| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seing privé du 18 novem-bre 1884 déposé à Me Mauroy, notaire à Nogent-sur-Marne, définitivement constituée le 29 décembre 1884 ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 16 juin 1888, 11 janvier 1890, 21 décembre 1893,26 juillet 184, 15 avril 1897.21 décembre 1899 et 8 février 1900.
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| Objet |
Objet — La Société a pour objet l’établissement et l’exploitation : 1° D’une ligne de tramway à traction mécanique allant de Vincenne»a VjUe-Rvrai'd par Nogent et Neuilly-sur-Marne et de Nogent à Bry-sur-yarIie, dont la concession lui a été accordée pour une durée expirant le *31 décembre 1983; — Décrets des 18 novembre 1885 et 14 novembre 1888;
9o ]june ligne de tramway de Villemonble à la place de la République avec prolongation éyentuelle jusqu’à l’Opéra; concession expirant le 31 décembre 1930; — Décret du 30 mars 1899 ;
3» Et de divers embranchements desservant Ghampigny, Noisy-le-Sec, Le Raincy, Fontenay, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Grand, etc.
Longueur totale du réseau : 51 kilomètres;
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer Nogentais.
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| Siège |
Siège social. — A la Maltournée, près Neuilly-Plaisance (Seme-et-Oise).
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 29 décembre 1884 au 29 décembre 1983.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 400,000 fr. divisé en 800 actions de 500fr. souscrites en espèces, le capital a été successivement porté:
A 900,000 francs, par décision des assemblées générales des 16 juin 1888 I et 11 janvier 1890, au moyen de la création de 1,000 actions nouvelles de 500 francs ;
A 1,400,000 francs par décision des assemblées générales des 8 février 1890,12 et 26 juillet 1894, au moyen de la création de 1,000 actions de 500 francs ;
A 2 millions de francs, par décision des assemblées générales des I 11 mars et 15 avril 1897, au moyen de la création de 1,200 actions nouvelles de 500 francs ;
Et à 10 millions de francs, par décision des Assemblées générales des 21 décembre 1899 et 8 février 1900, au moyen de l’émission de 16,000 actions nouvelles de 500 francs.
Au total : 20,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye ordinairement en mai.
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| Conseil |
conseil d’administration de 5 à 12 membres nommés pour six ans, et ^vant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la dorée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnes possédant au moins dix actions et les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque membre de rassemblée a autant de voix qu’il possède de fois dix actions sans toutefois pouvoir réunir pi,. . de cent voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges sociales, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour assurer l’amortissement du capital social à l’expiration de la Société ;
3° La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 5 »/„ du capital versé.
Le surplus est distribué savoir : 80 °/o aux actionnaires ; 20 % aux administrateurs ; L’amortissement des actions s’effectue par tirages au sort annuels en mai; les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 40 depuis le 15 mai 1902
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — leinte bleu pâle, style et vignettes violets,n°s 1 à 20000,portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer Nogentais. Société anonyme. Statuts reçus par Me Mauroy, notaire à Nogent-sur-Marne, suivant acte en date du 3décembre 1884, etc. Capital social: dixmillionsde francs diviséen20,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : La Maltournée, parNeuilly-Plaisance(Seine-et-Oise). Action decinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°..Datés à La Maltournée du 15 juin 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 a été payé le 15 mai 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations de 250 fr. 5 % 1,600 obligations de 250 fr. 5 %, libérées et au porteur créées en représentation d’un emprunt de 400,000 fr, autorisé par décision ministérielle du 19 février 1887.
Emises à 250 fr. Remboursables à 250 fr. par tirages au sort annuels en 90 ans, du 25 novembre 1894 au 25 novembre 1983.
Intérêt annuel : 12* 50, payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte verdâtre, vignettes carmin, n° 1 à 1600, portant le libelle de : « Compagnie des Chemins de fer Nogentais. Société anonyme. Statuts reçus par Me Mauroy, etc. Capital social : dix millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 francs^ chacune Siège social ! La Mal-tournée, par Neuilly-Plaisance (Seine-et-Oise). Emission de 1,600 obligations de 250 francs 5% en vertu de la décision ministérielle du 19 février 1887. Obligation de deux.cent cinquante francs au porteur n° ... etc. » Datés à La Maltournée, du 1er novembre 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er novembre 1922. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
8 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1902.
Obligations de 500 fr. 3 % 2,434 obligations de 500 francs3 •/<>, libérées et au porteur, comportant trois émissions, savoir :
La première, de 857 obligations autorisées par décision ministérielle du 23 juillet 1892 et émises à 350 francs;
La deuxième de 571 obligations créées suivant autorisation ministérielle du 28 avril 1893, émises à 350 francs ;
Et la troisième, de 1,003 obligations créées par délibération du Conseil d'administration du 14 novembre 1896 et autorisée par décision ministérielle du 13 janvier 1897, émises à 360 francs;
Remboursables au pair, de 1894 à 1983, partirages au sort annuels ayant lieu en avril pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le l6r novembre suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte jaune verdâtre, nos 1601 à 4034, portant le libellé de : ' Compagnie des chemins de fer Nogentais. Société anonyme par actions, etc., n°... Emission de 300,000 francs (ou 200,000 francs, ou 362.000 fran d’obligations de 500 francs, etc. Obligation de cinq cents francs au p0r teur, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte savoir : lre émission, le n° 30 et l’échéance du 1er novembre 1907; 2e émis' sion, le n° 34 et l’échéance du 1er novembre 1909; 3e émission, le n° 39 et l’échéance du 1er mai 1912. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
44 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Etienne Siry, président; Mcntienne, vice-président; Barbet, administrateur-délégué; comte Albert Aubaret, Bleyfus, Burrell, Delthil, Hersent, Leclaire, Porak, Thurnauer.
Commissaires des comptes. — M. de Watteville, Frédéric Parsons.
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