| Dénomination |
CHEMIN DE FER MÉTROPOLITAIN DE PARIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le 20 mai 1898, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’établissement et l’exploitation du chemin de fer métropolitain de Paris, concédée à la Compagnie Générale de Traction. La durée en est de 35 ans pour chaque réseau, à dater de la réception de sa dernière fraction, la Ville se réservant le droit de rachat à partir du 31 mai 1910. La Société restera cependant en possession de l’exploitation de l’ensemble des réseaux, jusqu’au jour de la remise du dernier réseau, moyennant une redevance annuelle de location fixée à 45.000 francs par kilomètre de double voie ayant fait retour à la Ville. Les dépenses d’infrastructure sont à la charge de cette dernière, et celles nécessaires pour mettre le réseau complet en exploitation (usines, matériel roulant, aménagement des gares, etc.), sont supportées par le concessionnaire. Pendant le temps de l’exploitation, la ville a droit à un prélèvement à son profit de 0 fr. 05 par billet délivré de 2° classe, simple ou d’aller et retour, et de 0 fr. 10 par billet de lr# classe. Toutefois, lorsque le nombre des voyageurs transportés annuellement en toutes classes dépassera 200 millions, le prélèvement par voyageur, en faveur de la Ville, sera augmenté de : 0 fr. 001 pour la première Traction de 10 millions de voyageurs au delà de 200 millions; 0 fr. 002 pour la 2* fraction de 10 millions ; 0 fr. 003 pour la 3e fraction ; 0 fr. 004 pour la 4e fraction ; 0 fr. 005 pour la 5e fraction. A partir de 250 millions de voyageurs, les prélèvements cesseront de croître, et resteront fixés à 0 fr. 055 en 2e classe (billet simple et billet d’aller et retour) et 0 fr. 105 en lre classe.
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| Siège |
Siège social : Paris, 75, boulevard Haussmann.
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| Capital |
Capital social : 75 millions de francs, divisé en 300.000 actions de 250 francs. A l'origine, 25 millions, porté à 50 millions en 1901, et en 1903 au chiffre actuel. L’amortissement du capital, qui doit être effectué avant 1954, s’opère par tirages au sort annuels en mai. Au 31 décembre 1916, le capital était représenté par 260.990 actions de capital, et 39.010 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations: I. Obligations 3 y2% : 50.000 obligations de 500 francs 3 y2%, émises en 1906, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 41.203 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1942, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les lor janvier et 1er. juillet.
II. Obligations 4 % : 214.040 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1907, 1908, 1910 et 1913, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 192.672 restaient en circu-lation. Ces titres, remboursables à. 500 francs avant 1946, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administratîon : de 9 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. A. Bertlielot, Jarislpwsky, Legouez, de Lenchères, Kermina, Postel-Vinay, de Tavernier, de Wandre, Debs.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 3 % d’intérêt aux actions, Sur l'excédent : 8 % au conseil d’administration, sauf le cas où le surplus- dépasserait le 1/5 du capital social. Le solde aux actions. Le dividende se paie habituellement en juillet. Dernier coupon payé, le 20 février 1917,n° 16 par : 14 francs brut et 11 fr. 62 net sur les actions de capital, n° 9, par : 6 fr. 50 brut et 5 fr. 35 net sur les actions de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : MM. Bénard et Jarislowsky, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Transatlantique, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : actions ; au comptant : obligations 3 % et 4 % : au comptant, 2e partie : actions de jouissance.
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| Compte Résultats |
RECETTES D’EXPLOITATION PR0DU1TS NETS D'EXPLOITATION REDEYANCE A LA YILLE DE PARIS CHARGESDES EMPRHNTS BENEFIGES NETS AM0R1P, RESERY. _DIYIDENDES_ ANNÉES T0T1UI ACT. GAP1T. A icuwis. en 1.000 francs en francs 1909 44.837 25.956 14.678 3.204 8.334 1.500 5.924 20 » 12 50 1910 44.736 25.573 14.523 3.722 7.386 1.486 5.891 20 » 12 50 1911 54.268 31.468 17.824 5.284 8.571 1.564 6.158 21 » 13 50 1912 55.412 31.847 17.798 5.339 8.703 ' 2.105 6.274 21 50 14 » 1913 54.815 31.357 17.540 5.139 8.610 1.813 6.239 21 50 14 » 1914 44.888 25.421 14.295 5.941 5.405 1.180 3.962 14 » 6 50 1915 46.158 25.988 14.915 5.875 5.324 1.201 3.935 14 » 6 50 1916 » .» » » » » » » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 204.699.403 Capital 75.000.000 Caisse, banques, valeurs en porte-feuille 20.398.777 Obligations 124.999.415 Réserve légale 4.532.992 Ville de Paris et divers 2.780.458 Fonds de capitalisation des usines..
1.295.353 Avances diverses t.408.931 Fonds de garantie des rentes vxa-gfcres et temporaires 599.206 Débiteurs divers 1.773.864 Inondations 3.106.922 Fonds de prévoyance 6.533.211 Approvisionnements 2.096.585 Comptes créditeurs divers 17.333.992 Frais de prolongation de la Société.
346.129 Profits et pertes 6.316.900 Total 236.611.069 Total 236.611.069'
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