| Dénomination |
CIE DES CHEMINS DE FER NOGENTAIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 29 décembre 1884, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’établissement et l'exploitation : 1° d’une ligne de tramway à traction mécanique, allant de Yincennes à Ville-Evrard, par Nogent et Neuilly-sur-Marne, et de Nogent à Bry-sur-Marne • 2° d’une ligne de tramways de Villemomble à la place de la République, avec prolongation éventuelle, jusqu’à l'Opéra ; 3° et de divers embranchements desservant Champigny, Noisy-le-G-rand, Villemomble, Fontenay, Neuilly-Plaisance. Rosny-soüs-Bois, Montreuil-sous-Bnis'. Gournay, etc.
En janvier 1919, une convention intervenue avec le Département de la Seine amena l’ouverture d’un compte spécial de guerre qui prit en charge certaines dépenses1. Il figure encore au bilan.
Le‘Conseil général de la Seine ayant voté le rachat de cette Compagnie moyennant une annuité forfaitaire, en conséquence l’exploitation du réseau a été transférée à la Société des Transports en commun de la région parisienne qui a pris la place de la Compagnie, qui se .contente maintenant d’encaisser les annuités fixées pour une durée de 30 ans à la somme de 2 millions à laquelle s’ajoutera le remboursement du déficit du compte de guerre.
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| Siège |
Siège social : La Maltournée, par Neuilly-Plaisance (Seine-et-Oise).
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| Capital |
Capital social : 13.300.000 francs, divisé en 26.600 actions de 500 francs, sur lesquelles, au 31 décembre 1.921,1.107 étaient amorties et transformées en actions. de jouissance. A l’origine, 400.000 francs, porté à 900.000 francs en 1890, à 1 million 400.000 francs en 1894, à 2 millions de francs en 1897, à 10 millions en 1900 et en 1913 au chiffre actuel.,
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS. — I. — Obligations de 250 francs 5 % : 1.600 obligations de 250 francs 5 %, émises en 1887, sur lesquelles, au 31 mai 1921, 57 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 250 francs, avant 1983, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels’les 1cr mai et 1er novembre.
II. — Obligations de 500 francs 3% : 2.432 obligations de 500 francs. 3%, émises en 1892, 1893 et 1897, sur lesquelles, au 31 mai 1921, 226 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1983 par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables les 1er mai et 1er novembre.
III. — Obligations de 500 francs 4% : 6.192 obligations de 500 francs 4%, émises en 1902, sur lesquelles^ au 31 mai 1921, 337 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1980 par tirages au sort annuels en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
IV. — Obligations de 500 francs 5% 6.284 obligations de 500 francs 5%, émises en 1914, sur lesquelles, au 31 juillet 1921, 591 étaient ..amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnistration : de 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 25 actions. MM. E. Siry, A. Mentienne, A. Barbet, E. Resal, C. Burrell. M. Balandreau. J.-B. Hersent, H. Systermans.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres, 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale; somme nécessaire à l’amortissement du capital à l’expiration de la Société; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 80 % aux actions et 20 % au conseil d’administration. Le dividende se paie en mai. Dernier coupon payé, n° 23, le 1.5 novembre 1922, par 20 francs brut et 16 fr. 72 net par action de capital et n° 7 le 15 mai 1922 par 18 fr. 50 brut par action de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Ineorlption à la cote : marché officiel, au comptant: actions, obligations 500 francs 4% et obligations 500 francs 5%. A la deuxième partie : obligations 250 francs 5% et obligations 500 francs 3 %.
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| Compte Résultats |
IMiR (MRS DES ACTIO S EXPLOITATION BENEFICES NETS AM0RT1SS. RESERVES DIVIDENDS 1T1ÎÏÏ T P.BAS RECETTES PRODUITS NETS TOTAUX MlnM Dt CAPITAL JOUIS. 1912 610 536 4.182.000 1.840.000 627.000 76.000 537.000 27 50 “iTÜo 1913 578 500 4.310.000 1.440.000 832.000 98.000 717.000 27 50 2.50 1914 534 490 3,741.000 1.362.000 579.000 58.000 518.000 20 » " 1915 495 439 3.651.000 1.194.000 576.000 58.000 517.000 20. » " 1916 435 415 4.179.600 1.324.200 576.000 .54.800 515.500 20 » " 1917 425 384 4.853.900 1.077.000 568.000 277.700 514.300 20 » . " 1918 442 305 5.213.600 688.257 » 58.000 513.200 20 » " 1919 430 281 7.175.300 —88.200(1) » 57.000 513.200 20 » " 1920 525 301 0.154.400 -1.167.000(1) ».
114.000 510.900 20 » " ANNUITÉS TOTALES 1 1921 545 475 » 2.080.500 1 .541.800 383 1.129 25 » 18.50 1922 600 503 »■ n * " " (1) InsufUsance.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actif transféré au Département 20.930.114 Capital actions (1107 amorties) 13.000.000 Département : comptes spéciaux...
2.023.303 Obligations en circulation 7.262.750 Caisse, banquiers, débiteurs 1.283.990 Reserves, d6pr6ciation, amortisse-ments 2.286.938 Portefeuille 260.780 Comptes d’ordre 13.783 Créditeurs divers 584.639 Acompte dividende 509.860 Profits et pertes 1.587.504 Total 25.021.831 Total 25.021.831
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