| Dénomination |
CHEMIN DE FER MÉTROPOLITAIN DE PARIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme françalie constituée le 20 mai 1898, pour une durée expirant en 1955.
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| Objet |
Objet i L'établissement et l’exploitation du chemin de fer métropolitain de Paria, concédés à la Compagnie Générale de Traction, depuis, d’après les conventions intervenues en 1929, la Compagnie est autorisée à passer avec le Département de la Seine un contrat pour la concession, l'établissement et l'exploitation des lignes du réseau de banlieue.
La nouvelle Convention prévoit essentiellement que l’exploitation se fait aux risques et périls des Concessionnaires sous certaines garanties. Il lui est alloué une redevance forfaitaire par voyageur transporté. En outre, elle recevra la moitié des produits hors traflc et la totalité du produit des placements des fonds d'exploitations. De son côté la ville recevra pour la partager avec le Département, une participation égale à 40 % du total des bénéfices provenant de l’exploitation de l’ensemble des réseaux urbains et de banlieue.
A la suite d’accords passés en mai 1929, le métropolitain a fusionné avec le Nord-Sud et a pris à sa charge l’exploitation à compter du 1" janvier 1930.
En dehors de l’échange d'actions, la Compagnie du Métro a pris à sa charge les obligations émises par le Nord-Sud. (Voir plus loin rubrique Nord-Sud.)
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| Siège |
Siège soolal s Paru. 75. boulevard Hauasminn.
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| Capital |
Capital social : 101.719.250 francs, divisé en 406.877 actions de 250 francs dont 104.920 de jouissance. A l’origine, 25 millions, porté à 50 millions en 1901, en 1903 à 75 millions et en 1930 à la suite de la fusion avec le Nord-Sud à 101.719.250 francs par la création de 106.877 actions nouvelles destinées à l’échange des actions Nord-Sud à raison de 5 Nord-Sud contre 2 actions Métropolitain.
L'amortissement du cap tai, qu' do't être effectué avant 1954, a’opère par tirages an sort annuels en mal. Au 31 décembre 1931, le capital était représenté par 200.740 action, de capital, et 99.260 actions de Jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligation :
I. Obligation 3 1/2 % : 50.000 obligations de 500 francs 3 1/2 %, émises en 1906, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 28.791 restaient en circulation. Ces titres, remboursables 4 500 francs avant 1942, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d'un Intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er Juillet.
II. Obligation 4 % : 369.665 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1907, 1908. 1910 et 1913. sur lesquelles au 31 décembre 1931. 228.065 restaient en circulation. Ces titres, remboursables 4 500 francs avant 1946, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un Intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er Janvier et 1er juillet.
III. Obligations 5 % 1932 : 426.894 obligations de 1.000 francs 5 %, émises en 1932 à 985 francs. Ces titres, amortissables de 1933 à 1967, soit au pair net par tirages au sort annuels en mai, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1932, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payable par coupons semestriels les 15 juin et décembre, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
Il existe en outre différents emprunts effectués par la Ville de Paris aux lieu et place de la Compagnie, se montant au 31 décembre 1931 à 929.024.358 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d'Administration i de 9 4 15 membres nommes popr 6 ans proprietaires de 100 actions. MM. A. Postel-Vinay, P. ; M. Ulrich, A.-D. ; R. Aynard, M. Purnot, A. Marv, P. Laroze, Colson, A. Berthelot, Legouez, Bouteau, de Wandre, Debs, Maréchal, L. Sagnet, P. Chapuy, R. de Cazenove, A. de Fourtou, E. Dutey-Harispe, M. Lewandowski, L. Lion, J. Petit.
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| Année Sociale |
Annè* social* i close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5% à la réserve légale, 3 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 8 % au conseil d’administration, sauf le cas où le surplus dépasserait le 1/5 du caoital social. Le solde aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : le solde net aux actions.
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| Service Financier |
service financier i Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Transatlantique, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial. Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote s marené officiel au comptant et 4 terme : actions : au comptant : actions de Jouissance, obligations 3 H %,* X et 6 %. Cote Desfossés n"1 4, 17 et. 47.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDS TOTAL ACTIONS CAP.
R£S.
JOUISS. PL. H.
NETS AMORT.
iNN^ES COURS DES OBLIG^5%1932 R£MUN. DE LA Cle BENEF.
PL. B. en 1.000 francs en francs : 1925 » » 15.067 13.309 2.637 9.913 35 » 27 50 1926 » » 13.759 14.060 4.723 9.875 35 » 27 50 1927 » »;
13.805 13.583 3.035 9.836 35 >» 27 50 1928 » » 14.103 13.895 3.075 9.796 35 » 27 50 1929 .» 14.203 13.895 3.115 9.755 35 » 27 50 1930 » 20.364 23.021 3.957 17.522 45 » 37 50 1931 » 22.456 25.263 4.017 19.998 50 » 42 50 1932 984 » 884 » » » » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Premier établissement 1.461.148 Capital 101.719 Caisse, banques 79.197 .
Réserve pour amortissement 48.282 Valeurs affeot6es au fonds de retraites 91.862 Obligations 1.171.901 Réserve légale et de Prévoyance.
31.551 Valeurs affeot6es au fonds de capitalisation 11.506 Fonds de capitalisation des usines 11.506 Fonds de garantie des rentes via-g&res et temporaires 1.454 Portefeuille et cautionnements 19.737 Débiteurs divers 25.361 Fonds de prévoyanoe et de retraites 93.874 Approvisionnements 31.353 Fonds d’assurance 17.000 Fonds spécial du réseau urbain..
33.635 Avances de la Ville pour travaux.
21.796 Actions amorties 2.776 Comptes créditeurs divers 159.212 Profits et pertes 26.460 Total 1.720.164 Total 1.720.161
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