| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M6 Larcher, notaire à Loisey c 21 mars 1891, définitivement constituée le 26 mars 1891, modifiée par décision l’Assemblée générale du 8 août suivant.
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| Objet |
Objet. —Acheter, vendre, rétrocéder, louer ou prendre à bail des chemins d-fer et des tramways et notamment poursuivre la rétrocession régulière des ligne; de chemins de fer d’intérêt local concédés à M. Varinot par le département de la Meuse.
La Société est actuellement concessionnaire de quatre chemins de fer d’intérêt local d’une longueur d’ensemble 155 kilomètres construits et exploités, situés dans le département de la Meuse, savoir :
Ligne de Bar-le-Duc à Vaubecourt. Ligne de Rembercourt-aux-Pots à Glermont-en-Argonne. Ligne de Beauzée à, Verdun. Ligne d’Haironviile à Triaucourt. Les concessions de ces lignes sont régies, pour les deux premières par les conventions des 5 mai 1883 et 3 mai 1884 et par la loi du 3 mars 1885 ; pour la troisième par la convention du 16 septembre 1889 et par la loi du 6 décembre 1890, et pour la quatrième par la loi du 27 juillet 1892.
En vertu de ces conventions et lois, le département de la Meuse garantit à la Compagnie une annuité de 5 % du capital de’ premier établissement, la dite annuité ressortant d’après les calculs de la Compagnie à la somme de 333,884 fr.65, à laquelle l’Etat peut avoir à participer pour un maximum de 160,000 fr.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie Meusienne de chemins de fer.
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| Siège |
Siège social. — A Bar-le-Duc, rue de la Rochelle.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 26 mars 1891 au 26 mars 1981.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 20,000 tr. divisé en 40 actions de 500 file capital social a été élevé à 4 millions, par décision de l’Assemblée générale du 8 août 1891, au moyen de la création de 7,960 actions nouvelles de 500 fr.
Au total 8,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées et au porteur. Le dividende se paye en janvier (acompte) et septembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres nommés pour six ans renouvelables partiellement tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en août au plus tard, composer actionnaires possédant au moins 20 actions qui les ont déposées 10 J01115 moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix possède de fois 20 actions, sans qu’aucun puisse avoir plus de 150 voix propre nom et autant comme mandataire. Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : - p0ur constituer le fond de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social.
L’excedent est réparti aux actionnaires sauf le prélèvement que peut faire l'Assemblée générale pour la constitution d’une réserve de prévoyance ou d’amortissement de materiel et de capital.
L’Assemblée générale du 18 août 1892 a décidé la création d’un fonds destiné à l’amortissement des actions après qu’il leur aura été servi un intérêt de 4%. Cet amortissement a lieu par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. et u mplacées par des actions de jouissance, Celles-ci étaient au nombre de 296 au 1er janvier 1908.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu pale, style et vignettes chocolat, nos 1 à 8,000 portant le libelle de: « Compagnie Meusienne de chemins de fer. Société anonyme au capital de 4,000,000 fr. divisé en 8,000 a^ tions de cinq cents francs entièrement libérées. Action de cinq cents francs au porteur, n°.. >> Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 61. (Le coupon n° 34 a été payé le 1er janvier 1908.) Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 8,536 obligations de 500 fr. 3 % libérées et au porteur, dont l’émission a été autorisée par délibération du conseil d’administration du 29 mars 1892 et par décision ministérielle du 19 du même mois pour un capital de 3,500,000 fr.
Les dites obligations émises à 410 fr. sont remboursables à 500 ir. en 75 ans, de 1895 à 1969, par tirages au sort annuels ayant lieu en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er juin'et 1er décembre. Titres. — Teinte jaune paille sur fond blanc, nos 1 à 8536, portant le libellé de. « Compagnie meusienne de chemins de fer. Société anonyme au capital de •limtre millions de francs entièrement libéré. Intérêt garanti par le départe-mentet 1 Etat conformément aux lois des 11 juin 1880, 3 mars 1885 et 6 décembre 18,)0. Obligation de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n° ... ». Sans aucune late- Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juin • me coupon n° 31 a été payé à son échéance du 1er décembre 1907.) Timbre umide sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amor-bssement au verso. de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. des *)a"ement couP°ns ^es actions et des obligations et le remboursement au sortis au tirage s’effectuent à Bar-le-Duc, au siège social, et à Paris e lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et à la Société Générale, rue de Pr°vence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Pattin, président; Gautier-Varinot, J. Robin, Raoul Bernard. Commissaires des comptes. — MM. Bajolot, Huardel.
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