| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DEA FER D’INTÉRÊT LOCAL DE SAÔNE-ET-LOIRE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 19 octobre 1897, pour une durée expirant e 31 décembre 1970.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation d’un réseau de chemins de fer d’intérêt local dans les départements .de Saône-et-Loire et de la Nièvre. Le département de Saône-et-Loire paie chaque année à la Société les intérêts à 4 % de la somme constituant sa contribution dans les dépenses d’établissement, plus l’amortissement jusqu’à l’expiration de la concession.
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| Siège |
Siège social : Paris, 6, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 1.400.000 francs, divisé en 2.800 actions de 500 francs. A l’origine, 1 million de francs, porté en 1901 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 3.225 obligations de 500 francs 4%, émises de 1900 à 1903, sur lesquelles, au 31 octobre 1911, 3.099. restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1966 par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration de 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. M. Saint-Germain, Renard, A. Baratier, E. Coignet, E. Francillon, P. Grosselin, M. Bouilloux-Lafont, M. Robaglia.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée generale : en avril ou mai ; une voix par 5 actions, maximum 4U voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions' ; somme nécessaire à l’amortissement du fonds social avant l’expiration de la concession. Sur le surplus, 10 % au conseil d’administration, 10 % à la disposition du conseil pour attributions diverses, 80 % aux actions amorties ou non amorties.
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| Service Financier |
Service financier : Caisse Commerciale et Industrielle, 6, ,rue de Londres, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant (2e partie) : actions et obligations.
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| Compte Résultats |
COURS mm EXPLOITATION _ ANNUITY REVUES BENEFICES NETS RESERVES AMORTISSEM.
DIVIDENDE MMES DES ACTIONS DES OBLIGATIONS RECETTES PRODUITS NETS TOTAL P. A CT. en 1.000. francs en fr. 1906 461 22 488 68 349 7 110 57 1 56 20 1907 ] pas de cours pas de cours 393 —6 (11 115 57 1 56 20 257 21 d° 430 —15 (1) 115 58 2 56 20 1909 266 62 4 8 » 454 —15 (1) 115 57 1 56 20 1910 356 08 440 77 436 —:20 (1) 115 57 1 56 20 (1) Pertes.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 / ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier 6tablissement : r6seau priini-tif 1.961.595 Capital actions •.
1.400.000 Capital obligations 1.539.168 Premier etablissement : r6seau com-975.869 Réserves diverses 25.438 Créditeurs divers 228.745 Sommes consignees (cautionnements, 55.625 Compte d’ordre : bénéfices à récupérer 124.201 Solde du compte profits et pertes 56.929 Caisses, banques, approvisionnements, débiteurs 170.566 Travaux en cours, acompte dividende.
69.518 Comptes d’ordre et d’attente 141.308 Total 3.374.481 Total ... ......, 3.374.481
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