| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte dépose à Me Pmguet, notaire a Paris, le 31 août 1895, définitivement constituée le 23 septembre suivant e; modifiée par décisions des Assemblées générales des 25 mai 1898 et 15 mars 1901.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation des chemins de fer d’interet local de Pierrefitte à la Raillère par Gauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, d’une longueur d’ensemble 26 kil. 800 m., dont la concession, d’une durée de75 ans, a été accordée à MM. Verstraet et Lombard-Gérin et rétrocédée à la présente Société suivant décret du 11 avril 1896.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fera traction électrique de Pierrefitte, Cauterets et Luz.
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| Siège |
Siège social — A Paris, rue de Londres, 21.
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| Durée |
Durée. — 75 ans, du 23 septembre 1895 au 23 septembre 19/0.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2 millions de francs et divise en 4.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 40 ont été attribuées à la Société Lombard-Gérin, en représentation de partie de ses apports, et 3,960 ont été' souscrites en espèces et au pair.
Le capital a été porté : 1° A 2,500,000 francs, par décision des Assemblées générales des 12 mars et 25 mai 1898, au moyen de la création et de l’émission au pair de 1.000 actions nouvelles de 500 francs;
2° Et à 2,900,000 francs, par décision des Assemblées générales des novembre 1900 et 15 mars 1901, au moyen de la création de 800 actions nouvelles de 500 francs émises au pair.
Au total : 5,800 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 5 à 7 membres nommés pour 6 ans et 'lovant être propriétaires chacun de 40 actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées cinq jours ■lvant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possédé de fois 20 actions, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices.
1° Sur ces bénéfices, il est prélevé d’abord : Un vingtième, soit 5 %, pour constituer le fonds de réserve légal. Et la somme nécessaire pour servir 5 °/0 aux actionnaires sur le capital dont leurs actions seront libérées et non amorties.
2° Après ces prélèvements, il pourra être créé un fonds de prévoyance par un prélèvement qui pourra atteindre 25 % du solde des bénéfices, destiné soit à l’amélioration ou à l’augmentation du matériel, soit pour tout autre but déterminé par le Conseil d’administration.
3° Le surplus des bénéfices est distribué dans la proportion de : 10 °/0 au Conseil d’administration 90 °/o aux actions, libérées ou non, à titre de dividende. Le Conseil d’administration pourra affecter moitié de. ces 90 °/« à l’amortissement des actions.
La désignation des actions à amortir aura lieu au moyen d’un tirage au sort qui se fera publiquement à Paris, aux époques et suivant les formes qui seront déterminées par le Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 5800, portant le libéllé de : « Compagnie des chemins de fer à traction électrique de Pierrefitte. Cauterets etLuz. Société anonyme déclarée d’utilité publique par la loi du 24 juillet 1895. Statuts déposés à Me Pinguet, notaire à Paris, le 31 août 1895. Capital ; 2 millions de francs (ou 2,500,000 francs, ou 2,900,000 francs) divisé en 4,000 (ou 5,000 ou 5,800) actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. «Action de cinq cents francs au porteur n°... entièrement libérée.» Datés à Paris. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 35. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) 'Timbre sec sur le titreetsur les coupons. Souche dans le haut.
Les actions nos 1 à 4000 doivent être munies des deux estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 2,500,000 francs par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1898 », et 2° « Capital porté à 2,900,000 francs par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1901.» Les actions nos 4001 à 5000 ne doivent porter cpue la deuxième estampille seulement.
OBLIGATIONS 5 030 obligations de 500 francs 4 °/0, libérées et au porteur, autorisées par décision ministérielle du 7 octobre 1898.
Emises à 460 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels on mars, de 1900 à 1949, sous réserve de remboursement par anticipation à. partir de 1905.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre-Titres. — Teinte brique, nos 1 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer à traction électrique de Pierrefitte, Gauterets et Luz, etc. Capital : 2,500,000 francs divisé en 5,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Emission de 5,000 obligations 4 °/0 de 500 francs autorisée par décision ministérielle. Obligation de 500 francs au porteur, n°... Datés à Paris. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n°50 et l’échéance du 1er octobre 1923. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du l01, octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
104de ces titres étaient amortis au 1er avril 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66, et chez MM. De-machyetF. Seillière, rue de Provence. 58.
Admission à la cote (2e partie) Des actions et des obligations, le 2 août 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Gh. Demachy, président; Tli. Mallet, R. Angulo, Jules Marcuard, La Ferté, Emile Dreyfus.
Commissaires des comptes. — MM. Charles Bourdon, Delbruclc.
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