| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Larcher, notaire à Loi-sey, le 21 mars 1891, définitivement constituée le 26 mars 1891, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 8 août suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : D’obtenir la concession, d’entreprendre la construction et l’exploitation de tous chemins de fer et tramways concédés en France par l’Etat, les départements et les communes.
D’acheter, vendre, rétrocéder, louer ou prendre à bail des chemins de fer et des tramways et notamment de poursuivre la rétrocession régulière des lignes de chemins de fer d’intérêt local concédés à-M. Varinot parle département de la Meuse.
Et généralement de faire toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant à la construction ou à l’exploitation des chemins de fer et tramways en France.
La Société est actuellement concessionnaire de quatre chemins de fei d’intérêt local d’une longueur d'ensemble 155 kilomètres construits et exploités, situés dans le département de la Meuse, savoir :
Ligne de Bar-le-Duc à Vaubecourt. Ligne de Rembercourt-aux-Pots à Clermont-en-Argonne. Ligne de Beauzée à Verdun. Ligne d’Hairouville à Triancourt Les concessions de ces lignes sont régies, pour les deux premières par les conventions des 5 mai 1883 et 3 mai 1884 et par la loi du 3 mars 1885; pour la troisième par la convention du 16 septembre 1889 et par la loi du 6 décembre 1890, et pour la quatrième par la loi du 27 juillet 1892.
En vertu de ces conventions et lois le département de la Meuse garantit à la Compagnie une annuité de 5 % .du capital de premier établissement, ladite annuité ressortant d’après les calculs de la Compagnie à la somme de 333,884 fr. 65, à laquelle l’Etat peut avoir à participer pour un maximum de 160,000 fr.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie meusienne de chemins de fer.
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| Siège |
Siège social. — A Bar-le-Duc (Meuse).
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| Durée |
Durée. — 90 ans à dater de la constitution définitive, soit u 26 mars 1891 au 26 mars 1981.
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| Capital |
Capital social, -r Fixé à l’origine à 20,000 fr. divise en 40 actions de 300 fr. émises au pair, le capital social a été élevé à 4 millions, par décision de l’Assemblée générale du 8 août 1891, par la création de 7,960 actions de 500 fr. émises au pair.
Au total 8,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et nominatives.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration ordinairement en mai et septembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 9 membres nommés pour six ans et lenouvelables partiellement tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en août au plus tard, composée îles actionnaires possédant au moins 20 actions qui les ont déposées 10 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans qu’aucun puisse avoir plus de 150 voix en son propre nom et autant comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 5 °/« pour constituer le fond de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social.
L’excédent est reparti aux actionnaires sauf le prélèvement que peut faire l’Assemblée générale pour la constitution d’une réserve de prévoyance ou d’amortissement de matériel et de capital.
L’Assemblée générale du 18 août 1892 a décidé la création d’un fonds destiné à l’amortissement des actions apres qu’il leur aura été servi un in-lérèt de 4 °/0. Cet amortissement a lieu par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des litres sortis s’effectuer le 1" janvier suivant. Les actions désignées par le sort sont remboursées à oü0 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 55 au 1er janvier 1898.
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| Titres |
Titres. - Les actions n’existant que sous la forme nominative, il n’est P»s fait ici description des titres.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 3 % 8I536 obligations de 500 3 % entièrement libérées et au porteur, dont 'émission a été autorisée par délibération du conseil d’administration 29 mars 1892 et par décision ministérielle du 19 du même mois pour UQ capital de 3,500,000 fr.
Lesdites obligations émises à 410 fr. sont remboursables à 500 fr, en 75 ans, de 1895 à 1969, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er juin et 1er décembre de chaque année.
Titres. — Teinte jaune paille sur fond blanc nos 1 à 8536, portant le libellé de : «Compagnie rneusienne de chemins de fer. Société anonyme au capital de quatre millions de francs entièrement libéré. Intérêt garanti par le département et l’Etat conformément aux lois des 11 juin 1880, 3 mars 1885 et 6 décembre 1890. Obligation de 500 fr. au porteur entièrement libérée n° .... >> Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juin 1912. (Le coupon n» 11 a été payé a son échéance du 1er décembre 1897). Timbre humide sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
96 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Bar-le-Duc au siège social, et à Paris au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, alu comptant De 8,000 actions, le 20 mars 1893. De 5,000 obligations, le 20 mars 1893. Et de 3,536 — le 17 octobre 1894.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Pattin, président; Gautier-Yarinot, Bernard, J. Robin. Directeur : M. Merceron.
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