| Dénomination |
CHEMINS DE FER DU MIDI DE L'ITALIE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts déposés à M° Bourdel, notaire a Paris, et définitivement constituée le 23 décembre 1905.
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| Objet |
Objet. L acquisition et l’exploitation de la concession d’une ligne de chemin de fei à voie étroite d’une longueur de 82 kilomètres, à établir entre Naples et I iedimonte d Alife, en passant par ou près Aversa, Santa Maria di Capua et Capouc. H WgÊà Suivant convention approuvée par décret royal du 1»» avril 1900, la dite concession avait été primitivement accordée à la Société lyonnaise de tramways et chemins de fer du Centre. La rétrocession à la présente Société a été approuvée pur décision ministérielle du 12 juin 1906.
La durée de la concession est do 70 ans à compter du décret royal susdaté du du lei avril 1900 ; le Gouvernement ne pourra exercer son droit de rachat que 30 ans apiès 1 ouverture totale de la ligne à l’exploitation.
Lo Gouvernement italien a accordé au concessionnaire une subvention de* ploitation de 3.000 lire par kilomètre et par an, pendant 50 ans à dater de lou verture de la ligne.
Dans les mêmes conditions, la province de Gaserte s’est engagée à servir Pen dant 35 ans une annuité kilométrique de 500 lire pour les 70 kilomètres comPrl-dans la province. Dénomination. — Compagnie des chemins de fer du Midi de l'Italie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 20.
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| Durée |
Durée. — La concession prend ün le 31 mars 1970 ; la société va jusqu’au 22 décembre 2004.
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| Capital |
Capital social. - 5 millions de francs divisé en 20.000 actions de 250 francs, .'mises en espèces et au pair, libérées et au porteur.
Pendant la période de construction, les actions ont droit à un intérêt intercalaire de 4 °/o, soit 10 francs, payable par moitié les 1er mai et 1er novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à treize membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 80 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les actionnaires réunissant au moins dix actions et les ayant déposées dans les délais fixés par le conseil d’administration. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions, sans toutefois qu’un même actionnaire puissejamais avoir plus de cinquante voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé : 1° ha somme à porter à la réserve légale, à raison de 5 °/„ des bénéfices de l’exercice, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
2° La somme nécessaire pour servir un intérêt de 4 % aux actions. 3° Sur la proposition du conseil d’administration, une somme destinée à un amortissement correspondant du fonds social. ï° Sur le surplus, défalcation faite des réserves de toute nature autorisées par l'assemblée générale, il sera attribué :
20 °/o aux administrateurs ; Lt80 °/0 aux actions amorties et non amorties. S’il était créé des actions privilégiées, la répartition des bénéfices serait telle, que chacune des actions de priorité, ne toucherait sur ces 80 %, qu’une somme équivalente à celle fixée par l’assemblée qui les aura créées, sans pouvoir en aucun cas’ excèder la moitié de ce que toucherait une action ordinaire.
Le fonds d’amortissement sera employé chaque année jusqu’à due concurrence, au Plus tard à partir de la sixième année qui suivra la mise en exploitation, au remboursement d’un nombre d’actions à déterminer, en commençant par les :"'lions de priorité s’il en existe.
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| Titres (emprunt/coupon) |
T-tres. — Teinte rosée, vignettes bistre, n0B 1 à 20.000, portant le libellé ' " ^0mPagnie des chemins de fer du Midi de l’Italie. Société anonyme. Statuts lie'nUS ®our,ieÉ notaire à Paris, le 22 décembre 1905. Garantie de l’État Ita-j„ ^COnforménient aux décret royal et convention des 1er avril et 27 mars 1900, et •lu iç.Pr°VlnCe deCaserte, conformément à la délibération de la junta provinciale l‘0ns j0V9®mPre 1896. Capital social : cinq millions de francs, divisés en 20.000 ac-c°upons d° franCS aU P°rteur entièrement libérées, n°... ». Sans date. Munis de I9Q-, 0111 Ie dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 4 a été payé le 1er novembre extrait des ** I0U°e sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, ®S (lécrets. convention et actes concernant la concession.
OBLIGATIONS 12.000 obligations de 500 francs 4 % créées en vertu des statuts et suivantdéci-sion de l’assemblée générale constitutive du 25 décembre 1905.
Émises à 445 francs. Remboursables au pair, en 64 ans, par tirages au sort en novembre, de 1907 à 1970, sous réserve dé remboursement anticipé à partir de 1912.
Intérêt annuel : 20 francs, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres..— Teinte chamois, vignettes vert clair, nos 1 à 12.000 portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Midi de l’Italie. Société anonyme. Statuts reçus par Me Bourdel, notaire à Paris. Garantie de l’État italien, conformément aux décret royal et convention des 1er avril et 27 mars 1900-, et de la province de Caserte, conformément à la délibération de la junta provinciale du 19 novembre 1896. Capital social : cinq millions do francs divisé en 20.000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Émission de 12.000 obligations 4 % créées en vertu de l’article 26 des statuts et de la délibération de l’assemblée générale du 23 décembre 1905. Obligation de 500 francs ou porteur. n°... etc. ». Sans date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er janvier 1922. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du lor janvier 1908:. Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent porter au verso la copie du tableau d’amortissement et un extrait des décrets, convention et actes concernant la subvention du Gouvernement Italien et de la province de Caserte.
12 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, rue Boudreau, 9, et à la Caisse commerciale et industrielle de Paris, rue de Londres, 20.
Admission à la cote, au comptant (2e partie), le 6 mai 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS. MM. Baratier, président ; Saint-Germain, Capomazza di Campolattaro, vice-présidents-, M. Bouilloux-Lafont, Chiaravigtio, E. Coignet, E. Garnier, P-Grosse-lin, Quellencc, Robaglia, Wchrlin.
Commissaires des comptes. — MM. FrancillOU, ÜOgny.
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