| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par la Banque de l’Union Parisienne, la Banque de ^ris et la Société Générale de Belgique, suivant acte sous signatures pii\ées ‘%°sé à Me Delapalme, notaire à Paris, le 5 avril 1905, et définitivement consti-'-0 du même mois.
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| Objet |
Objet. - La Société a pour objet principal la ^^uclaon^ environ dans ré9eau ferré, à voie étroite, d’une longueui i > r l0j no 4,417 •e province de Buenos-Ayres, dont la concession a été accor ort à ia lu septembre 1904 à MM. de Bruyn et ütamendi qui en présente Société. ' Ce réseau comprend trois lignes principales partant de Buenos-Ayres e l’une vers le nord à Bosario, la deuxième vers le sud à Bahia-Blanca etl* ^ sième vers l’ouest. ’ a tro‘‘ Le transfert de la concession a été approuvé par décret du 31 mars 1905
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale de chemins de fer dans la p ■■ de Buenos-Ayres.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Chauchat, 5. Domicile légal à Buenos-Ayres.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 20 avril 1905 au 20 avril 2004.
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| Capital |
Capital social.— 36.000.000 de francs divisé en 72.000 actions de 500 francs s r lesquelles 2,000 entièrement libérées ont été attribuées à MM. de Bruyn et ota-mendi, en représentation de leurs apports, indépendamment d’une somme de un million de francs payable en numéraire ;
Les 70,000 actions de surplus, souscrites en espèces, sont libérées de moitié e: nominatives.
Les dites 70,000 actions nos 1 à 70,000 sont seules admises à la cote. En cas d’augmentation du capital social, la préférence pour la souscription aux nouvelles actions à libérer en espèces appartiendra pour moitié aux souscripteurs des actions du capital originaire, et pour l'autre moitié, aux propriétaires des actions existantes au moment de chaque émission et au prorata du nombre d’actions possédées.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept a douze membres nommes pour six ans e: devant être propriétaires chacun de cinquante actions affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée de tous les actioi -naires possédant vingt actions au moins et les ayant déposées cinq jours au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois vingt actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices. Sur ces bénéfices, il est prélevé : 1° 5 °/0 ou un vingtième pour la constitution de la réserve légale jus concurrence du dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 °/o d’intérêt annuel » le montant des versements régulièrement appelés.
Le solde disponible sera partagé : 10 % au Conseil d’administration ; 90 % aux actions. .der —e Sur les 90 % ci-dessus mentionnés, l’Assemblée générale pourra telle somme qu’elle déterminera sera prélevée, avant toute autre ^ Le pour constituer un fonds de prévoyance dont l'affectation sera déterm Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici descnp OBLIGATIONS 100 000 obligations de 500 francs 4 1/2 °/« libérées et au porteur, autorisées par rassemblée générale du 24 janvier 1906.
50 000 de ces obligations ont été émises on souscription publique, le 10 avril 1906, ■m prix de 450 francs.
Remboursables à 500 francs en 95 ans au maximum, de 1907 à 2001, par tirages gort allnuels en juillet, sous réserve de remboursement anticipé, total ou partiel, à toute époque.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. Légère teinte grise, style et vignettes bistre, nos 1 à 100000, portant le libellé de : « Compagnie générale de chemins de fer dans la province de Buenos-\yres. Société anonyme créée conformément aux lois des 21 juillet 1867, jer aoùt 1893,9 juillet 1902 et 16 novembre 1903. Capital social : Trente-six millions de francs divisé en 72,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Emission de cent mille obligations 4 1/2 % autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 24 janvier 1906. Obligation de cinq cents francs au porteur, etc.». Datés à Paris du 1" avril 1906. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1926. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du l"r octobre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
70 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. Service des titres et des coupons à la Banque de l’Union Parisienne, rue Chauchat, 7, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Villars, président; comte de Bruyn, Ghevrant, Focquet, de Frondevilje, iGerminy, Girod, Gouin, Liénard, Otamendi, Vernes, G. Born.
Commissah'es des comptes. — MM. G. Baratier, Jacques Delamotte.
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