| Introduction (constitution) |
s ciété anonyme formée suivant acte reçu par M« Thomas, notaire à Moût-le 15 février 1889, définitivement constituée le 25 du même mois, modifiée ^décisions des Assemblées générales des 17 février 1893, 17 novembre et décembre 1894, et 18 mars 1899.
|
| Objet |
Objet — Obtenir ou acquérir la concession et entreprendre la construction et exploitation d’une ligne de chemin de fer sur route à traction mécanique de paris à Arpajon, par Bourg-la-Reine, Longjumeau et Montlhéry, avec embran-nement de Montlhéry à Marcoussis ; ütreprendre la construction et l’exploitation de toutes autres lignes dont la concession serait ultérieurement obtenue ou acquise par la Compagnie, et en général l’exploitation par suite d’achat, de reprise ou à quelque titre que ce soil, de toutes lignes se rattachant à la ligne susnommée, ou même indépen-hntes, mais desservant les environs de Paris;
La ligne sus énoncée, d’une longueur d’environ 46 kilomètres, a été déclarée ; dilité publique par décret du 13 février 1891. Elle a été concédée à la Société, MUS subvention ni garantie d’intérêt, suivant convention du 7 du même mois, : mr une durée finissant le 31 décembre 1956.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer sur route de Paris à Arpajon.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Beaunier, 68.
|
| Durée |
Durée.— 90 ans, du 25 février 1889 au 25 février 1979.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2 millions divisé en 4,000 actions de 500 fr., ■m‘ses au pair, le capital social a été porté : t'Par décision de l’Assemblée générale du 17 février 1893, à 3,500,000 fr., par la “‘-’ii de 3,000 actions de 500 fr. émises au pair ; 2 Par décisions des Assemblées générales des 17 novembre et 13 décembre ’à 5 ‘billions, par la création de 3,000 actions de 500 fr. émises au pair. Au total 10,000 actions ordinaires de 500 fr., émises au pair, entièrement -f-es et au porteur et seules admises à la cote, le 5 gf.6^011 dus Assemblées générales du 18 mars 1899, le capital a été porté *‘i0I1S ^ 7 in'*hons de francs, au moyen de la création de 4,000 actions ' Conseil68 °U ^ Pri°rité de 500 francs chacune.) Propriétaires^111*11*811^011 de ^ ^ ^ membres nommés pour six ans, devant être bonj. 68 Cllacui1 he 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonc¬
|
| Assemblée |
Actionnaires g^néiale binaire annuelle au plus tard en avril, composée des T11 W’il possède^^ ^ moins dix actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de fois dix actions sans que personne puisse avoir plus de cent Pre nom et autant comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 °/o pour constituer le fonds de réserve légale ; 2° La somme nécessaire pour distribuer un 1er dividende de 4 1/2 , actions privilégiées non amorties ;
3° L'annuité nécessaire pour assurer l’amortissement à 600 francs des -c privilégiées ou de priorité (En cas d’insuffisance des bénéfices d’un exercice, l’intérêt et l’amnw , . ... ., . , ,, amortissement des actions privilégiées seront assures par un prélèvement sur les bénéfices i années suivantes);
4° La somme nécessaire pour payer un dividende de 4 1/2 °/0 aux actions ord naires ;
5° 20 °/o du surplus à attribuer savoir : 5 “/» au directeur et 15 °/0 aux admin trateurs ;
6° L’excédent servira d’abord à amortir à 600 francs les actions ordinaires Le solde sera réparti entre toutes les actions privilégiées et ordinaires ni; amorties et les actions de jouissance remplaçant les actions amorties.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires. Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes bleus, n°’ 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer sur route de Paris à Arpajon. Société anonyme constituée suivant acte passé devant Me Thomas, le 15 février 1889, le 17 février 1893 et le 17 novembre 1894. Cap:;., social ; Cinq millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°... >. Datés à Paris du lor janvier 1895. Munis de coupons numérotés sans da> d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 3 a été payé le 15 mai 1902). Timbre humide rouge, sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 6,450 obligations de 500 fr. 3 %, libérées et au porteur, dont la création a é.e autorisée par décision de l’Assemblée générale du 17 février 1893, par délibé. •• tion du Conseil d’administration du 15 novembre suivant et par décision mioi. térielle du 24 juin 1893.
Emises à 310 fr. Remboursables à 500 fr. en 63 ans, du 1er juillet 1894 au 1" juillet b ^ tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres sortis s tuer le 1er juillet suivant. _ ^ tl’époqu* La Compagnie s’est réservé le droit de rembourser les obligationsavan fixée par le tableau d’amortissement.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié, les 1er janvier et 1 jui c Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 6450, poitan . anonrmeau « Compagnie du cherhin de fer sur route de Paris à Arpajon. Opiigatioas capital de 3,500,000 francs. Siège social à Paris. Emission de 6,^ de 500 francs chacune. Obligation au porteur de 500 fr. n° —, etc-< juillet 1893. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le PanS ' déchéance du 1er juillet 1915. (Le coupon n° 29 a été 'payé à son échéance n‘^Ct. .tons ) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le ; . [<r janvici Tableau d’amortissement au verso. Je ces titres étaient amortis au 1“ juillet 1907. Le ayement des coupons des actions et des obligations et le remboursement ,ions sorties au tirage s’effectuent a la Société Générale, rue de Pro-des 0p“ot*liU tence,54- Admission à la cote (2° partie).
Des actions ordinaires et des obligations le 21 janvier 1895.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Focquet, président; A. Spée, H. Géron, administrateurs délégués; fi. Chevalier, Janssen, Drouin, A. Gruslin.
Commissaires des comptes. — MM. L. Rosenfeld, O. Grau
|
