| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seing privé du 18 novembre 1884 déposé à Me Mauroy, notaire à Nogent-sur-Marne, définitivement constituée le 09 décembre 1884; modifiée par décisions des Assemblées générales des 16 juin 1888, 1! janvier 1890, 21 décembre 1893, 26 juillet 1894 15 avril 1897, 21 décembre 1899 et 8 février 1900.
|
| Objet |
Objet. — fa Société a pour objet l’établissement et l’exploitation : 1» D’une ligne de tramway à traction mécanique allant de Yincennes à Ville-Evrard par Nogent et Neuilly-sur-Marne et de Nogent à Bry-sur-Marne, dont la concession lui a été accordée pour une durée expirant le 31 décembre 1983; — Décrets des 18 novembre 1885 et 14 novembre 1888 ;
2° D’une ligne de tramway de Villemonble à la place de la République avec prolongation éventuelle jusqu’à l’Opéra; concession expirant le 31 décembre 1930; - Décret du 30 mars 1899 ;
3° Et de divers embranchements desservant Cbampigny, Noisy-le-Sec, Le Kaincy, Fontenay, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Grand, etc.
Longueur totale du réseau : 51 kilomètres.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer Nogentais.
|
| Siège |
Siège social. — A La Maltournée, par Neuilly-Plaisance (Seine-et-Oise). ■Bureau, à Paris, rue de Londres, 12.
|
| Durée |
Durée. — 99 ans, du 29 décembre 1884 au 29 décembre 1983.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 400,000 fr. divisé en 800 actions de 500 fr. souscrites en espèces, le capital a été successivement porté:
A 900,000 francs, par décision des assemblées générales des 16 juin 1888 et b janvier 1890, au moyen de la création de 1,000 actions nouvelles de 500 francs ;
A 1,400,000 francs par décision des assemblées générales des 8 février 1890, et 26 juillet 1894, au moyen de la création de 1,000 actions de 500 francs ; A 2 millions de francs, par décision ^es assemblées générales des il mars et 15 avril 1897, au moyen de la création de 1,200 actions nouvelles de 500 francs; à i0 millions de francs, par décision des Assemblées générales des '1 décembre ^99 et 8 février 1900, au moyen de l’émission de 16,000 actions nou-'cbes de 500 francs.
Au total: 20,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et a« porteur.
J-e dividende se paye annuellement en mai. devan S61 ** adm*n*stration fle cinq à douze membres nommés pour six ans, et ant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de fonctions.
|
| Assemblée |
tu sLSemblée ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires n au moins dix- actions et les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fr' dix actions sans toutefois pouvoir réunir plus de cent voix tant en sou nom sonnel que comme mandataire.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges sociales, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ;
2» La somme nécessaire pour assurer l’amortissement du capital social à l’expiration de la Société ;
3° La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 5 %> du capital versé.
Le surplus est distribué savoir : 80 % aux actionnaires ; 20 % aux administrateurs ; L’amortissement des actions s’effectue par tirages au sort annuels en avril; les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 188 depuis le 15 mai 1907.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu pâle, style et vignettes violets, n°* 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer Nogentais. Société anonyme. Statuts reçus par Me Mauroy, notaire à Nogent-sur-Marne, suivant acte en date du 3 décembre 1884, etc. Capital social : dix millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Siège social ; La Maltournée, par Neuilly-Plaisance (Seine-et-Oise). Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n°... » Datés à La Maltournée du 15 juin 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 5 a été payé le 15 mai 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations de 250 fr. 5 %. 1,600 obligations de 250 fr. 5 %>, libérées et au porteur créées en représentation d’un emprunt de 400,000 fr, autorisé par décision ministérielle du 19 février 188<-Emises à 250 fr. Remboursables à 250 fr., de 1894 à 1983, par tirages au sort annuels ay oit lieu en avril.
Intérêt annuel : 12f 50, payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte verdâtre, vignettes carmin, n° 1 à 1600, portant le libp|le de : « Compagnie des Chemins de fer Nogentais. Société anonyme. Statuts mu par Me Mauroy, etc. Capital social : dix millions de francs divisé en 20,000action, de 500 francs chacune. Siège social : La Maltournée, par Neuilly-PIaisance^el^ ot-üise). Emission de 1, 00 obligations de 250 irancs 5% en vertu de la ^C1SI ministérielle du 19 février 1887. Obligation de deux cent cinquante francs au P teur n° ... etc. » Datés à La Maltournée, du 1er novembre 1902. Munis de cou i | (j->J I.V semestriels dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er novemm coupon n° 40 a été payé à son échéance du l«r novembre 1907.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
18 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1907.
Obligations de 500 fr. 3 0/o. 2,432 obligations de 500 francs 3 libérées et au porteur, comportant trois émissions, savoir :
La première, de 857 obligations autorisées par décision ministérielle du 03 juillet 1892 et émises à 350 francs;
La deuxième de 571 obligations créées suivant autorisation ministérielle du 28 avril 1893, émises à 350 francs;
Et la troisième, de 1,001 obligations créées par délibération du Conseil d’admi-nistrationdu 14novembre 1896 et autorisée par décision ministérielle du 13 janvier 1897, émises à 360 francs;
Remboursables au pair, de 1894 à 1983, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er novembre suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte jaune verdâtre, nos 1601 à 4032, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer Nogentais. Société anonyme par actions, etc., n°... Émis-, sion de 300,000 francs (ou 200,000 francs, ou 362,000 francs) d’obligations de 500 francs, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte, savoir : lre émission, le n° 60 et l’échéance du 1er novembre 1922; 2e émission, le n°34 et l’échéance du 1er novembre 1909; 3e émission, le n° 39 et l’échéance du 1er mai 1912. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
85 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1907.
Obligations de 500 francs 4 %• 6192 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, créées suivant délibération de l’assemblée générale du 21 avril 1902, et autorisée par décision ministérielle en date du 18 août 1902.
Emises à 430 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en août, de 1903 à 1980, sous réserve de remboursement au pair par anticipation, â toute époque.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er mars et 1" septembre. Titres. — Légère teinte carmin, style et vignettes bleus, n°‘ 1 à 6192, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer Nogentais. Société ano-n'me> Capital social ; dix millions de francs divisé en 20.000 actions de ''ancs chacune. Siège social : La Maltournée, par Neuilly-Plaisance (Seine-et Oise). Emission de 6192 obligations de 500 francs 4 % autorisée suivant délibération de 1 assemblée générale du 21 avril 1902 et par décision ministérielle du _ V1902. Obligation de cinq cents francs au porteur, n0.., etc. » Datés à nierlalt°Um^e sePtemI)re 1902. Munis de coupons semestriels dont le der-Porte le n° 40 et l’échéance du 1er septembre 1922. (Le coupon n" 11 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
66 de ces titres étaient amortis au 1" septembre 1907.
Obligations de 500 francs 5 °/0. 8.249 obligations de 500 francs, 5 °/0, libérées et au porteur, sur lesquelles 7.365 ont été autorisées par la décision ministérielle du 18 août 1902 qui a approuvé la création des obligations 4 °/0, et 884 ont étéréalisées suivant autorisation ministérielle du 10 avril 1905.
Ces obligations ont été émises par le Comptoir National d’Escompte, au prix de 482 fr. 50 pour la série 1902, et 490 francs pour la deuxième série de 1905.
Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en août, de 1903 à 1930. sous réserve de remboursement au pair, à toute époque, par anticipation.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er mars et 1« septembre. Titres. — Teinte brique, vignettes vertes, n°“ 1 à 8249, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer Nogentais. Société anonyme, etc. Capital social : dix millions de francs divisé en 20.000 actions de 500 francs chacune. Siège social : La Maltournée, par Neuilly-Plaisance (Seine-et-Oise). Emission de 7365 (ou 884) obligations de 500 francs 5 °/0 autorisée suivant délibération de l'assemblée générale du 21 avril 1902 et par décision ministérielle du 18 août 1902 (ou 10 avril 1905). Obligation de cinq cents francs au porteur, n° etc.» Datés à La Maltournée du 1er septembre 1902(ou 1905). Munis découpons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1“ septembre 1922. (Le coupon n° Il a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
734 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir National d'Escompte, rue Bergère, 14.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Etienne Siry, président; Mentienne, vice-président; Barbet, admin trateur délégué; comte A. Aubaret, Bleyfus, Burreil, Delthil, Hersent, P°ra E. Thurnauer.
Commissaires des comptes. — MM. de Watteville, Guéroult.
|
