Dénomination |
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CHEMINS DE FER DANS LA PROVINCE DE BUENOS-AYRES
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 20 avril 1905, pour une durée de 99 ans.
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Objet |
Objet : la construction et l’exploitation d’un réseau ferré à vole étroite, d’une longueur de 1.800 kilomètres environ, dans la province de Buenos-Ayres, comprenant trois lignes principales partant de Buenos-Ayres et allant, l’une'vers le Nord, à Rosario, la deuxième vers le Sud, à Bahia-Blanca, et la troisième vers l’Ouest.
Aux termes d’un jugement rendu par le tribunal de Commerce de la Seine, le 22 septembre 1914, la Société a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire.
Un concordat est intervenu entre ses créanciers et la Compagnie ; il a été homologué par jugement du Tribunal civil de la Seine le 21 mai 1919. Aux termes de ce concordat il a été stipulé que les obligations anciennes seraient échangées titre pour titre contre des obligations à revenu variable remboursables à 500 francs. En outre, il a été payé contre remise du coupon n° 1 une somme de 10 francs brut pour intérêt forfaitaire arrêté au 31 juin 1917.
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Siège |
Siégé social : Paris, 32, rue Le Peletier, siège légal, à Buenos-Ayres.
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Capital |
Capital social : 50 millions de francs divisé en 100.000 actions de 500 francs. A l’origine 36.000.000 de francs, porté en mai 1910 à 38.500.000 francs, et en septembre 1910 au chiffre-actuel.
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Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 374.000 obligations concordataires de 500 francs à revenu variable émises en 1919 conformément aux conditions du concordat. Ces titres peuvent recevoir un intérêt maximum de 4 >/2 % payable, si les produits le' permettent, par semestre les 1er janvier et l,r juillet. Ils sont amortissables avant l’année 2001 ; leur amortissement a fonctionné depuis que, après paiement de l’intérêt de 22 fr. 50, 11 est resté un excédent de bénéfices. Sur ces titres 348.135 ont servi à l’échange des obligations anciennes. Les 25.865 de surplus ont servi au règlement de diverses créances. Au 30 juin 1931, 6.000 obligations concordataires étaient amorties.
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Administrateurs |
Oonaatl d’Adminlstratlon i de 7 â lî membrei, nommés pour 6 ans, proprietaires de 50 actions. MM. L. Lion, P.; O. de (Jerrniny, C.Chouffart, P. Liênart. P.Vemes, C. de Bruyn, R. Otamendl, J. Jadot, Lemarquls.N. Pinero, A. Goutn, H. Jahan
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Année Sociale |
Année sociale i close le 30 Juin.
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Assemblée |
Aseemblée générale i en décembre ; une voix par 20 actions. DépOt des titres 5 Jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices: Le solde créditeur du compte de profits et pertes établi chaque année est réparti : 85 % aux obligataires et 15 % à la Société a titre de prime de gestion. Cette dernière part n’est attribuée que lorsque chaque obligation aura touché sur la part de 85 % une somme de 10 francs minimum.
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Liquidation |
Liquidation : l’excédent sera réparti : 10 % aux administrateurs, 90 % aux actionnaires.
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Service Financier |
Service financier : Banque de l’Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale.
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Compte Résultats |
COTJRS OBL. t D£P. DE 1" flTAB* OBLIGAT.
EN CIRCUL.
REC. NETTES PROD. DIVERS B6N£F.
ANN. ^OTTRS ACT.
PL. B.
P. B. — — —• —■ — — — — — — — en 1.000 francs 1925 1.472 960 370 210 243.545 183.792 10.116 14.781 17.417 1.475 1926 4.025 1.210 455 271 243.565 183.492 9.876 16.266 21.558 ■ 1927 3.630 1.895 434 342 245.606 183.192 28.823 19.245 28.823 ■ 1928 4.290 3.325 606 400 289.482 188.774 35.173 25.400 35.173 8.000 1929 5.245 3.605 505 450 279.500 182.540 53.774 5.541 35.876 9.300 1930 3.765 2.900 485 434 299.909 182.192 24.498 4.874 24.342 2.780 1931 2.600 974 449 265 306.746 181.892 31.548 » 14.936 1932 1.715 680 340 250 320.536 181.442 30.200 2.318 » .
P. H.
NETS AMORT. PL. H.
4.802 axir&xs DIVIDENDS OBLIGATIONS CONCORDATAIRES ■ ACTIONS 1925 22 50 75 . 1926 22 50 100 . 1927 22 50 135 ■ 1928 22 50 170 • 1929 22 50 185 . 1930 22 50 150 • ■ 1931 22 50 90 . 932 22 50 25 •
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Bilan |
BILAN AU SO JUIN 1932 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. 44.661 Capital 50.000 64.333 Obligations 181.442 24.146 Réserves 212.927 Matériel fixe 48.921 Créanciers 42.577 808 Coupons à payer 2.484 Premier établissement ..
51.789 Report 6.666 12.022 Bénéfices 7.309 Limes et installations 256.724 Total •••••• 1 503.405 Total 1 503.405
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