| Dénomination |
COMPAGNIE FRANÇAISE DES CHEMINS DE FER DE LA PROVINCE DE SANTAFÉ
COMPAGNIE FRANÇAISE DES CHEMINS DE FER DE LA PROVINCE DE SANTA-FÉ
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 26 décembre 1888, pour une durée expirant le 31 décembre 2007.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation d’un réseau de chemins de fer et de tramways, dans l’Etat de Santa-Fé (République Argentine), et dans la République, de l’Uruguay. Mise en liquidation judiciaire le 4 janvier 1892,-cette Société a obtenu son concordat le 26 avril 1892.
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| Siège |
siégé social : Paris, 66. rue delà Chaussée-d’Antin.
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| Capital |
capital social : 10.800.000 francs, divisé en 21.600 actions de 500 francs. A l’ori-gme, 10 millions de francs, porté au chiffre actuel en 1905.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : I. — Obligations concordataires 500 francs 5% !■16(5.000 obligations de 500 fr. créées en conformité des stipulations du concordat au 26 avril 1892, et délivrées en échange des obligations de 500 francs de 1889, dont la conversion en obligations nouvelles a été demandée. Ces titres ont droit à l’amortissement et à un intérêt de 5 %, calculé, tout d’abord, sur le capital nominal, et ensuite, sur ce qui reste dû au fur et à mesure dé l’amortissement. Si les naiements effectués annuellement n’atteignent pas un intérêt de 5 % (impôts à déduire), la Compagnie reste débitrice de la différence qui doit être réglée au moyen des disponibilités futures. Le montant des intérêts arriérés à régler s’élève à 214 francs par titre.
COURS DES OBLIGATIONS- 5 % ' ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 668 605 1907 645 o50 1908 615 502 1909 650 5(0 1910 660 604 II. Obligations de 500 francs 41/2 % : 130.000 obligations de 500 francs 4 % %, émises de 1902 à 1910, sur lesquelles, au 31 mars 1911 129.609 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à500 francs,avant 2001,par tirages ausort annuels en avril, =ont productifs d’un intérêt annuel de 22 tr. 50, payables par coupons semestriels les ï 5 mai et 15 novembre et jouissent d’un droit de priorité sur les obligations concorda-;aires.
COURS DES OBLIGATIONS 4*/2 % ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 521 498 1907 503 480 1908 515 490 1909 520 497 1910 515 492 III. — Obligations de £ 20, 3% : emprunt de £ 629.000, ou 15.725.000 francs, en obligations de £ 20 (500 francs), et £ 100 (2.500 francs), émis en 1899, et qui, au 30 novembre 1911, restait en circulation pour un montant de 15.417.500 francs. Ces obligations sont remboursables au pair, avant 1999, par tirages au sort annuels ayant lieu à Londres en décembre, et sont productives d’un intérêt annuel de 3%, payables par coupons semestriels les lor janvier et 1er juillet, en livres sterling à Londres, et en francs, au change fixe de 25 francs la livre sterling à Paris.
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| Administrateurs |
Conseil d* Administration : de 7 à 10 membres, nommés pour 6. ans, propriétaires de 50 actions. MM. L. Ewald, Lavaurs, H. Ehrmann, E. Chevrant, L. Odier, H. Puerari, L. Villars.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin,)
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| Assemblée |
Assemblée générale : en décembre; une voix par 10 actions. Dépôt des titres, S jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : somme'nécessaire à payer le dividende fixe de 20% aux créanciers qui n’auraient pas opté pour la conversion, 10 % des bénéfices pour la constitution d’un fonds de prévoyance jusqu’à concurrence de 2 millions. Sur l’excédent, 93 Vi % aux obligations concordataires, 6 % % à la Société.
Sur ces 6 %% : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus: 10% au conseil d’administration, 90 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions, obligations concordataires 5 %, obligations 4 y2 %, obligations 3 % .
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| Compte Résultats |
( ANNIES ] 30URS DES ACTIONS EXPLOITATION B^NEFIC.
NETS AMORTISS. ET RESERVES DIVIDENDES TOTAUX P.ACT. ] P.OBLIG. CONCOR. PL. HAUT PL. BAS RECETTES PROD.NET en 1.000 piastres en 1.000 francs en francs 1906 995 750 8.526 2.914 4.652 200 4.483 14 » 25 » 1907 775 725 9.730 3.101 4.478 233 4.483 14 » 25 » 1908 (1 ) 694 • 590 5.790 2.166 3.730 1.263 2.242 7 » 12 50 1909 '874 605 12.530 4.672 4.855 1.300 5.918 18 50 33 » 1910 872 626 12.364 4.686 5.149 800 6.277 19 62 35 » (1) L’exercice 1908 n’a comportd que 6 mois.
DIVIDEND E PAR ANNÉE.
EXPLOITATION RECETTES NETTES BÉNÉFICES •NETS OBLIGATION CONCORDATAIRE ACTION l y * • en 1.000 francs francs 1911 12.152 8.198 42 50 23,82
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| Bilan |
BILAN AU 30 JUIN 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 195.219.093 Capital 10.800.000 Domaine privé 351.411 Obligations 5 0/0 83.629.000 Rachat des parts bénéficiaires 789.842 Obligations 3 0/0 15.417.500 Caisses, banqii.es, effets, reports, debiteurs 11.734.609 Obligations 41/20/0 64.804.500 Amortissement cl obligations 459.500 Materiel, approvisionnements 11.099.765 Amortissements, reserves prevoyan-ce, provisions 20.335.252 Int6rets arneres aux obligations con-cordataires ;
40.457.618 Créditeurs divers 3.805.179 Règlement du Gouvernement provincial (10 avril 1900) 13.464.500 Intérêts arriérés aux obligations concordataires 40.457.618 Profits et pertes 6.479.289 Tctal 259.652.338 Total 259.652.338
BILAN A U 30 JUIN 1911 ACTIF • îr.
PASSIF : fr. Immobilisations 205.072.410 Capital 10.800.000 Insumsance des produits anteneurs a la convention du 10 avril 1900..
10.054.124 Obligations 163.761.500 Amortissements, reserves, provisions 26.359.840 Domaine prive de la compagnie 159.162 Rachat des parts b6neficiaires'de la Society 789.843 1.525.047 Intérêts arriérés 35.775.510 Espèces en caisse et chez les banquiers de la Société 2.561.212 Règlement du gouvernement provincial -.
23.518.624 Effets en portefeuille 2.425.000 Créanciers divers 4.684.792 Placements en reports.. '900.000 Profits et pertes.
8.400.041 Débiteurs divers 3.413.812 Marchandises et approvisionnèm'ents 222.300 dansles magasins et marchaudises en route 8.769.873 Int6rets arrieres sur les obligations Concordataires 40.457.61S Total :.
274.825.354
274.S25.354 Total . •.
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