| Dénomination |
COMPAGNIE FRANÇAISE DES CHEMINS DE FER DE LA PROVINCE DE SANTÂ-FÉ
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 26 décembre 1888, pour une durée expirant le 31 décembre 2007.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation d'un réseau de chemins de fer et de tramways, dans la Province de Santa-Fé (République Argentine) ou tous autres pays de l’Amérique du Sud. Mise en liquidation judiciaire le 4 janvier 1892, oette Société a obtenu son concordat le 26 avril 1892.
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| Siège |
Siège social : Paris, 66. rue delà Chaussée-d’Antin.
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| Capital |
Capital sociai : 100 millions de iranos, divise en ‘zoo.ooo actions de 500 irancs. A l’origine, 10 millions dç francs, porté en 1905 à 10.800.000 francs en 1912, à 54 millions de francs, en 1914 à 72 millions de francs et en 1922 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : i. — Obligations de 5U0 francs 4 y2 A> : 320.000 obligations de 500 francs 4 y2 %. émises de 1902 à 1912, sur lesquelles, au 31 mars 1921, 4.369 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 2001, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre, et jouissent d~un droit de priorité sur les obligations concordataires.
II, — Obligations de £ 20, 3% : emprunt de £ 629.000, ou 15.725.000 francs en obligations de £ 20 (500 francs), et £ 100 (2.500 francs), émis en 1899, et qui, au 30 juin 1921, restait en circulation pour un montant de 14.957.500 francs. Ces obligations sont remboursables au pair, avant 1999, par tirages au sort annuels ayant lieu à Londres en décembre, et sont productives d’un intérêt annuel de 3 %, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, en livres sterling à Londres, et en francs, au change fixe de 25 francs la'livre sterling à Paris.
III. — Bons 6 % : 30.000 bons de 500 francs 6 %, émis en 1916. Ces titres, amortissables du 15 avril 1921 au 15 avril 1926, sont productifs d’un intérêt'annuel de 6 % ou 30 francs net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : ae 7 a 12 membres, nommes pour b ans, propriétaires de 50 actions. MM. P.Hivonnait, Lavaurs.H.Ehrmann.E.Chevrant, L. Odier, H. Puerari, L. Villars, C. Bailloud, J. Jacques, H. Finaly, R. Beaugey, Desroys du Roure.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en décembre; une voix par 5 actions. Dépôt des titres, • 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : & % a la reserve îegaie, à a interet aux actions. Sur l’excédent, jusqu’à concurrence de 2 millions de francs, 10% au conseil; au-dessus de 2 millions, 5 % au conseil. Le solde aux actions, sauf prélèvements pour fonds de prévoyance. Le dividende se paie en juillet (acompte) et janvier (solde). Dernier coupon payé, n° 9, le 15 janvier 1923, par : 50 francs brut et 41 fr. 89 net. & Le coupon n° 8 a servi à l’augmentation de capital de 1922.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Pans et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marene officiel, au comptant et a terme : actions ; au comptant : obligations 4 %%, obligations 3 %.
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| Compte Résultats |
EXPLOITATION B6N6FICES NETS AMORTISS. ET RESERVES ANNÉES RECETTES PROD. NET TOTAUX P. ACTION — — — — — — en 1.000 piastres en 1.000 piastres en francs 1912 12.834 4.739 5.963 648 4.607 40 » 1913 13.791 5.356 4.096 81)5 4.080 37 50 1914 12.905 5.109 3.889 2.284 1.440 10 » 1915 21.734 5.863 2.337 (1) » B » 1916 25.055 8.588 274 J> » 1917 13.664 4.792 1.544 1.270 M » .1918 17.249 5.350 1.510 570 982 15 » 1919 22.361 7.406 3.623 1.477 1.964 30 » 1920 22.210 6.605 9.903 496 7-200 50 » en 1.000 francs' 1921 19.756 4.255 6.065 304 5.760 40 » 1922 22.548 7.927 7.927 1.908 7.200 50 » (1) Insuffisance.
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| Bilan |
Bl .AN AU 30 JUIN 1022 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobilisations 292.096.178 Capital 72.000.000 Domaine privé de la Compagnie 165.539 Obligations 172.506.000 Embranchements particuliers 838.766 Bons 6 % en circulation 15.000.000 Cautionnements déposés en Argentine 206.360 Amortissements, réserves, provira sions 52.739.643 Esp&ces en caisse et chez les ban-quiers de la Socidte £12.494.009 Caisse secours et prévoyance 1.223.793 Créanciers divers 9.887.606 Débiteurs divers 6.982.737 Profits et pertes 10.613.931 Approvisionnements dans les maga-sins^et marchandises en route 21.189.384 ir*® Total 333.970.973 Total 333.970.973
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