| Dénomination |
CHEMIN DE FER MÉTROPOLITAIN DE PARIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le 20 mai 1898, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’établissement et l’exploitation du chemin de fer métropolitain de Parla, concédés à la Compagnie Générale de Traction. La durée en est de 35 ans pour chaque réseau, k dater de la réception de sa dernière fraction, la Ville se réservant le droit de rachat à partir du 31 mai 1910. La Société restera cependant en possession de l’exploitation de l’ensemble des réseaux, jusqu'au Jour de la remise du dernier réseau, moyennant une redevance annuelle de location fixée k 45.000 francs par kilomètre de double voie ayant fait retour k la Ville. Les dépenses d’infrastructure sont à la charge de cette dernière, et celles nécessaires pour mettre le réseau complet en expié}-tation (usines, matériel roulant, aménagement des gares, etc.), sont supportées par le concessionnaire. Pendant le temps de l’exploitation, la ville a droit à un prélèvement à son profit de 0 fr. 05 par billet délivré de 2» classe, simple ou d’aller et retour, et de 0 fr. 10 par billet de lr* classe. Toutefois, lorsque le nombre des voyageurs transportés annuellement en toutes classes dépassera 200 millions, le prélèvement par voyageur, en faveur de la Ville, sera augmenté de : 0 fr. 001 pour la première fraction de 10 millions de voyageurs au delà de 200 millions; 0 fr. 002 pour la 2* fraction de 10 millions ; 0 fr. 003 pour la 3# fraction ; 0 fr. 004 pour la 4* fraction ; 0 fr. 005 pour la 5* fraction. A partir de 250 millions de voyageurs, les prélèvements cesseront de croître, et resteront fixés à 0 fr. 055 en 2* classe (billet simple et billet d’aller et retour) et 0 fr. 105 en !»• classe.
A la suite d’une convention intervenue le 8 mai 1919 11 a été décidé que, rétroactivement du 1« Janvier 1919, la gestion du réseau était assurée par la Compagnie aux risques et profits de la Ville de Paris, qu’il serait établi un compte de gestion crédité de tous les produits et débité des charges de l’exploitation et du service financier, y compris les annuités des emprunts. Ce compte doit comprendre également la réserve légale et la somme nécessaire pour servir aux actions de capital un intérêt de 4 % de leur valeur nominale. Cet accord ôtait stipulé valable pour deux ans. Il a été établi, en outre, un compte spécial de guerre.
Une nouvelle convention a été conclue le 26 mars 1921. Aux termes de celle-ci la date d’expiration de la concession des lignes formant le 3* réseau est fixée au 31 décembre 1955. En cas de rachat, la Ville de Paris ne pourra exercer son droit avant, le 18r janvier 1931. L’annuité de rachat sera fixée par la moyenne de la rémunération de cinq années ; en outre la Ville de Paris prendra à sa change le service de la Dette obligataire réelle.
Il sera, à partir du 1er janvier 1921. établi un compte général des recettes et dépenses, auquel il sera ajouté le montant de la rémunération allouée à la Compagnie. Cette rémunération consistera en : 10 une prime au trafic, calculée à raison de 17 millimes par billet délivré pendant l’année jusqu’à 450 millions; au-dessus de ce chiffre, la prime sera des trois quarts jusqu’à 500 millions, de moitié jusqu’à 550 millions et d’un quart au-dessus ; 2° une prime au produit du trafic égale à 6 % de la différence entre les recettes et les dépenses jusqu’à 50 millions de francs ; cette prime sera des trois quarts jusqu’à 75 millions, de moitié jusqu’à 100 millions et d’un quart au delà. Si la rémunération de la Compagnie dépasse une somme totale de 13 millions, le supplément sera partagé entre la Ville et la Compagnie.
Le compte général des recettes et dépenses sera établi tous les ans, le solde, s’il en existe reviendra à la ville de Paris qui est tenue, par contre, du déficit.
Le compte spécial de guerre arrêté au 31 décembre 1920 sera réglé conformément aux conventions.
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| Siège |
Siège eoolal t Paris, 75. boulevard Hausstnann.
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| Capital |
Capital eoolal i 75 millions de francs, divisé en 300.000 actions de 250 francs. A l'origine, 25 millions, porté à 50 millions en 1901, et en 1903 au chiffre actuel. L'amortissement du capital, qui doit être effectué avant 1954, s’opère par tirages au sort annuels en mai. Au 31 décembre 1925, le capital ôtait représenté par 221.800 actions de capital, et 78.200 actions de Jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obllgatlona : I. Obligations 3 Yz % : 50.000 obligations de 500 francs 8 H%, émises en 1906, sur lesquelles, au 31 décembre 1925. 30.235 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1942, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un Intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les i,r janvier et 1 » Juillet.
II. Obllgatlona 4 % i 214.040 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1907, 1908, 1910 et 1913, sur lesquel1 es au 31 décembre 1925, 152.860 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1946, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les l«r Janvier et !•» Juillet.
III. — Obligations 6 %: 348.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1922 à 480 francs, sur lesquelles au 31 décembre 1925 338.060 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair de 1924 à 1958 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt de 30 francs, payable, net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 1er janvier et juillet.
IV. — Bons décennaux ! 211.700 bons décennaux de 500 francs 7 % émis en 1925 à 450 francs. Ces titres remboursables au pair, de 1926 à 1935, par tirages au sort annuels en octobre ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs, payable net de tous impôts français présents et futurs, sauf la taxe de transmission, par coupons semestriels, les 1or mai et 1or novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d* Administration : de 9 à 15 membres, nommes pour 6 ans, propriétaires ce 100 actions. MM. A. Bertbelot, Jarislowsky, Legouez, Bouteau, Dutasta, Pos-tel-vlnay, de Tavernler, de Wandre, Debs, Maréchal, Ulrich.
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| Année Sociale |
Année soolale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générais * en mai ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 15 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices s 5 % à la réserve légale, 3 % d’intérêt aux actions, sur l’excédent 8 % au conseil d’administration, sauf le cas où le surplus dépasserait 1/5 du capital social. Le solde aux actions. Le dividende se paie habituellement en juillet. Dernier coupon payé, le 6 juin 1926, n° 25 par 35 francs brut et 22 fr. 90 net sur les actions de capital, n° 18 par 28 fr. 83 brut et 19 fr. 06 net sur les actions ne Jouissance.
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| Service Financier |
Servloe flnanoler i MM. Bénard frères, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque rransatlantlque, Comptoir National d'Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque Nationale de Crédit.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : actions ; au Compact : actions de jouissance, obligations 3 Yt %, 4 % et 6 %.
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| Compte Résultats |
ACT. JOOISS. en 1.000 francs en francs 1921 148.709 4.278 (11 1 10.611 11.482 2.791 7.954 28 20 59 1922 157.346 49.108 11.574 6.985 1.864 8.520 30 22 50 1923 1924 164.025 201.637 39.842 34.492 11.681 12.524 20.930 13.740 13.330 (2 2.922 ) 8.786 9.050 31 32 23 5(1 24 50 1925 9 9 15.067 13.309 2.637 9.913 35 27 50 1926 9 9 9 » » 9 » » Bons d6cennaux 7 % . Cours en 1926 : plus liaut, 470 ; plus bas, 425. (1) Insuffisance. (2) Deficit.
Rfc-MTTNtR. DB LA Cle BfcNfcF.
ANNfc.ES RECETTES TOTALE3 PRODTJITS D’EXPL.
RESERVES DP VIDENT • E TOTAL A -C.GAP.
NETS AMORTTS.
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| Bilan |
BILAN AU SI DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premior établissement 393.800.303 Capital 75.000.000 baisse, banques et bons 62.936.301 Obligations 365.957.883 Valeum affedtdes au fonds de retraites 20.280.925 Réserve légale 7.500.000 Ponds de capitalisation des usines 4.935.004 Valeurs affectées-au fonds de capitalisation 4.935.004 Fonds de garantie des rentes viagères et temporaires 1.534.331 Portefeuille et cautionnements 12.622.859 Fonds de prévoyance et de retraites 39.313.153 Débiteurs divers 89.706.550 Aotions amorties 1.555.728 Approvisionnements 10.160.978 Comptes créditeurs divers 65.982.574 Profits et pertes 13.714.658 Total 684.442.920 Total 584.442.920
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