| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Thomas, notaire à Montrouge, le 15 février 1889, définitivement constituée le 25 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 17 février 1893. 17 novembre et 13 décembre 1894.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° D’obtenir ou d’acquérir la concession et d’entreprendre la construction et l’exploitation d’une ligne de chemin de fer sur route à traction mécanique de Paris à Arpajon, par Bourg-la-Reine, Longjumeau et Montlhéry, avec embranchement de Montlhéry à Marcoussis. .
2° D’entreprendre la construction et l’exploitation de toutes autres lignes dont la concession serait ultérieurement obtenue ou acquise par la Compagnie, et en général l’exploitation par suite d’achat, de reprise ou à quelque titre que ce soit, de toutes lignes se rattachant à la ligne sus nommée, ou même indépendantes, mais desservant les environs de Paris.
3° D’entreprendre toutes les opérations mobilières ou immobilières se rattachant au but principal de la Société.
La ligne sus énoncée, d’une longueur d’environ 46 kilomètres, a été déclarée d’ntilité publique par décret du 13 février 1891. Elle avait été concédée à la Société, sans subvention ni garantie d’intérêt, suivant convention du 7 du même mois, pour une durée finissant le 31 décembre 1956.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer sur route de Pansa Arpajon.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Beaunier, 68.
|
| Durée |
Durée. — 90 ans, du 25 février 1889 au 25 février 1979.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2 millions divisé en 4.UOO atuu de 500fr., émises au pair, le capital social a été porté:
1° Par décision de l’Assemblée générale du 17 février 1893, à 3,500,000ft., par la création de 3,000 actions de 500 fr. émises au pair ;
2° Et par décisions des Assemblées générales des 17 novembre et 13 ^ cembre 1894, à 5 millions, par la création de 3,000 action de500fr. émises au pair.
Au total 10,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 7 membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard en avril, composée des actionnaires possédant au moins dix actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans que personne puisse avoir plus de cent voix en son propre nom et autant comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1° 5% pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le quart du fonds social ;
2° La somme nécessaire pour servir 5 °/0 aux actionnaires, sur les versements effectués.
Le surplus est attribué savoir: la °/o au Comité de direction ; 5 7» aux autres membres du Conseil d'administration, Et l’excédent aux actionnaires. L’Assemblée peut, outre la réserve statutaire, faire toute autre réserve de prévoyance et d’amortissement.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes bleus, nM 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer sur route de Paris.à Arpajon. Société anonyme constituée suivant acte passé devant M° Thomas, le 15 février 1889, le 17 février 1893 et le 17 novembre 1894. Capital social : Cinq millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au por-teui entièrement libérée n° ». Datés à Paris du l0-janvier 1895. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° QA /r ^ ■ ■ (ce coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre humide rouge Sur titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 °/„ 6,450 obligations de 500 fr. 3 %, libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 17 février 1893, par délibération du Conseil d’administration du 15 novembre suivant et par décision ministérielle du 24 juin 1893.
Emises à 310 fr. Remboursables à 500 fr. en 63 ans, du 1er juillet 1894 au 1er juillet 1956, par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de rembourser les obligations avant l’époque fixée par le tableau d’amortissement.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 6450, portant le libellé de : « Compagne du chemin de fer sur route de Paris à Arpajon. Société anonyme au capital de 3,500,000 francs. Siège social à Paris. Emission de 6,450 obligations de 500 francs chacune. Obligation au porteur de 500 fr. n0...., etc., etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1893. Munis de coupons aux échéances des 1 "-janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n" 40 et l’échéance du 1er juillet 1915. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
148 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, rue de Provence, 54.
Négociations des actions et des obligations à la 2* partie du bulletin à la cote (21 janvier 1895).
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Focquet, président; A. Spée, administrateur-délégué : Galbe11’ G. Chevalier.
Directeur. — M. E. Vieillard.
|
