| Dénomination |
CHEMIN DE FER SUR ROUTE DE PARIS A ARPAJON
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 25 féyrier 1889, pour une durée de 90 ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation d’une ligne de chemin de fer sur route h traction mécanique de Paris à Arpajon, par Bourg-la-Reine, Longjumeau et Montlhêry, avec embranchement de Montlhêry à M&rcoussis.
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| Siège |
Siège eocial : Paris, 88, rue Beaunler.
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| Capital |
Capital seolal L 8.207.200 francs, divise en îo.ouu actions ordinaires ae tou irancs, 4.755 actions privilégiées de 400 francs et 495 actions de Jouissance. A l’origine : 2 millions, porté en 1893 à 3.500.000 francs, en 1894 k 5 millions, et en 1899 à 7 millions, représenté par 14.000 actions de 500 francs, ramené en 1909 à 5.507.200 francs, par la réduction k 400 francs de la valeur nominale des actions, et reporté au chiffre actuel par la création des actions privilégiées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 6.450 obligations de 500 francs 3%, émises en 1893, sur lesquelles, au i ■ janvier 1931. 3.641 étalent amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1956, par tirages au sort annuels en Juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er Janvier et 1er■ Juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 3 à 8 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. Focquet, J. Jadot, H. Géron, E. Vielliard, Drouin, Janssen, A. Gruslln, A. Zens.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin avril ; une vo'x par 10 actions, maximum 100 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5% k la réserve légale, d’intérêt aux actions privilégiées, somme nécessaire pour assurer l’amortissement des actions privilégiées, ladite somme étant prélevée sur les bénéfices des années suivantes, en cas d’insuffisance ; 4 H % d’intérêt aux actions ordinaires. Sur le surplus : 5 % au directeur et 15 % aux administrateurs. Sur l'excédent, prélèvement pour amortissement des ao-tlons ordinaires. Le solde aux actions privilégiées, ordinaires et de Jouissance
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions.
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| Service Financier |
Service financier Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Cote Desfossés n» 47.
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