Issuer ? COMPAGNIE FRANÇAISE DES CHEMINS DE FER DE LA PROVINCE DE SANTA-FÉ

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Dénomination COMPAGNIE FRANÇAISE DES CHEMINS DE FER DE LA PROVINCE DE SANTA FÉ
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 26 décembre 1888, pour une durée expirant le 31 décembre 2007.
Objet Objet : La construction et l’exploitation d’un réseau de chemins de fer et de tramways, dans la Province de Santa-Fé (République Argentine) ou tous autres pays de l’Amérique du Sud. Mise en liquidation judiciaire le 4 janvier 1892, cette Société a obtenu son concordat le 26 avril 1892.
Siège fô&Siège social : Paris, 66. rue de la Chaussée-d’Antin.
Capital ^Capital social : 72 millions.de francs, divisé en 144.000 actions de 500 francs. A -l’origine, 10 millions de francs, porté en 1905 à 10.800.000 francs en 1912, à 54 millions de francs et en 1914 au chiffre actuel.
Titres (emprunt/coupon) Emprunts par obligations : I. — Obligations de 500 francs 4 % % : 320.000 obligations de 500 francs 4 /2 % . émises de 1902 à 1912, sur lesquelles, au 31 mars 1917, 2.471 étaient amorties. Ces t’itres, remboursables à 500 francs, avant 2001, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payables par coupons semestriels les . 15 mai et 15 novembre, et jouissent d’nn droit de priorité sur les obligations concordataires. II. — Obligations de £ 20, 3% : emprunt de £ 629.000, ou 15.725.000 francs en obligations de £ 20 (500 francs), et £ 100 (2.500 francs), émis en 1899, et qui, au 30 novembre 1916, restait en circulation pour un montant de 15.142.500 francs. Ces obligations sont remboursables au pair, avant 1999, par tirages au sort annuels ayant lieu à Londres en décembre, et sont productives d’un intérêt annuel de 3 %., payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, en livres sterling à Londres, et en francs, au change fixe de 25 francs la livre sterling à Paris.
Administrateurs Conseil d’Administration : de 7 à 12 membres, nommés pour 6 ans, proprié, taires de 50 actions. MM. L. Ewald, Lavaurs, H. Ehrmann, E. Chevrant, L. Odier„ PI. Puerari, L. Villars, C. Bailloud, J. Jacques; R. de Mathorel, H. Finaly, R. Beaugey^
Année Sociale Année sociale : close le 30 juin.
Assemblée Assemblée générale : en décembre ; une voix par 5 actions. Dépôt des titres, 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5% à la réserve légale, 3% d’intérêt aux actions. Sur l’excédent, jusqu’à concurrence de 2 millions de francs, 10% au conseil; au-dessus de 2 millions, 5 % au conseil. Le solde aux actions, sauf prélèvements pour fonds de prévoyance. Le dividende se paie en juillet (acompte) et janvier (solde). Dernier coupon payé, n° 3, le 10 juillet 1914, par : 10 francs brut et 9 francs net.
Service Financier Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. V'~ Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme: actions; aü comptant : "obligations 4 %% et obligations 3 %.
Compte Résultats EXPLOITATION BENEFICES NETS AMORTISS. ET RESERVES UIVICENDES ANNÉES RECETTES PROD. NET TOTAUX P. ACTION EN 1.000 PIASTRES EN 1.000 PIASTRES EN FRANCE 1909 12.530 4.672 4.855 1.300 5.918 18 50 1910 12.364 4.686 5.149 800 6.277 19 62 1911 13.445 5.524 8.19.8 600 7.622 23 82 1912 12.834 4.739 5.963 648 4.607-40 » 1913 13.791 5.356 4.096 805 4.080 37 50 1914 12.905 5.109 3.889 2.284 1.440 10 » 1915 21.734 5.863 2.337(1) » » . » 1916 25.055 8.588 274 » » n (1) Insufflsance.
Bilan BILAN AU 30 JUIN 1916 ACTIF fr. PASSIF fr. Immobilisations 262.361.478 Capital ’.. 72.000.000 Domaine privé de la Compagnie 159.162 Prime d’émission actions nouvelles 1.155.628 oautionnements deposes en Argentine 495.440 Obligations 173.949.500 Bons 6 %. en circulation 4.215.500 Especes en.caisse et chez les ban-quiers de la Soci6te 2.644.776 Obligations, concordataires it rem-bourser 143.570 Débiteurs divers 3 632.297 AmortissementSj reserves, provisions 22.3631693 Matériel en construction. 15.616 Approvisionnements dans les maga-^sinset marchandises en route... 11.715.478 Caisse secours et prévoyance 3.123.842 Créanciers divers 7.019.984 tio'ns 3.222.010 Profits et Pertes ... 274.617 Total 284.246.283 Total 284.246.283

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