| Dénomination |
CHEMIN DE FER MÉTROPOLITAIN DE PARIS
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| Introduction (constitution) |
S. A française,. constituée le 20 mai 1898, pour une duree-expirant en 1955.
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| Objet |
Objet : L’exploitation du chemin de fer métropolitain de Paris ; la Compagnie est autorisée à passer avec île Département de. la Seine un contrat pour la concession, l’établissement et l’exploitation des lignes du réseau de banlieue.
La nouvelle convention prévoit essentiellement que l’exploitation se fait aux risques et périls dès concessionnaires, sous certaines garanties. Il 'lui est alloué une redevance forfaitaire par voyageur transporté. En outre elle recevra ' la moitié des produits hors trafic et la totalité du produit des placements «des fonds d’exploitation. .De son côté, la ville recevra pour là partager avec le département une participation égale à 40 % du total des bénéfices provenant, de l’exploitation de l'ensemble des réseaux urbain et banlieue. ■ / A la suite d’accords passés en mai 1929, le métropolitain a fusionrié avec le Nord-Sud et a pris à sa charge l’exploitation à compter; du l'er janvier 1930.
En dehors de l’échange d’actions, la Compagnie du Métro a pris à sa charge les obligations émises par le Nord-Sud. (Voir plus loin notice Nord-Sud). En vertu de la loi du 26 juin 1941, l’exi>loitation du réseau du Métropolitain a été fusionnée avec celle du Réseau Départemental. de Tramways et d’Omnibus Automobiles, à la date du fer janvier 1942. Aux termes des conventions conclues à cette occasion par la 'Compagnie du Chemin de fer Métropolitain avec le Département de la Seine et la Ville de Paris, la Compagnie a été chargée d’exploiter à la fois le réseau souterrain et‘le réseau de surface jusqu'au 31 décembre 1955. Le réseau de surface jouit d’un régime financier absolument distinct. La Compagnie, qui est intéressée à la gestion, a droit à une rémunération propoVtionnelle à l’importance de l’excédent éventuel du compte d’exploitation. La. faculté de rachat des exploitations, primitivement limitée au l’Sr janvier 19^5/-a été reportée au 1er • janvier 1948. La «Compagnie pourra créer, en rémunération de ce report, des actions nouvelles dénommées actions B qui seront remises-, le cas échéant, à l’Etat et à la Ville de Paris.
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| Siège |
Siège social : Paris, 75, boulevard Haussmann. Tél. Anj. 70-30.
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| Capital |
* Capital social : 203.438.500 francs, divisé en '813.754 actions de 250 francs, dont 227:250 amorties. .A. l’origine, 25 millions, porté à 50 millions en 1901; en 1903 à 75 millions et en 1930 à la suite de la fusion avec le Nord-Sud à 101.719.250 francs par la création de 106.S77 actions nouvelles destinées à l’échange des actions Nord-Sud à raison de 5 Nord-Sud contre 2 actions Métropolitain. Porté au chiffre actuel en 1943 par l’incorporation au capital de 101.719.250 francs'prélevés sur les. réserves! et la création de 406.877 actions nouvelles de 250 francs attribuées gratuitement aux actionnaires (une nouvelle pour une ancienne).
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Obligations 1 % : A. 214.000 de 500 fr. 4 %, émises en 1907, 1908, 1910 et 1913. Remb. avant 1949 par T. coupons 1er jarivièr-ler juillet. Au 31 décembre 1943, 299.332 .titres étaient amortis sür 869.665 émis.
B. Emprunts de la Sté du Ch. dé fer élect. Nord-Sud de Paris.. 155.625 de 500. fr. 4 tfc, émises en 1909 et. 1913. Remb. avant 1954 par T. coupons les 1er juin et décembre pour le 4 % 1909 ■ et les l'er mars et septembre pour le 4 % 1913.
II. Obligations 5 % 1932 : 426.894 de 1.000 francs 5 % demi-net, émises en 1932 à 985 francs, am. de 1933 à 1967, T. ou R., sauf R. A. .1932, coupons 15 juin-15 décembre, -au 31 décembre 1943, 83.812 'titres étaient amortis.
Il existe en outre différents emprunts effectués par la Ville de Paris aux lieux et place de la Compagnie pour un montant au 31 décembre ‘ 1943, de 1.360.167;555 francs.
III. Obligations 5 % 1933 : 250.000 de 1.000 francs 5 % demi-net, émises en 1933 à 850 francs, emprunt pour Je réseau de banlieue et la ligne de Sceaux, am. de 1934 à 1968, T. ou R., R. A. touté époque. Coupons l'er février-10*- août. Au .31 décembre 1943, 34.81;0i; titres étaient amortis.-IV. Obligations 5 % 1934 : 357.142 de 1.000 francs 5 % demi-net émises à'890 fr., am. de 1935 à 1969, T. ou R., R. A. toute époque. Coupons 1er janvier-ler. juillet. Au 31 décembre 1943, 78.598 titres étaient amortis.
V. Obligations 4 %' : 1501545 dont 97.030 de 5.000 francs et 53.515 de 10.000 francs émises à 97,80 % en 1942, \garanties par la Ville de Paris et le Département de la Seine, T. ou R.,' R. A. à toute époque. Coupons 16 ‘ février-16août. Au 31 décembre 1943, 440 titres de 5.000 francs et 1.540 de 10.000 étaient amortis.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. P. Martin, P. ; B. ;iCl'àuzèl,s V.-P'. ;# M. Bouteau, J. «Carriei’, R. de Cazenove, G. de Coligny, G. Colson, H. Gasquet, A. * Lacroix, A. Mary, M. P'urnot.
Commissaires des -comptes : MM-. ,Gauthier, Gaultier, Serot> Masson.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant le 30 juin. Dépôt dés titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 3 % d’intérêt /aux actions. Sur l’excédent : 8 % au Conseil d’administration, sauf le cas où le surplus dépasserait le 1/5 du capital social. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service Financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Transatlantique, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Société •Générale, Banque Nationale' pour le Commerce et l’Industrie, Banque Parisienne pour 1 Industrie, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Société Mar-sellaise de Crédit, MM. Mirabaud et Cie.
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| Transfert |
- Transferts : Actions et oblig. 3 1/2 1906, Société Générale, 112, avenue Kléber; oblig. 4 % et 5 %, Crédit Lyonnais, oblig. 6 % . 1937, à .la Compagnie, 48, quai de la Râpée ; oblig. Nord-Sud 4 % 1909 et 1913, Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
inn0tatl<m : Parquet : Actions de capital et jouissance C.D. 5 ;• obligations 4 %, 5 %, 1932, 5 .% : 1933, 5 % 1934, C.D. 39.
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| Compte Résultats |
ANNÉES PROD. DES BILLETS CHARGES FINANC. : ATTRIB.
FORFAIT SOLDE NET PROD. TOTAUX BÉNÉF. NET AM O RT . ACTIONS MONT. TOTAL DI ST R.
P.ACT. En 1.000 francs francs 1985 501.333 218.004 450.176 57.215 64.630 30.279 2.270 23.313 60 » 1986 490.266 217.500 469.327 56.255 64.937 29.132 2.337 23.246 60 » 1937 612.434 248.440 612.874 55.599 64.593 28.080 2.407 23.175 60 » 1938 744.308(1) 275.774 665.070 56.662 65.407 28.278 2.480 24.731 60 » 1939 729.413 292.814 647.831 57.931 64.452 25.771 2.555 22.623 55 » 1940 765.290 296.803 469.853 69.402 73.848 29.276 2.632 24.580 60 » 1941 1.256.068 307.194 753.790 80.267 92.687 36.344 2.710 24.501 60 » 1942 1.505.801 284.133 922.769 108.610 132.837 45.670 2.792 27.472 67 50-1943 1.618.389 322.558 1.052.822 140.530 167.283 49.080 9.388 33.270 39-75 1944 *1.476.740 313.795 1.237.324 87.134 104.369 37.140 9.388 24.202 30 » (1) Y compris la ligne de Sceaux.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1942 1943 1944 PASSIF -En 1.000 francÇ A. — Capital 101.719 10J.719 s 203.438 203.438 Réserves 160.531 372.061 207.224 211.914 Retraites. Rentes viagères 102.505 39.250 2.716 2.648 B. — Dette consolidée 2.860.042 3.313.118 3.313.118 3.313.118 C. — Dette flottante 488.788 1.059.992 1.073.980 1.180.079 D. — Dividendes et Tantièmes ...
24.731 27.472 33.270 24.202 3.738.316 4.913.612 4.833.746 4.935.399 ACTIF F. — Premier établissement ....
2.856.672 3.320.070 3.377.716 3.424.426 Immeubles 22.172 23.911 36.828 37.414 Valeurs affectées 152.063 130.899 131.465 148.336 Fonds spécial réseaux. ...
309.627 41.774 26.026 .281.412 G. — Réalisable :
Portefeuille 28.534 24.597 , 26.235 36.736 Stocks.
45.710 54.514 62.807 60.629' Débiteurs 154.994 547.463 395.770 592.964 H. — Disponible 168:544 .770.384 776.899 353.482 3.738.316 4.913.612 4.833.746 4.985.899
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