| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 16 avril 1890, modifiée par décisions des a semblées générales des 29 septembre 1891 et 24 juin 1904.
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| Objet |
Objet. — L’acquisition et l’exploitation du chemin de fer d’intérêt local de Miramas à Port-de-Bouc.
Cette ligne, déclarée d’utilité publique par décret du 12 avril 1875, a été apportée à la Société par ses fondateurs qui s'en étaient rendus adjudicataires au prix de 265,000 francs, suivant acte du 10 avril 1890, et â la requête des liquidateurs de la Compagnie des chemins de fer méridionaux français, concessionnaire primitif.
Nota. — Par une loi du 29 juin 1904 déclarant d’utilité publique l’établissement du chemin de fer de Miramas à i’Estaque qui doit utiliser la ligne de Miramas à Port-de-Bouc, cette ligne a été cédée à l’État moyennant le payement d’une somme de 1.100.000 francs.
La prise de possession doit avoir lieu dans un délai variant entre cinq et douze ans.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du Chemin de fer de Miramas à Port-de-Bouc.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Gambon, 49.
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| Capital |
Capital social — Fixé à L'origine à 265,000 francs, divisé eu 530 actions de 500 francs qui ont été attribuées aux fondateurs en représentation de leur apport, le capital social a été porté, par décisions des assemblées générales des 11 juillet et 29 septembre 1891, à 450,000 francs, par la création de 370 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Au total 900 actions de500 francs, entièrement libérées et au porteur, be dividende se piye ordinairement en juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres renouvelables à raison de un membre chaque année, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des actionnaires possédant au moins cinq actions et les ay mt déposées 15 jours au moins avant •a date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de ,s cinq actions, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de 25 voix tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Ur es bénéfices nets des charges, il est prélevé :
5 % pour constituer Je fonds de réserve légale; cend ,mime nécessaire pour servir aux actions, à titre de premier divi-I e' ô /» des sommes versées ; 5, urP^u’ est réparti de la manière suivante : Et9°-a<>U G°nSeil d’administration, 0 “ A ibutes les actions à titre de deuxième dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 900, portant le libellé de: « Société du Chemin de fer de Miramas à Port-de-Bouc. Société anonyme. Statuts déposés chez M* Dufour, notaire à Paris, le 16 avril 1890. Modifiés par assemblée générale du 29 septembre 1891. Capital : 450,000 francs, divisé en 900 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n»..., Datés à Paris du 15 décembre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 15 a été payé |e 1er juillet 1907.) Timbre sec sur le titre ft sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Catnbon, 49. >r ' Admission à la cote (2e partie) le 11 février 1895.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. L. Gahea d’Anvers, président; R. Cahen d’Anvers, Salmon, R. Montefiorc. Commissaires des comptes. — MM. Gaston Boutan, Albert Lévy.
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