Dénomination |
Cie DES CHEMINS DE FER NOSENTAIS
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 29 décembre 1S84, pour une durée de 99 ans.
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Objet |
Objet : L'exploitation de tramways. En 1920, le Conseil général de la Seine a voté le rachat de cette Compagnie moyennant une annuité forfaitaire ; cette exploitation a été transférée à la Société des Transports en commun de la région parisienne. La Compagnie encaisse maintenant les annuités fixées pour une durée de 30 ans à la somme de 2 millions.
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Siège |
Siégé social : Paris. Boul. Haussmann, 173. Tél. : Ely. '83.70.
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Capital |
Capital social : 13.300.000 francs, divisé en 26.600 actions de 500 francs, sur lesquelles, au 31 décembre 1943, 15.903 étaient amorties et transformées en actions de jouissance. A l’origine. 400 000 francs, porté à 900.000 francs en 1890, à 1.400.000 fr. en 1894. à 2 millions en 1897, à 10 millions en 1900 et en 1913 à 13.300.000 francs. Les actions viennent de faire l’objet, d’un remboursement de 50 francs (.mai 1944, coupon n° 67).
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Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : La Compagnie a décidé de rembourser par anticipation, le 1er juin 1945, les obligations de 250 francs ,5 %, 500 francs 3 % et 500 francs 4 .% restant en circulation. Il ne subsiste donc plus qu’un emprunt représenté par 6.284 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1914. Am. avant 1950 par T. Coupons 1er mars-1er septembre.
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Administrateurs |
Conseil : MM. A. Gallois. P.; J. Autin, V.-P.-Dir. gén.;; G. Vanlaer! Commissaires aux comptes : MM. A. Foucher, M. Dronsart, H. Girardin, suppléant.
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Assemblée |
Assemblée générale : En avril ; propriétaires de 10 actions ; une voix par action, maximum 100 voix. Dépôt des titres seize jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; somme nécessaire à l’amortissement du capital à l’expiration de la Société ; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 90 % aux actions et 10 % au Conseil d’administration.
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Liquidation |
Liquidation : Après remboursement du capital, le reliquat net est réparti suivant décision de l’Assemblée.
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Service Financier |
Service financier et transferts : Comptoir National d’Escompte.
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Inscription (cotation) |
cotation : iJarquet, actions de capital et de jouissance, C.D. 5; ohlig. 500 fr. 3 %, 4 % et 5 % ; oblig. 250 francs 5 % >C.D. 39.
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Compte Résultats |
BÉNÉFICE DIV. P. ACT. P. H.
ACT. JOUISS.
PROD. BRUTS CHARGES FINANC.
ANNÉES ACT. CAP.
P. B.
P. H.
P. B.
JOUIS. En 1.000 francs En francs 1935 706 610 329 220 2.121 328 1.540 1.174 48 25 23 25 1936 633 410 258 163 2.125 £24 1.546 1.176 48 25 23 25 1937 575 • 465 212 160 2 116 320 1.535 1.137 48 25 21 25 1938 546 380 214 121 2.100 318 1.154 714 35 » 10 » 1939 .522 410 225 140 2.098 318 1.196 732 37 » 12 » 1940 450 391 141 100 ' 2.111 321 1.348 861 42 » 17 » 1941 780 , 656 272 171 2 191 348 1.437 928 45 >> 20 » 1942 815 700 280 210 2.180 269 1.514 902 45 » 20 » 1943 830 685 285.
NET DISTR.
CAP.
246 2.218 269 1.599 876 45 » 20 » 1944 805 .700 310 237 » »■ » » » : - » •
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Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 13.300 13,300 13.300 13.300 - Réserves et provisions 7.477 7.520 7.757 8.022 B. — Dette consolidée 5.617 5.170 5 007 4.837 C. — Dette flottante ...
2.258 2.216 2.284 2.280 D. — Dividendes et Tantièmes ...
714 927 902 876 29.366 29.134 29.250 29.316 ACTIF F. — Actif transféré au départ... • 22.729 22.729 22.729 22.729 Immeuble. Mobilier 243 243 243 243 G. — Titres 3.09,6 3.184 3.119 3.839 Débiteurs 2.389 437 472 448 H. — Disponible. . . .
909 2.5.41 2.687 2.056 29.366 29.134 29.250 29.315
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