| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à M* Pinguet, notaire à Paris, . aout 1895, définitivement constituée le 23 septembre suivant et modifiée par c's>ons des Assemblées générales des 25 mai 1898 et 15 mars 1901.
|
| Objet |
^ Objet. Construction et exploitation des chemins de fer d’intérêt local de re>he à la Haillère par Gauterets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, d'une longueur d’ensemble26 kil. 800 m., dont la concession, d’une durée de 75 a été accordée à MM. Verstraet et Lombard-Gérin et rétrocédée à la «s ^ Société suivant décret du 11 avril 1896. c 1 U'
|
| Dénomination |
Dénomination. - Compagnie des chemins de fer à traction électrique Pierrefitte, Cauterets et Luz.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 21.
|
| Durée |
Durée. — 75 ans, du 23 septembre 1895 au 23 septembre 1970.
|
| Capital |
Capital social — Fixé à l’origine à 2 millions de francs et divisé 4,000 actions de 500 francs, sur lesquelles 40 ont été attribuées à la Société [ om bard-Gérin, en représentation de partie de ses apports, et 3,960 ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital a été porté : A 2,500,000 francs, par décision des Assemblées générales des 12 mars et 25 mai 1898, au moyen de la création et de l’émission au pair de 1,000 actions nouvelles de 500 francs;
Et à 2,900,000 francs, par décision des Assemblées générales des 27 novembre 1900 et 15 mars 1901, au moyen de la création do 800 actions nouvelles de 500 francs émises au pair.
Au total : 5,800 actions de 500 francs, libérées et au porteur.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à sept membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 40 actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices.
1° Sur ces bénéfices, il est prélevé d’abord : Un vingtième, soit 5 °/0, pour constituer le fonds de réserve légal. Et la somme nécessaire pour servir 5 °/o aux actionnaires sur le capital dont leurs actions seront libérées et non amorties.
2° Après ces prélèvements, il pourra être créé un fonds do prévoyance par un prélèvement qui pourra atteindre 25 °/0 du solde des bénéfices, destiné soit à l’amélioration ou à l’augmentation du matériel, soit pour tout autre but déterminé par le Conseil d’administration.
3° Le surplus des bénéfices est distribué dans la proportion de : 10 % au Conseil d’administration ; 90 % aux actions, libérées ou non, à titre de dividende. Le Conseil d’administration pourra affecter moitié de ces 90 % à 1 amortis; ment des actions. .
La désignation des actions à amortir aura lieu au moyen d’un tirage au se fera publiquement à Paris, aux époques et suivant les formes qui seront minées par le Conseil d’administration.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres — Teinte bleue, nos T à 5800, portant le libellé de : « Compagnie des 1 mins de fer à traction électrique de Pierrefitte, Cauterets et Luz. Société ' me déclarée d’utilité publique par la loi du 24 juillet 1895. Statuts déposés ' \p Pinguet, notaire à Paris, le 31 août 1895. Capital : 2 millions de francs (ou 000 francs, ou 2,900.000 francs) divisé en 4,000 (ou 5,000 ou 5,800) actions je 500 francs chacune. Siège social à Paris. « Action de cinq cents francs au leur n°— entièrement libérée. » Datés à Paris. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 35. (Le coupon n°1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur etitre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les actions nos 1 à 4000 doivent être munies des deux estampilles suivantes : )01 gapital porté à 2,500,000 francs par délibération de l’Assemblée générale edraordinaire du 12 mars 1898 », et 2° « Capital porté à 2,900,000 francs par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1901. » Les actions n0’ 4001 à 5000 ne doivent porter que la deuxième estampille.
OBLIGATIONS 5.000 obligations de 500 francs 4 °/0, libérées et au porteur, autorisées par ,i, Aon ministérielle du 7 octobre 1898.
Emises à 460 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en mars, de 1900 à 1949, mus réserve de remboursement par anticipation à partir de 1905.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte brique, n°s 1 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer à traction électrique de Pierrefitte, Cauterets et Luz, etc. Capital : .'.500.000 francs divisé en 5,000 actions de 500 francs Chacune. Siège social à Paris. Emission de 5,000 obligations 4 °/0 de 500 francs autorisée par décision ministérielle. Obligation de 500 francs au porteur, n°... Datés à Paris. Alunis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er octobre 1923. L*‘ coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec sur le lilre el sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ado ces titres étaient amortis au 1er avril 1907. '•e payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage setrectuent à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54, au Crédit Industriel u Commercial, rue de la Victoire, 66, et chez MM. Demachy et F. Seillière, rue de Provence. 58.
Admission à la cote (2° parlie) Des actions et des obligations, le 2 août 1901.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Ch. Demachy, président ; E. Mallet, R. Angulo, Jules Marcuard, La Ferlé, Emile Dreyfus.
Commissaires des comptes. — MM. Charles Bourdon, Delbruck.
|
