| Dénomination |
CHEMIN DE FER SUR ROUTE DE PARIS A ARPAJON
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituéelle 25 février 1889, pour une durée de 90 ans,
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| Objet |
Objet : L’exploitation d’une ligne de chemin de fer sur route à traction mécanique ae Paris à Arpajon, par Bourg-la-Reine, Longjumeau et Montlhéry, avec embranchement de Montlhéry à Marcoussis.
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| Siège |
Siège social : Paris, 68, rue Beaumer.
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| Capital |
Capital social : 6.2U7.2UU francs, divise en 1U.5UU actions ordinaires de 4UU francs, 5.018 actions privilégiées de 400 francs et 232 actions de jouissance. A l'origine: 2 millions, porté en 1893 à 3.500.000 francs, en 1894 à 5 millions, et en 1899 à 7 millions, représenté par 14.000 actions de 500 francs, ramené en 1909 à 5.507.200 francs, par la réduction à. 400 francs de la valeur nominale des actions, et reporté au chiffre actuel par la création des actions privilégiées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 6.450 obligations de 500 francs 3%, émises en 1893, sur lesquelles, au 31 mai 1919, 1.371 étaient amorties. Ces ^'tres, remboursables à 500 francs, avant 1956, par tirages au sort annuels en juin, son iroductifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 3 à 8 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. Focquet, J. Jadot, H. Géron, E. Vieiliard, Drouin, Janssen, A. Gruslin, A. Zens.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fm avril ; une vo' par 10 actions, maximum 100 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 y2 % d’intérêt aux actions privilégiées, somme nécessaire pour assure1’ l’amortissement des actions privilégiées, ladite somme étant prélevée sur les bénéfices des années suivantes, en cas d’insuffl* sance ; 4%% d’intérêt aux actions ordinaires.'Sur le surplus: 5 % au directeur et 15% aux administrateurs. Sur l’excédent, prélèvement pour amortissement des actions ordinaires. Le solde aux actions privilégiées, ordinaires et de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2* partie): actions ordinaires et obligations.
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