| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris le 16 avril 1890, modifiée par décision de l’assemblée générale du 29 septembre 1891.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : D’exploiter le chemin de fer d’intérêt local de Miramasà Port-de-Bouc; El de construire et d’exploiter toutes autres lignes de chemin de fer d’intérêt local ou de tramways qui pourraient lui être concédées ou rétrocédées ultérieurement.
La ligne de Miramas à Port-de-Bouc, déclarée d’utilité publiquep»r décret du 12 avril 1875, a ete apportée à la Société par ses fondateurs qui s'en étaient rendus adjudicataires au prix de 265,000 francs, aux termes d an procès-verbal dressé parM« Plicque, notaire à Paris, le 10 avril 1890, à la requête des liquidateurs de la Compagnie des chemins de fer méridionaux français qui en étaient concessionnaires.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du chemin de fer de Miramas à Port-de-Bouc.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Cambon,
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| Durée |
Durée. — Du 16 avril 1890 au 12 avril 1961, date de l’expiration de la concession.
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| Capital |
Capital social, — Fixé à l’origine à 265,000 francs, divisé en 530 actions de 500 francs qui ont été attribuées entièrement libérées aux fondateurs en représentation de leur apport, le capital social a été porté, p r décisions des assemblées générales des 11 juillet et 29 septembre 1891, de 265,000 francs à 450,000, par la création de 370actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Au total 900 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Les dividendes sont payables après fixation par l’assemblée générale, ordinairement en juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 5 membres renouvelables à raison de un membre chaque année, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée des actionnaires possédant au moins cinq actions et te ayant déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois cinq actions, sans lue le même actionnaire puisse réunir plus cle 25 voix tant en son nom lue comme mandataire.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
tUr es bénéfices nets des charges, il est prélevé : * 5 Vu pour constituer le fonds de réserve légale; ‘ La somme nécessaire pour servir aux actions, à titre de premier ^idende, 5 % des sommes versées; t ,^ne Partie destinée à être versée à un fonds d’amortissement du leg 13 socia,i calculée de façon à assurer le remboursement de toutes actions, pendant la durée de la concession. Les actions remboursées 0nt remplacées par des actions de jouissance. Le surplus est reparti savoir : 5 °/o au Conseil d’administration, Et 95°/0 à toutes les actions à titre de deuxième dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 a 900, portant le libellé de : « Société du chemin de fer de Miramas à Port-de-Bouc. Société anonyme. Statuts déposés chez Me Dufour, notaire à Paris, le 16 avril 1890. Modifiés par assemblée générale du 29 septurnbre 1891. Capital : 450,000 francs, divisé en 900 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 décembre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n»5a été payé le 1er juillet 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Gambon,49. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote (11 février 1895).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Georges Monteiiore, président; Silhol, Yallière.
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