| Dénomination |
C'E DES CHEMINS DE FER NOGENTAIS
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme français», constituée le 29 décembre 1884, pour une durée de 99 ans.
|
| Objet |
Objet s L'établissement et l'exploitation : 1° d'une ligne de tramway à traction mécanique, allant de Vincennes 4 Ville-Evrard, par Nogent et Neuilly-sur-Marne, et de Nogent à Bry-aur-Marne : 2e d'une ligne de tramways de Villemomble à la place de la République, avec prolongation éventuelle, Jusqu’à l'Opéra ; 3* et de divers embranchements desservant Champlgny, Noisy-le-Grand, Villemomble, Fontenay. Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois Montreuil-sous-Bols, Oournay, etc.
En jan vler 1919, une convention Intervenue avec le Département de la Seine amena l’ouverture d’un compte spécial de guerre qui prit en charge certaines dépenses. Il figure encore au bilan.
Le Conseil général de la Seine ayant voté le rachat de cette Compagnie moyennant une annuité forfaitaire, en conséquence l'exploitation du réseau a été transférée à la Société des Transports en commun de la région parisienne qui a pris la place de la Compagnie, qui se contente maintenant d’encaisser les annuités fixées pour une durée de 30 ans à la somme de 2 millions à laquelle s’ajoutera le remboursement du déficit du compte de guerre.
|
| Siège |
Siégé social : Le Perreux (Seine), boulevard d’Alsace-Lorraine, 102.
|
| Capital |
Oapltal social : 13.300.000 rrancs, divisé en 16.600 actions d» 500 franos, sur lesquelles, au 31 décembre 1931,5 933 étaieat amorties et transformées en actions de Jouissance. A l’origine, 400.000 francs, po.té à 900.000 francs en 1890, à 1 million 400.000 francs en 1894, à 2 millions de francs en 1897, à 10 millions en 1900 et en 1913 au chiffre actuel.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS. —
I. Obligations de 250 francs 5 % : 1.600 ohlivallons de 250 francs 5 %, émises en 1887, sur lesquelles, au 31 décembre 1931 102 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 250 francs, avant 1983, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d'un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er et 1er novembre.
Il- — Obligations de 500 franos 3% : 2.482 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1892, 1893 et 1897, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 371 étaient amorties.Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1983 par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables les 1er mai et 1er novembre.
III. — Obligations de 500 francs 4% : 6.192 obligations de 500 francs 4%, émises en 1902,sur lesquelles, au 31 décembre 1931. 645 étalent amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant issu par tirages au sort annuels en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
IV. — Obligations de 500 francs 5 % : 6.284 obligations de 500 francs 5 % émises en 1914, sur lesquelles, au 31 décembre 1931,1.742 étaient amorties. Ces titres, remboursables a 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
|
| Administrateurs |
Oonsell d’Administration i de 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 25 actions. MM. J.-B. Hersent, P.; Goury du Roslan, V.-P.; E. Resal, L. Guêroult, H. Systermans.
|
| Année Sociale |
Année sociale i close le 31 décembre. Assemblée générale i en avril ; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépf.t des titres, 15 Jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale; somme nécessaire é l’amortissement du capital à l’expiration de la Société; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus: 30 % aux actions et 20 % au conseil d’administration.
|
| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net est reparti suivant décision de l’Assemblée.
|
| Service Financier |
8ervios financier s Comptoir National d’Escompte et Société Générale.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant ; actions de capital et de Jouissance, obligations 500 francs 4 X. obligations 500 francs 5 %, obligations 250 fr. 5 % et obligations 500 francs 3 %. Cote Desfossés n°" 17 et 47.
|
| Compte Résultats |
DIVIDBNDB P. H.
PROD. BRUT ANNUIT. TOTALKS BANAF. NITS AMOR EASERV.
AXK&XI C. DBS ACT.
TOTAL PAR ACTION DE — ■ CAPIT.
P.B.
JOUIS. en 1.000 francs francs 1925 555 416 2.170 2.090 1.606" 313 1.251 47 50 22 50 1926 560 440 2.180 2.091 1.647 » 1.260 47 50 22 50 1927 630 550 2.189 2.091 1.639 » 7 1 .270 47 50 22 50 1928 735 610 2.195 3.091 1 .622 487 1 .177 48 25 23 25 1929 7 fi.5 fi74 2.132 2.091 1 .«25 51 1 1 .103 4 8 25 23 25 1930 837 731 2.100 2.000 1.672 512 1.100 48 25 23 25 1931 829 741 2.100 2.000 1.552 479 1.135 48 25 23 25 1932 779 752 » » * » » » »
|
| Bilan |
BILAN AU 31 D£CEMBRE 1931 ACTH En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Actif transféré au Département...
18.300 Immeuble social m-»hilier.......
22.729 Capital-actions (4.776 amorties)..
243 Obligations 6.450 Caisse, banquiers, débiteurs 1.814 Reserves, d6pr6ciation, amortisse-ments 4.859 Portefeuille 1.647 Acompte dividende..............
516 Créditeurs divers 732 Profits et pertes 1.608 Total 36.949 Total 36.949
|
