| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 10 janvier 1900, définitivement constituée le 24 du môme mois, et motifiée par décision de l’Assemblée générale du 27 juillet 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : De construire et d’exploiter, en France et à l’étranger, tous chemins de fer, tous tramways et omnibus.
D’exploiter toutes industries relatives aux applications généralement quelconques de l’électricité, notamment pour l’éclairage public et privé et la vente de l’énergie électrique ;
De poursuivre l’octroi de concessions de chemins do fer, de tramways, l’éclairage, de force hydraulique ou de toute autre force motrice, leur achat ou adjudication, leur mise à fruit ainsi que leur cession ou rente;etc., etc.
Et en général, de se livrer à toutes opérations quelconques spécifiées eu non spécifiées aux statuts, pourvu qu’elles rentrent, même accessoi-r®ient, dans le cadre de son industrie, sans exception ni réserve.
La Société est notamment intéressée dans les affaires ci-après : Tramways de Lille et de sa banlieue; Tramways électriques Nord Parisiens; Chemins de fer de la Banlieue do Reims ; Chemins de fer du Calvados ; Compagnie générale des Chemins de fer Vicinaux (Haute-Saône et Jura).
Chemins de fer Economiques du Nord ; Tramways électriques d’Astrakan ; Tramways de Taschkent ; Chemin de fer Métropolitain de Paris. Chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs Africains.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Parisienne pour 1 Industrie des Chemins de fer et des Tramways électriques.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 31.
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| Durée |
Durée. — 99 ans.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 25 millions de francs et divisé en 100.000 actions de 250 francs émises en espèces et au pair, le capital a été porte à 50 millions par décision de l’assemblée générale du 27juillet 1901 au moyen de la création de 100.000 actions nouvelles émises au pair de 250 francs plus une somme de 4 francs pour intérêt et frais divers.
Au total : 200.000 actions de 250 francs sur lesquelles 100.000 (n°* là 100000) sont entièrement libérées et au porteur et 100.000 (nos 100001 à 200000) libérées du quart et nominatives.
Il a été créé, en outre, 25.000 parts bénéficiaires attribuées aux souscripteurs originaires et donnant droit notamment à 25 °/o dès bénéfices après les prélèvements stipulés aux statuts.
Le dividende se paye en une fois le 15 juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à onze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées quinze jours avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions sans limitation. \nnée sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, défalcation faite de toutes les charges, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé, si possible : p> 5 o.'0 ou un vingtième pour la constitution de la réserve légale, jusqu'à concurrence du dixième du capital social ;
2» La somme nécessaire pour servir 4 °/o aux actionnaires sur le montant de leurs versements.
Il est attribué 50 centimes pour 100 francs de l’excédent des bénéfices à chaque membre du Conseil d’administration, le président et l’adminis-trateur-délégué ayant droit à 1 % chacun.
L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, a Je droit do constituer sur le surplus des bénéfices tous fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance qui pourront, le cas échéant, être employés au rachat des parts bénéficiaires.
Enfin, le reliquat des bénéfices nets appartient, savoir : 75 °/o à toutes les actions et 25 °/0 aux parts bénéficiaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. Teinte bleu pâle, nos 1 a 100000, portant le libellé de : « Société Parisienne pour l’industrie des Chemins de fer et des Tramways électriques. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés chez M> Lavoignat, notaire à Paris, le 10 janvier 1900. Capital : 25 millions de francs divisé en 100.000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 250 francs au porteur n° entièrement libérée. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 2 a été payé le 15 juin 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres dpivent être munis de l'estampille suivante : « Capital social porté à 50 millions par décision du Conseil d’administration du 26 avril 1901 (art. 5 des statuts). » Actions n°s 100001 à 200000.— Ces titres sont nominatifs jusqu’à entière libération.
Parts bénéficiaires. — Teinte jaune, style et vignettes bruns, nos 1 à 25000, portant le libellé de : « Société Parisienne pour l’industrie des Chemins deferetdcs tramways électriques. Société anonyme etc. Capital25,000,000de francs divisé en 100,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à paris, Part bénéficiaire au porteur n°...» Munis découpons dont le dernier porte le n° 20. (Le coupons n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et chez MM. Bénard et Jarislowsky, rue Scribe, 19.
Admission à la cote De 100,000 actions, au comptant et à terme, le 5 mars 1900. Et de 100,000 actions, au comptant, le 16 septembre 1901.
Et des parts bénéficiaires (à la 28 partie) le 7 avril 1900.
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| Administrateurs |
Admin istrateurs MM. André Berthelot,président-, Bénard, vice-président; E. Empain, Ge^ nis, Boulvin, de Wandre, Doniol, Stœcklin, F. Empain.
Commissaires des comptes. — MM. Bergaud, Mary, Boyer.
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