Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER MÉTROPOLITAIN DE PARIS
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le 20 mai 1898, pour une durée de.50 ans.
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Objet |
Objet : L’établissement et l’exploitation du chemin de fer métropolitain de Paris, concédée à la Compagnie Générale de Traction. La durée en est de 35 ans pour chaque réseau, à dater de la réception de sa dernière fraction, la Ville se réservant le droit de rachat à partir du 31 mai 1910. La Société restera cependant en possession de l’exploitation de l’ensemble des réseaux, jusqu’au jour de la remise du dernier réseau, moyennant une redevance annuelle de location fixée à 45.000 francs par kilomètre de double voie ayant fait retour à la Ville. Les dépenses d’infrastructure sont à la charge de cette dernière, et celles nécessaires pour mettre le réseau complet en exploitation (usines, matériel roulant, aménagement des gares, etc.), sont supportées par le concesûonnaire. Pendant le temps de l’exploitation, la ville a droit à un prélèvement à son profit (le 0 fr. 05 par billet délivré de 2e classe, simple ou d’aller et retour, et de 0 fr. 10 par billet de lre classe. Toutefois, lorsque le nombre des voyageurs transportés annuellement en toutes classes dépassera 140 millions, le prélèvement •par voyageur, en faveur de la Ville, sera augmenté de : 0 fr. 001 pour la première fraction de 10 millions de voyageurs au delà de 140 millions; 0 fr. 002 pour la 2e fraction de 10 millions ; 0 fr. 003 pour la 3° fraction ; 0 fr. 004 pour la 4e fraction ; 0 fr. 005 pour la 5e fraction. A partir de 190 millions de voyageurs, les prélèvements cesseront de croître, et resteront fixés à 0 fr. 055 en 2° classe (billet simple et billet d’aller et retour) et 0 fr. 105 en lre classe.
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Siège |
Siège social : Paris, 75, boulevard Haussmann.
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Capital |
Capital social : 75 millions de francs, divisé en 300.000 actions de 259 francs. A l’origine, 25 millions, porté à 50 millions en 1901, et en 1903 au chiffre actuel. L’amortissement du capital, qui doit être effectué avant 1947, s’opère par tirages au sort annuels en mai. Au 31 décembre 1910. le capital était représenté par 285.530 actions de capital, et 14.470 actions de jouissance.
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Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 50.000 obligations de 500 francs 3%%, émises en 1906, sur lesquelles, au 30 novembre 1911, 46.840 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1942 par tirages au sort annuels en décembre, sont prod ictifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
159.358 obligations de 500 francs 4 % , émises en 1907,1908, et 1910; sur lesquelles, au 30 novembre 191 1. 155.638 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1946. par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel .de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
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Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 9 à 15 membres, nommés pour 6 ans^ propriétaires de 100 actions. MM. Bénard, A. Berthelot Jarislowsky, de Lenchères, Kermina-Postel-Vinay. Raimbeaux. de Tavernier, de Wandre, Debs.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée générale : en mai ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 15. jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5% à la réserve légale, 3% d’intérêt aux actions. Sur l’excédent 8 % au conseil d’administration, sauf le cas où le surplus dépasserait le 1/5 du càoital social. Le solde aux actions.
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Service Financier |
Service financier : MM. Bénard et Jarislowsky, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Transatlantique, Comntoir National d’F.scompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Société Générale.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : actions ; au comptant : actions de jouissance et obligations 3 V. et 4 %.
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Compte Résultats |
DIYIDEXDES TOTAUX PARAGTIUN DE CAPITAL PAR ACTION-DE JOÜISS.. en 1.000 francs en francs 1906 29.397 16.834 9.400 438 6.865 855 5.700 19 » 1907 34.681 19.726 11.226 1.254 7.518 ■ 1.400 5.685 19 11 50 1908 40.663 23.575 13.269 2.085 8.366 2.473 5.955 20 12 50 1909 44.837 25.956 14.678 3.204 8.334 1.500 5.924 20 12 50 1910 44.736 25.573 14.523 3.722 7.386 1.486 5.891 20 12 50
MSEBS RECEDES D’EXPLOITATION PRODUITS NETS D'EXPLOITATION REDEVANCE A LA YILLE DE PARIS CHARGES DES EMPRUNTS BENEFICES NETS AM0RT1S. RcSERV.
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Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier etablissement 166.737.537 Capital 75.000.000 Caisse, banques, valeurs en porte-feuille 6.576.723 Obligations 100.119.106 Réserve légale 2.599.941 Ville de Paris et divers 1.938-. 727 Ponds de capitalisation des usines..
445.369 Avances diverses , 1.031.645 Fonds de garantie des rentes via-geres et temporaires 603.834 Obligations (solde à recevoir) 20.128.675 Débiteurs divers 875.515 Fonds de prévoyance 3.540.587 Inondations 3.106.922 Comptes créditeurs divers 11.331.484 Frais de constitution 15.000 Profits etpertes 8.069.250 Approvisionnements 1.298.827 Total 201.709.571 Total 201.709.571
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