| Dénomination |
CHEMIN DE FER MÉTROPOLITAIN DE PARIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le 20 mai 1898, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’établissement et l’exploitation du chemin de fer métropolitain de Paris, concédée à la Compagnie Générale de Traction. La durée en est de 35 ans pour chaque réseau, à dater de la réception de sa dernière fraction,- la Ville se réservant le droit de rachat à partir du 31 mai 1910. La Société restera cependant en possession de l’exploitation de l’ensemble des réseaux, jusqu’au jour de la remise du dernier réseau, moyennant une redevance annuelle de location fixée à 45.000 francs par kilomètre de double voie ayant fait retour à la Ville. Les dépenses d’infrastructure sont à la charge de cette dernière, et celles nécessaires pour mettre le réseau complet en exploitation (usines, matériel roulant, aménagement des gares, etc.), sont supportées par le concessionnaire. Pendant le temns de l’exploitation, la ville a droit à un prélèvement à son profit de 0 fr. 05 par billet délivré de 2e classe, simple ou d’aller et. retour, et de 0 fr. 10 par billet de lr® classe. Toutefois, lorsque le nombre des voyageurs transportés annuellement en toutes classes dépassera 200 millions, le préieVornent par voyageur, en faveur de la Ville, sera augmenté de : 0 fr. 001 pour la première fraction de 10 millions de voyageurs au delàde 200 millions; 0 fr. 002 pour la 2* fraction de 10 millions ; 0 fr. 003 pour la 3a fraction ; 0 fr. 004 pour la 4 e fraction ; 0 fr. 005 pour la 5e fraction. A partir de 250 millions de voyageurs, les prélèvements cesseront de croître, et resteront fixés à 0 fr. 05.5 en 2e classe (billet simple et billet d’aller et retour) et 0 fr. 105 en lro classe.
A la suite d’une convention intervenue le 8 mai 1919 il a été décidé que, rétroactivement du 1er janvier 1919, la gestion du réseau était assurée par la Compagnie aux risques et profits de la Ville de Paris, qu’il serait établi un compte de gestion crédité de tous les produits et débité des charges de l’exploitation et du service financier, y compris les annuités des emprunts. Ce compte doit comprendre également la réserve légale et la somme nécessaire pour servir aux actions de capital un intérêt de 4 % de leur valeur nominale. Cet accord était stipulé valable pour deux ans. Il a été établi, en outre, un compte spécial de guerre.
Une nouvelle convention a été conclue le 26 mars 1921- Aux termes de celle-ci, la'date d’expiration de la concession des lignes formant le 3 e réseau est fixée au 31 décembre 1955. En cas de rachat, la Ville de Paris ne pourra exercer son droit avant le 1er janvier 1931. L’annuité de rachat sera fixée par la moyenne de la rémunération de cinq années ; en outre la Ville de Paris prendra à sa charge le service de la Dette obligataire réelle.
Il sera, à partir du 1er janvier 1921, établi un compte général des recettes et dépenses, auquel il sera ajouté le montant de la rémunération allouée à la Compagnie. Cette rémunération consistera en : 1° une prime au trafic, calculée à raison de 17 millimes par billet délivré pendant l’année jusqu’à 450 millions; au-dessus de ce chiffre, la prime sera des trois quarts jusqu’à 500 millions, de moitié jusqu’à 550 millions et d’un quart au-dessus ; 2° une prime au produit du trafic égale à 6 % de la différence entre les recettes et les dépenses jusqu’à 50 millions de francs • cette prime sera dés trois quarts jusqu’à 75 millions, de moitié jusqu’à 100 millions et d’un quart au delà. Si la rémunération de la Compagnie dépasse une somme totale de f3 millions, le supplément sera partagé entre la Ville et la Compagnie.
Le compte général des recettes et dépenses sera établi tous les ans, le solde, s’il en existe reviendra à la ville de Paris qui est tenue, par contre; dq déficit. 1 ïLe compte spécial de guerre arrêté au 31 décembre 1920 sera réglé conformément aux conventions.
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| Siège |
8lèae social : Paris, 75, boulevard Haussmann.
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| Capital |
Capital soolal : 75 millions de francs, divisé en 300.000 actions de 250 francs. A l’origine, 25 millions, porté à 50 millions en 1901, et en 1903 au chiffre actuel. L'amortissement du capital, qui doit être effectué avant 1954, s’opère par tirages au sort annuels en mai. Au 31 décembre 1921, le capital était représenté par 240.510 actions de capital, et 59.490 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : I. Obligations 3 y2% : 50.000 obligations de 500 francs 3 yz%, émises en 1906, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 35.530 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1942, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. Obligations 4 % : 214.040 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1907, 1908, 1910 et 1913, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 172.290 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1946, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1èr janvier et 1er juillet.
IH. Obligations 6 %: 34.800 obligations de 500 francs 6 % émises en 1922 à 480 fr. cestitres remboursables au pair de 1924 à 1958 par tirage au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt de 30 francs, payable, net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 1er janvier et juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 9 à 15 membres, nommes pour b ans, proprietaires de 100 actions. MM. A. Bertbelot, Jarislowsky, Legouez, Bouteau, Dutasta, Pos-tel-Vinay, de Tavernier, de Wandre, Debs, Maréchal, Ulrich.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 3 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 8 % au conseil d’administration, sauf le cas où le surplus dépasserait le 1/5 du capital social. Le solde aux actions. Le dividende se paie habituellement en juillet. Dernier coupon payé, le 1er juillet 1922, n°21 par: 28 francs brut et 23 fr. 46 net sur les actions de capital, n° 14 par: 20 fr. 50 brut et 17 fr. 84 net sur les actions de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : MM. Bénard frères, Banque de Pans et des Pays-Bas, Banque Transatlantique, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : actions ; au comptant : actions de jouissance, obligations 3 y2 %, 4 % et 6 %.
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| Compte Résultats |
DIY1DENDES r TOTAUX ACT.CAP1T.
RECETTES PF EXPLOITATION D’E lODUITS NETS R IXPLOITATION ’ EDEVANCE A LA ULLE DE PARIS CHARGESDES EMPRUHTS BMFICES NETS AMORTIS. RESERY.
ACT.J0DIS. — — — — — — — — — — en 1.000 francs en francs 1912 55.412 31.847 17.798 5.339 8.703 2.105 6.274 21 50 14 » 1913 54.815 31.357 17.540 4.139 8.610 1.813 6.239 21 50 14 » 1914 44.888 25.421 14.295 5.941 5.405 1.180 3.962 14 » 6 50 1915 46.158 25.988 14.915 5.875 5.324 1.201 3.935 1(14 » 6 50 1916 56.912 29.665 18.899 6.238 5.832 1.309 3.907J [•fl 4 » 6 50 1917 70.368 34.007 23.826 6.585 5.125 1.304 3.878 14 » 6 50 1918 73.761 27.936 25.142 6.560 58 58 » 1919 104.477 34.110 30.945 6.787 3.761 1.270 2.618] ,£10 » 2 50 1920 144.316 17.264 28.028 6.989 -2 T .4451* )! .281 2.449 10 » 2 50 DIVIDENDS ANN£E RECETTES S TOTALES i PRODUITS D’EXPL.
ACT. jouiss. — — — — -en 1.000 francs en francs 1921 148.709 4.278 (1) 10.611 11.482 2.791 '7.954 28 20 50 (1) liisufflsancc.
R^MUNtR DE LA C1® . BENEE.
NETS AMORTIS. 1 RESERVES DOTAL AC.GAP.
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| Bilan |
B.ILAN A U 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 226.664.139 Capital 75.000.000 Caisse, banques, valeurs en porte-feuille-.'.V. ".
21.611.537 Obligations 124.999.415 Réserve légale 5.752.628 ville de Paris et divers 4.141.853 Fonds de capitalisation des usines..
2.676.005 Avances diverses 1.334.017 Fonds de garantie des rentes via-g&res et temporaires 636.325 Débiteurs divers 8.152 321 Inondations 3.106.922 Fonds de prévoyance et de retraites.
13.345.032 Approvisionnements 6.542.251 Compte spécial de guerre :
T7.816.000 Compte spécial de guerre 28.518.436 Comptes créditeurs divers 48.364 027 Profits et pertes 11.482.044 Total 300.071.476 Total î.
300.071.476
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