| Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER SUR ROUTE DE PARIS A ARPAJON
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 25 février 1889, pour une durée de 90 ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation d’une ligne de chemin de fer sur route à traction mécanique de Paris à Arpajon, par Bourg-la-Reine, Longjumeau et Montlhéry, avec embranchement de Montlhéry à Marcoussis.
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| Siège |
Siège social : Paris, 68, rue Beaunier.
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| Capital |
Capital social : 6.207.200 francs, divisé en 10.500 actions ordinaires de 400 francs, 5.018 actions privilégiées de 400 francs et 232 actions de jouissance. A l’origine : 2 millions, porté en 1893 à 3.500.000 francs, en 1894 à 5 millions, et en 1899 à 7 millions, représenté par 14.000 actions de 500 francs, ramené en 1909 à 5.507.200 francs, par la réduction A 400 francs de la valeur nominale des actions, et reporté au chiffre actuel par la création des actions privilégiées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 6.450 obligations de 500 francs 3%, émises en 1893, sur lesquelles, au 31 mai 1911, 5.676 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1956, par tirages au sort annuels en juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables"par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 3 à 8 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. Focquet, A. Spôe, H. Géron, G. Chevalier, Drouin, Janssen, A. Gruslin, A. Zens.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin avril ; une voix par 10 actions, maximum 100 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % A la réserve légale, 4 % % d’intérêt aux actions privilégiées, somme nécessaire pour assurer l’amortissement des actions privilégiées, ladite somme étant prélevée sur les bénéfices des années suivantes, en cas d’insuffisance ; 4 V2 % d’intérêt aux actions ordinaires. Sur le surplus : 5 % au directeur et 15% aux administrateurs. Sur l’excédent. prélèvement pour amortissement des actions ordinaires. Le solde aux actions privilégiées, ordinaires et de jouissance.
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| Service Financier |
Serv:ce financier : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partie): actions ordinaire? et obligations.
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| Compte Résultats |
NOTA. — Cette Société refuse communication de ses comptes.
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