Issuer ? COMPAGNIE GENERALE DE CHEMINS DE FER DANS LA PROVINCE DE BUENOS-AYRES

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Dénomination COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CHEMINS DE FER DANS LA PROVINCE DE BUENOS-AYRES
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 20 avril 1905, pour une durée de 99 an».
Objet UDjet : La construction et l’exploitation d’un réseau ferré à voie étroite, d’une longueur de 1.800 kilomètres environ, dans la province de Buenos-Ayres, comprenant trois lignes principales partant de Buenos-Ayres et allant, l’une vers le Nord, à Rosa rio, la deuxième vers le Sud, à Bahia-Blanca, et la troisième vers l’Ouest. Aux termes d’un jugement rendu par le tribunal de Commerce de la Seine, le 22 septembre 1914, la Société a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire. Un concordat est intervenu entre ses créanciers et la Compagnie; il a été homologué par jugement du Tribunal Civil delà Seine le 21 mai 1919. Aux termes de ce concordat il a été stipulé que les obligations anciennes seraient échangées titre pour titre contre des obligations à revenu variable remboursables à 500 francs. En outre, il a été payé contre remise du coupon n° 1 une somme de 10 francs brut pour intérêt forfaitaire arrêté au 30 juin 1917.
Siège Siège social : Paris, 5, rue Chauchat ; siège légal, à Buenos-Ayres.
Capital Capital social : 50 millions de francs, divisé‘en 100.000 actions de 500 francs, A l’origine 36.000.000 de francs, porté en mai 1910 à 38.500.000 francs, et en septembre 1910 au chiffre actuel.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : 374.000 obligations concordataires de 500 francs à revenu variable émises en 1919, conformément aux conditions du concordat. Ces titres peuvent recevoir un intérêt maximum de 4 % % payable, si les produits le permettent, par semestres les 1er janvier et. 1er juillet. Ils sont amortissables avant l’année 2001 ; leur amortissement fonctionnera lorsque après paiement de l’intérêt de 22 fr. 50 il restera un excédent de bénéfices. Sur ces titres 348.135 ont servi à l’échange des obligations anciennes. Les 25.865 de surplus ont servi au règlement de diverses créances.
Administrateurs Conseil d’Administration : de 7 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. L. Villars, E. Chevrant, G. de Germiny, G. Gouin, P. Liénart, P. Yernes, C. de Bruyn, R. Otamendi, J. Jadot, Lemarquis, N. Ginero.
Année Sociale Année sociale : close le 30 juin.
Assemblée Assemblée générale : en décembre ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : Le solde créditeur du compte de profits et pertes tabli chaque année est réparti : 85 % aux obligataires et 15 % à la Société à titre de prime de gestion. Cette dernière part n’est attribuée que lorsque chaque obligation aura touché sur la part de 85 % une somme de 10 francs minimum.
Service Financier Service financier : Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et obligations.
Compte Résultats CODRS DES ACTIONS COURS DES OBLIGATIONS DEFENSES DK i«r ITABIIS-SEMENT OBLIGATIONS EN GIRCO- . L AT ION RECETTES PRODUiTS DIVERS BENEFICES NETS AMORT. 1or ETABLIS-SEMENT ANNÉES P. HAUT P.BAS ! P.HAUT P. BAS 'BRUTES NETTES — — — — — — — — — — — — en 1.000 francs 1912 364 289 451 430 211.493 174.401 12.811 2.702 „ » 2.702 " 1913 325 295 443 400 217.796 174.242 19.077 5.840 2.228 66 1914 p.de cours 400 345 219.428 174.068 13.443 1.627 » 6.543(1) 1915 100 75 200 150 220.898 174.068 12.759 1.528 » 113 503(1) 1916 115 90 196 156 223.921 174.068 17.116 3.625 635 4.261 » 1917 115 100 190 151 226.705 174.068 19.720 1.743 237 1.980 1.980 1918 174 90 199 161 228.094 174.068 21.594 1.704 195 1.899 1.899 1919 250 97 250 1961 [2)228.736 174.068 29.720 3.591 917 4.508 4.508 1920 250 160 229 155 229.700 184.713 36.184 5.374 4.410 9.784 1.044 1921 175 109 189 120 230.467 184.713 34.832 1.797 4.834 5.467 1.205 1922 400 125 288 121 230.467 184.842 30.166 4.530 6.327 8.948 2.071 DIVIDENDE OBLIGATIONS ANNÉES CONCORDATAIRES ACTIONS 1920 20 » 12 » 1921 12 40 8 » 1922 20 » 12 50 (1) Perte. (2) Obligations concordataires.
Bilan BILAN AU 30 JUIN 1922 ACTIF fr. PASSIF fr. Actionnaires 3.375 Capital .'. 50.000.000 Domaine 1 Obligations (valeur nominale) 185.774.864 Cautionnement, prime obbgat'on-. 905.969 Cautionnements, garanties 128.772 Caisses, banquiers, avances, debi-teurs, impots, provisions 25.802.712 Créditeurs divers 14.693.269 Provisions diverses 9.796.430 Matériel et approvisionnements en magasins 6.903.638 Profits et pertes 9.729.373 Compte d’ordre 1.032.841 Premier établissement 232.477.548 Total 267.12?.708 Total 267.122.705

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