| Introduction (constitution) |
Soolèté anonyme formée suivant acte reçu par M° Lavoignat, notaire à Paris, 10 janvier 1900, définitivement constituée le 24 du même mois, et modifiée par ecision de l'Assemblée générale du 27 juillet 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : De construire et d’exploiter, en France et à l’étranger, tous chemins de fer, °us tramways et omnibus.
Dexploiter toutes industries relatives aux applications généralement quel-conques de l’électricité, notamment pour l’éclairage public et privé et la vente de l’énergie électrique ;
De poursuivre l’octroi de concessions de chemins de fer, de tramways, d’éclai rage, de force hydraulique ou de toute autre force motrice, leur achat ou adjudication, leur mise à fruit ainsi que leur cession ou vente, etc., etc.
Et en général, de se livrer à toutes opérations quelconques spécifiées ou non spécifiées aux statuts, pourvu qu’elles rentrent, même accessoirement, dans le cadre de son industrie, sans exception ni réserve.
La Société est notamment intéressée dans les affaires ci-après : Société d’Élec-tricité de Paris ; Ateliers de Constructions électriques du Nord et de l’Est: Société d’Électricité du Hainaut; Tramways électriques de Lille et de sa banlieue: Tramways électriques Nord Parisiens ; Chemins de fer de la Banlieue de Reims et extensions; Chemin de fer Métropolitain de Paris ; Chemins de fer du Calvados; Gie générale des Chemins de fer Vicinaux (Haute-Saône et Jura); Chemins de fer Economiques du Nord; Tramways électriques d’Astrakhan; Tramways de Taschkent ; Compagnie Belge des chemins de fer réunis ; Chemins dé fer du Congo supérieur aux Grands Lacs Africains ; Gle générale de chemins de fer et de tramways en Chine ; The Gairo Electric-Raihvays and Héliopolis Oasos C0..
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Parisienne pour l’Industrie des Chemins de fer et des Tramways électriques.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussrnann, 75.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 24 janvier 1900 au 24 janvier 1999.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 25 millions de francs et divise en 100.000 actions de 250 francs émises en espèces et au pair, le capital a été porté à 50 millions par décision de l’assemblée générale du27juillet 1901 au moyen delà création de 100.000 actions nouvelles émises au pair de 250 francs plus une somme de 4 francs pour intérêt et frais divers.
Au total : 200,000 actions de 250 francs dont 145,778 étaient entièrement libérées et au porteur, et 54,222 étaient libérées du quart et nominatives au 31 décembre 1907.
Il a été créé, en outre, 25.000 parts bénéficiaires attribuées aux souscripteurs originaires et donnant droit notamment à 25 ° o des bénéfices après les prélè'e-ments stipulés aux statuts.
Dans toute augmentation de capital, par voie d’émission do nouvelles actions souscrites en numéraire, le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, réserver un droit de préférence pour la souscription totale ou partielle des actions nouvelles aux actions de capital et aux parts bénéficiaires.
Le dividende se paye annuellement, le 15 juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à onze membres nommés pour six a'1 devant être propriétaires chacun de 100 actions affectées à la garantie de o les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des aetio possédant 20 actions au moins et les ayant déposées quinze jours avant 1 epo ^ fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu il P0Sb fois 20 actions sans limitation. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, défalcation faite de toutes les charges, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé, si possible : j, 5,/ ou un vingtième pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à concurrence du dixième du capital social ;
La somme nécessaire pour servir 4 °/» aux actionnaires sur le montant de leurs versements.
11 est attribué 50 centimes pour 100 francs de l’excédent des bénéfices à chaque membre du Conseil d’administration, le président et l’administrateur délégué ayant droit à 1 % chacun.
L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, a le droit de constituer sur le surplus des bénéfices tous fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance qui pourront, le cas échéant, être employés au rachat des parts bénéficiaires.
Enfin, le reliquat des bénéfices nets appartient, savoir : 75 % à toutes les actions et 25 % aux parts bénéficiaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n°* 1 à 100000. Teinte bleu pâle, portant le libellé de ; « Société Parisienne pour l’industrie des Chemins de fer et des Tramways électriques. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés chez M* Lavoi-gnat, notaire à Paris, le 10 janvier 1900. Capital : 25 millions de francs divisé en 100,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 250 francs au porteur, n° entièrement libérée. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 6 a été payé le 15 juin 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à 1,1 millions par décision du Conseil d’administration du 26 avril 1901 (art. 5 des statuts). » Actions n°" 100001 à 200000 : « Société Parisienne pour l’Industrie des Chemins fer et des Tramways électriques. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés chez Me Lavoignat, notaire à Paris, le 10 janvier 1900. Capital : •5.000.000 de francs, porté à 50.000.000 de francs par décision du Conseil d’admi-nistration du 26 avril 1901 (art. 5 des statuts) divisé en 200.000 actions de ^flancs chacune. Siège social à Paris. Action de deux cent cinquante francs au P°rteur, n°... entièrement libérée ». Datés à Paris du 31 juillet 1901. Munis de jupons dont le dernier portele n°20. (Le coupon n° 6 a été payé le 15 juin 1907). a°n contre lequel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec Ur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. le ^r(s bénéficiûres. —- Teinte jaune, style et vignettes bruns, n°s 1 à 25000, portant je e de : « Société Parisienne pour l’industrie des Chemins de fer et des eHOOMft ^ectr*(Iues. Société anonyme, etc. Capital 25,000,000 de francs divisé i actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Part bénéficiaire au ••• Munis de coupons dont le dernier porte le n* 20. (Le coupon n° 2 a été payé le 15 juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ges titres sont munis de l’estampille suivante : « Capital social porté a 50 millions par décision du Conseil d’administration du 26 avril 1901 ( art. 5 des statuts)».
Service des titres et des coupons à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et chez MM. Bénard et Jarislowsky, rue Scribe, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. AndréBerthelot,président; Bénard, vice-président-, baron Empain, Boulvin, de Wandre, Doniol, F. Empain, baron van Eetvelde.
Commissaires des comptes.— MM. Bergaud, Mary, Boyer.
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