; “ fr’ ^ P°ur la troisième fraction de 10 millions de voyageurs ;
U ' bdl pour la quatrième fraction de 10 millions de voyageurs ; ,C b'' Pour la cinquième fraction de 10 millions de voyageurs ; fWlt^rlu>de 190 millions de voyageurs, les prélèvements supplémentairescesse-’iidfr 00- 0t*Sei0Ul’ P°m‘ Tous les voyageurs excédant ce total de 190 millions, Vl!1 partir de 190 millions de voyageurs, les prélèvements de la Dô(i f,a'î! ^0U1 Excédent seront respectivement : DP O Û'-5 6n 26 Classe <billet simple) ; DP 0 J' Cn 26 elasse ,ei' ^ retour) ;
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris
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| Siège |
Siège social.— A Paris, boulevard Haussmann, 75.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 20 mai 1898 au 20 mai 1948.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 25 millions de francs et divisé on 100.000 actions de 250 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur Par décisions des Assemblées générales des 10 janvier et 11 mai 1901, le capita a été porté de 25 millions à 50 millions au moyen de la création de 100,000 action? nouvelles de 250 francs, émises à 255 francs et réservées par préférence am anciens actionnaires, à raison d’une action nouvelle pour une ancienne.
Enfin, par décision des Assemblées générales des 12 décembre 1902 et 24 décembre 1903,1e capital a été élevé de 50 à 75 millions par l’émission de 100.000 actions nouvelles de 250 francs, jouissance janvier 1905,émises à255 franc? du 24 septembre au 15 octobre 1903, en souscription réservée de préférence aus actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 2 actions anciennes.
Au total : 300.000 actions de 250 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye annuellement, le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à quinze membres nommés pour six ans el devant être propriétaires, chacun de 100 actions affectées à la garantie des actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées quinze jours avant la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est d’abord prélevé : 5 °/0 pour former le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
Indépendamment de cette retenue, il est fait un prélèvement destiné: 1° A constituer un fonds d’amortissement, de façon que le capital social représenté par les actions émises puisse être complètement amorti à raison de 250francs par action, au plus tard à l’expiration de la dernière des concessions.
2° A servir aux actions un premier dividende à concurrence de 3 °/« du capital versé sur chaque action. La part afférente aux actions amorties ou aux sommes amorties sur les actions est versée au fonds d’amortissement et vient s’ajouter à la somme prélevée, pour assurer l’amortissement du capital.
Sur l’excédent des bénéfices nets de l’exercice, s’il en existe, il est attribue 8 % au Conseil d'administration.
Toutefois, au cas où le chiffre du dit excédent viendrait à dépasser le cinquième du capital social, le Conseil d’administration n’aurait plus droit à l’attribution de 8 % sur le surplus.
L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, a droit de constituer, sur le surplus des bénéfices, tous fonds de réserve extrao dinaire ou de prévoyance. ^ Enfin, le reliquat des bénéfices nets appartient à toutes les actions distinction. 'amortissement du capital social doit avoir lieu en 40 ans, de 1907 à 1947, par au sort annuels en juin ; les actions désignées par le sort sont remboursées '«Tfrancs le 1er juillet suivant et remplacées par des actions de jouissance. ' Celles-ci sont au nombre de 1990 depuis le 1er juillet 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titre3. Actions de capital n°s 1 à 100,000. Teinte bleu pâle, style et vignettes rouge brun, portant le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer Métropolitain je Paris. Société anonyme. Statuts reçus par Me,Lavoignat et Dufour, etc. Capital : minions de francs divisé en 100,000 actions de 250 francs chacune. Siège social '.Paris. Action de 250 francs au porteur, n° >> Datés à Paris du 1er mai 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 7 a été payé le I-juillet 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Ces titres doivent être munis des estampilles suivantes : 1° « Capital social porté à 50 millions, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 10janvier 1901 ». —2° « Capital social porté à 75 millions par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1902 ». .[étions de capitol n°51000015200000. Teinte bleu pâle, vignettes rouge brun,portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Société anonyme. Statuts reçus par M* Lavoignat et M* Dufour, notaires à Paris, etc. Capital: 50 millions de francs divisé en 20"0.000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 250 francs au porteur, n0...». Datés à Paris, du l,r juillet 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 7 a été payé le 1" juillet 1907). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à 75 millions par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 12décembre 1902 ».
Actionsde capitaln<® 200001 à 300000.Teinte bleu pâle,vignettes rouges brun, portant *- libellé de : « Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Société anonyme. Statuts reçus par Me Lavoignat et M® Dufour, notaires à Paris, etc. Capital : 75 millions de francs divisé en 300.000 actions de 250 francs chacune. social à Paris. Action de 250 francs au porteur, n° ...». Datés à Paris, du ' janvier 1905. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 7 a été payé le 1« juillet 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche agauche. ^ étions de jouissance. — Légère teinte chamois, nos 1 à 1990, portant le libellé „ * Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Société anonyme. ’lts. r<JÇus Par Me Lavoignat et Me Dufour, notaires à Paris, etc. Capital : millions de francs divisé en 300.000 actions de 250 francs chacune. Siège social donUe Ct'°n ^ î°uissance au porteur, n°... ». Datés à Paris. Munis de coupons rou» " ^ern^er P°rle le n° 42. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre 0 sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS Obligations 3 1/2 % 50.000 obligations de 500 fr. 3 1/2 %7 libérées et au porteur, créées parl’asseni idée générale du 18 mai 1905 et autorisées par décision ministérielle du? juin 1%, Emises à 475 francs, en souscription réservée aux actionnaires. Remboursables au pair en 35 ans au plus, de 1908 à 1942, par tirages au «on annuels en décembre, sous réserve üe remboursement anticipé, total ou partie! i toute époque.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et l,r juillet. Titres. — Teinte verte, n° 1 à 50000, portant le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris. Société anonyme au capital de 75 millions de francs. Statuts reçus par Me Lavoignat et Me Dufour, notaires à Paris,le 26 avril 1898, et modifiés par délibérations des assemblées générales extraordi-naires des 14 avril 1899, 11 mai 1901 et 24 décembre 1903. Siège social à Paris Emprunt de vingt-cinq millions de francs autorisé par décision du Minisire des Travaux Publics du 7 juin 1906, etc. Obligation de cinq cents francs 3 1/2°/0au porteur, n0..., etc. ». Datés à Paris du 25 juin 1906. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 39 et l’échéance du 1er janvier 1926. (Le coupon n°ta été payé à son échéance du 1" janvier 1908). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
680 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908.
Obligations 4 % 50.000 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, créées par l’assemblée générale du 18 mai 1905 et autorisées par décision ministérielle du 13 juillet 1907.
Emises à 480 francs par le Crédit Lyonnais. Remboursables au pair en 35 ans au plus, de 1908 à 1943, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’eflectuer le 1er janvier suivant. La Société s’est réservé le droit de remboursement anticipé a toute époque.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les Ier janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 50 000, portant le libellé de : Compagne du chemin de fer Métropolitain de Pans. Société anonyme au capital de 75 milwD-de francs. Statuts reçus par Me Lavoignat etMe Dufour, etc. Siège social à Pan^ Emprunt de 25 millions de francs 4 % autorisé par décision du Ministie Travaux Publics du 13 juillet 1907, etc. Obligation de cinq cents fraucs 4 /» porteur, etc.; n0...». Datés à Paris du 15 juillet 1907. Munis de coupons senie^ triels dont le dernier porte le n° 39 et l’échéance du 1er janvier 1927. (Le 00 n° 1 a été payé à son échéance du Ie-janvier 1908). Timbre rouge sur le tltre sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso- ^ Service des titres à Paris : à la Société Générale pour les actions et les 0 tions 3 1/2 % et au Crédit Lyonnais pour les obligations 4 %.
Les coupons sont payables chez MM. Bénard et Jarislowskÿ, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque 1 ransatlantique, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais Société Générale.
Admission à la cote ciu comptant et ci terme ; De 100,000 actions, les 12 mai et 29 novembre 1899 ; De 100,000 — les 4/15 juin 1901 et 7 janvier 1903; De 100,000 — les 25 lévrier 1904 et 5 juillet 1905 ;
Et au comptant : De 50.000obligations 3 1/2%, le 4 juillet 1900; Des actions de jouissance (2e partie), le 1<* juillet 1907 :
Et de 50.000 obligations 4 %, le 19 août 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Bénard, président; André Berthelot, administrateur délégué ; Genevois, Jarislowskÿ, Hainbeaux, deTavernier, deWandre, de Lenchères, Kermina, Postel-Vinay.
Commissaires. — MM. J. Henrotte, A. Mary, Renaut, H. Rouen.
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