| Introduction (constitution) |
Sooiété anonyme formée suivant acte reçu par Ma Thomas, notaire a Montrouge, le 15 février 1889, définitivement constituée le 25 du même modifié® par décisions des Assemblées générales des 17 fé-Dl01*’l893 |7 novembre et 13 décembre 1894, et 18 mars 1899.
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| Objet |
Objet —Obtenir ou acquérir la concession et entreprendre laconstruction exploitation d’une ligne de chemin de fer sur route à traction mécanique de Paris à Arpajon, par Bourg-la-Reine, Longjumeau et Mont-jlién- avec embranchement de Montihéry à Marcoussis;
Entreprendre la construction et l’exploitation de tontes autres [jones dont la concession serait ultérieurement obtenue ou acquise par la Compagnie, et en général l’exploitation par suite d’achat, de reprise ou à quelque titre que ce soit, de toutes lignes se rattachant à la ligne susnommée, ou même indépendantes, mais desservant les environs de Paris;
La ligne sus énoncée, d’une longueur d’environ 46 kilomètres, a été déclarée d’utilité publique par décret du 13 février 1891. Elle a été concédée à la Société, sans subvention ni garantie d’intérêt, suivant convention du 7 du même mois, pour une durée finissant le 31 décembre 1956.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer sur route, de Paris à Arpajon.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Beaunier, 68.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 25 février 1889 au 25 février 1979.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2 millions divisé en 4,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital social a été porté :
1° Par décision de l’Assemblée générale du 17 février 1893, à 3,500,000 fr., parla création de 3,000 actions de 500 fr. émises au pair ;
2" Par décisions des Assemblées générales des 17 novembre et 13 décembre 1894, à 5 millions,par la création de 3,000 actions de 500 fr. émises au pair.
Au total 10,000 actions ordinaires de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur et seules admises à la cote.
Enfla par décision des Assemblées générales du 18 mars 1899, ledit capital a été porté de 5 millions à 7 millions de francs, au moyen de la création de 4,000 actions privilégiées ou de priorité de 500 francs chacune.
Les intérêts et dividendes se navent ordinairement le 15 mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 7 membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard en avril, compo-; des actionnaires possédant au moins dix actions. Chaque actionnaire autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans que personne puisse avoir plus de cent voix en son propre nom et autant comme mandataire Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est preleve : 1° 5 °/0 pour constituer le fonds de réserve légale ; ; 2° La somme nécessaire pour distribuer un 1er dividende de 41/2»; aux actions privilégiées non amorties ;
3° L’annuité nécessaire pour assurer l’amortissement à 600 francs de* actions privilégiées ou de priorité ; (En cas d’insuffisance des bénéfices d’un exercice, l’intérêt et l’amortissement des actions privilégiées seront assurés par un prélèvement sur les bénéfices des années suivantes);
4° La somme nécessaire pour payer un dividende de 41/2 °/„ aux actions ordinaires ;
5° 20 °/0 du surplus à attribuer savoir : 5 °/0 au directeur et 15 «/„ aux administrateurs ;
6° L’excédent servira d’abord à amortir à 600 francs les actions ordinaires.
Le solde sera réparti entre toutes les actions privilégiées et ordinaires non amorties et les actions de jouissance remplaçant les actions amorties.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Actions ordinaires. Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes bleus, n°’ 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer sur route de Paris à Arpajon. Société anonyme constituée suivant acte passé devant M° Thomas, le 15 février 1889, le 17 février 189’ et le 17 novembre 1894. Capital social ; Cinq millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n° J. Datés à Paris du 1" janvier 1895. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 3 a été payé le 15 mai PD- ■ Timbre humide rouge, sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 6 450 obligations de 500 fr. 3 %, libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 17 février 1893, par délibération du Conseil d’administration du 15 novembre suivant et par décision ministérielle du 24 juin 1893.
Emises à 310 fr. Remboursables à 500 fr. en 63 ans, du 1er juillet 1894 au 1BI juillet 1956, par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er juillet suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de rembourser les obligations avant l'époque fixée par le tableau d’amortissement.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 6450, portant le libellé le: «Compagnie du chemin de fer sur route de Paris à Arpajon. Société anonyme au capital de 3,500,000 francs. Siège social à Paris. Emission de 6,450 obligations de 500 francs chacune. Obligation au porteur de 500 fr. n1 etc., etc... « Datés à Paris du 1er juillet 1893. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du lor juillet 1915 (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre* sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso, 361 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’eflectuent à la Société Générale me de Provence, 54.
Admission à la cote (2° partie) Des actions ordinaires et des obligations le 21 janvier 1895.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Focquet, président; A. Spée, administrateur-délégué ; Gallien, >• Chevalier, Janssen, Drouin, H. Géron. Directeur. — M. E. Vieillard. Commissaires des comptes. — MM. L. Rosenfeld, O. Grau.
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