| Introduction (constitution) |
ociété anonyme formée par acte sous seing privé du 18 novem-lle ^ déposé à Me Mauroy, notaire à Nogent-sur-Marne, définitivement constituée le 29 décembre 1884 ; modifiée par décisions des Assemblées 'générales des 16 juin 1888,11 janvier 1890,21 décembre 1893,12 et27 juillet 1894, ®15 avril 1897.
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| Objet |
~ ®ociété a pour objet : rout ®ta^ssement et l’exploitation d’une ligne de chemins de fer sur et 6 traction mécanique allant de Vincennes à Yille-Évrard par Nogent ' euiUy-sur-Marne, et de Nogent à Bry-sur-Marne ; 2° L’établissement et l’exploitation de toutes autres lignes de chemins de fer dont la concession serait ultérieurement obtenue ou acquise se rattachant à la ligne sus-nommée ou même indépendantes ;
3° De compléter la ligne principale par la construction de tous embranchements ou prolongements jugés utiles et notamment d’un embranchement devant se raccorder à Saint-Mandé avec le Réseau Parisien;
4° Enfin, toutes les opérations mobilières ou immobilières se rapportant au but principal de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer Nogentais.
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| Siège |
Siège social. — A la Maltournée, commune de Neuillv-Plaisance (Seine-et-Oise).
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 29 décembre 1884 au 29 décembre 1983.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 400,000 fr. divise en 800 actions de 500 fr. souscrites en espèces, le capital social a été porté par décision des Assemblées générales des 16 juin 1888 et 11 janvier 1890, à 900,000 fr, par la création de 1000 actions de 500 fr. souscrites en espèces.
Au total : 1800 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur, et seules admises à la cote.
Le capital social a été ensuite porté : A 1.400.000 francs par décision des assemblées générales des 8 février 1890, 12 et 26 juillet 1894, au moyen de la création de 1000 actions de 5i francs, émises au pair ;
Et à 2 millions de francs, par décision des 11 mars et 15 avril 1891, a» moyen de la création de 1200 actions nouvelles de 500 fr,, émises au pair.
Lesdites 2200 actions n00 1 801 à 4000 n’étant pas admises à la cote officielle, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Intérêts et dividendes payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 12 membres nommés pour six ans renouvelables par tiers de deux ans en deux ans, devant être propriétaires chacun de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propne taires d’au moins deux actions. Chaque actionnaire a autant de voix quil possède de fois deux actions, sans cependant qu’un mandataire Puisse réunir plus de dix voix en cette qualité.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1» 5 % pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social , 2» La somme nécessaire pour assurer l’amortissement du capital social à l’expiration de la Société ;
3» La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 5 % du capital versé.
Le surplus est distribué savoir : 80 % aux actionnaires ; 20 % aux administrateurs ;
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.—Actions noslà800, teintevert clair surfondblanc,portantlelibellé de: «Compagnie des Chemins de fer Nogentais, Société anonyme constituée par acte sous seing privé, déposé chez Me Mauroy, notaire à Nogent-sur-Marne (Seine), le 3 décembre 1884. Capital social : 400,000 fr. divisé en 800 actions de 500 fr. chacune. Siège social : avenue du Maréchal Vaillant, 7, à Nogent-sur-Marne (Seine). Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30 (Le coupon n° 10 a été payé le l"juillet 1896). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Le capital social a été porté de 400,000 fr. à 900,000 fr. par l’Assemblée générale des actionnaires du 11 janvier 1890 ».
Actions n°s 801 à 1800, teinte gris vert sur fond blanc, portant le libellé de :« Compagnie des Chemins de fer Nogentais, Société anonyme, etc.. Capital social : 900,000 fr. divisé en 1800 actions de 500 fr. chacune; par suite de l’augmentation du capital voté en Assemblée générale suivant délibération du 11 janvier 1890, déposé en l’étude de Me Ferrand, notaire à Nogent-sur-Marne, suivant acte reçu le 23 janvier 1890 et publié con-tomément à la loi. Siège social : etc— Action de 500 fr. au porteur Entièrement libérée, n° ». Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance dont le dérnier porte le n° 30 (Le cou-F#n u° ® a &é payé le 1er juillet 1896). Timbre sec sur le titre et sur les dupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS , Obligations de 250 fr. 5»/, s obligations de 250 fr. 5 %, libérées et au porteur créées en repré-nt^on ^’un emprunt de 400,000 fr, autorisé par décision ministérielle u 19 février 1887.
Emises à 250 fr. Remboursables à 250 fr. par tirages au sort annuels en 90 ans, du 25 novembre 1895 au 25 novembre 1984.
Intérêt annuel : 12f 50, payables par moitié les 1er mai et 1« novembre de chaque année.
Titres. — Sur papier rose carmin, n° 1 à 1600, portant le libellé de: « Compagnie des Chemins de fer Nogentais. Tramway de Yincennes à'Ville-Evrard. Décret du 18 novembre 1885. Société anonyme par actions an capital de 400,000 fr. Emission de 400,000 fr. d’obligations en vertu de la décision ministérielle du 19 février 1887. N°..‘ —, fr. 250. Obligation de 250 ir. au porteur, etc..Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 30 (Le couponn°?0 a été payé le 1er novembre 1897). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1897.
Obligations de 500 îr. 3 °/o 460 obligations de 500 fr. 3 %, libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 857 obligations 3 % créées en représentation d’un emprunt de 300,000 fr., autorisé par décision ministérielle du 23 juillet 1892.
Emises à 350 fr. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en 90 ans, du 1er juillet 1894 au 1er juillet 1983.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Titres. — Teinte vert jaune sur fond blanc, n° 1601 à 2060, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer Nogentais. Société anonyme par actions au capital de 900,000 fr., autorisée par décret du 18 novem bre 1885. Siège social : Nogent-sur-Marne (Seine), rue du Maréchal Vaillant, 7. N°...., fr. 500. Emission de 300,000 fr. d’obligations de 500 fc en vertu de la décision ministérielle du 23 juillet 1892. Obligation 4® 500 fr. au porteur etc., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons a® échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° l’échéance du 1er novembre 1907 (Le coupon n° 10 a été payé à sonéchéanc-du 1er novembre 1897). Timbre sec sur le titre et sur les coupons, 8ouc dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 8 de ces titres (sur 857) étaient amortis au lor novembre 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, chez MM. Perier, Mercet et Ci0, rue de Provence, 59.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote des actions, des 1600 obligations de 250 fr. et de 460 obligations de 500 fr. (19 décem-nre 1893)
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. bedaine, président ; Mcntienne, vice-président ; Barbet, Bieyfus, Ur Delthil, I)r Porack, J.-B. Hersent, Dr Vermeil, Et. Siry, Ch. Bur-rell, Abdank Abakanowicz, Thurnauer.
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