| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Grange, notaire a Paris, Je 24 décembre 1901, et définitivement constituée le 17 janvier 1902.
Objet. — La construction et l’exploitation du chemin de fer d’interei -voie normale de Soustons à Léon (23 kilomètres) concédé, pour une duré® enant fin le 31 décembre 1960, par le département des Landes, et déclare d’utilité publique par la loi du 12 juillet 1901. ^ La substitution de la présente société au concessionnaire primitif résulte dll décret du 7 avril 1902. \ux termes des diverses conventions annexées à la loi susdatée du 12 juillet 1901:
Le département des Landes a accordé pour la construction de la ligne une subvention de 60.000 francs ;
La Compagnie des chemins de fer du département des Landes s’est chargée de l’exploitation aux risques et périls du concessionnaire ;
Enfin, la Compagnie du Midi s’est engagée, en cas d’insuffisance des recettes, à avancer la somme annuellement nécessaire pour compléter l’intérêt à 3 1/2 »/„ et l’amortissement du capital d’établissement fixé au chiffre maximum de 1 million.
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| Objet |
Objet. — La construction et l’exploitation du chemin de fer d’interei -voie normale de Soustons à Léon (23 kilomètres) concédé, pour une duré®
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme du chemin de fer d’intérêt local de Soustons à Léon.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 54.
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| Durée |
Durée. — La Société prendra fin avec la concession, soit le 31 décembre 1960
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| Capital |
Capital social. — 675.000 francs divisé en 6.750 actions de 100 francs, émises en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts se payent annuellement, le 1er janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à cinq membres nommés pour cinq ans et devant être propriétaires chacun de cent actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des actionnaires possédant dix actions et les ayant déposées dans les délais fixés. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a de fois dix actions, sans toutefois pouvoir réunir plus de quarante voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoir.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits annuels de l’entreprise augmentés, s’il y a lieu, des sommes à recevoir de la Compagnie du Midi à titre de garantie d’intérêts, servent d’abord à acquitter les dépenses d’entretien et d’exploitation des chemins, les frais d’administration, l’intérêt et l’amortissement des emprunts, l’intérêt à 3 fr. 50°/odes actions et leur amortissement.
Lexcédent servira à rembourser, en principal et intérêts, les sommes qui auiont pu être avancées par la Compagnie des Chemins de fer du Midi à titre garantie, conformément à la convention du 15 mai 1901. Le surplus des produits annuels sera réparti également entre toutes les actions an,orties ou non amorties, jusqu’à ce que l’intérêt et le dividende des actions amorties aient été portés à 5 °/o l’an et le dividende des actions amorties à lfr- â0»/o l'an.
Lès que ce taux de 5 °/„ sera dépassé, le surplus des produits annuels sera Iand° 6n^re eomPagnie des chemins de fer du Midi, le département des 3 et les actionnaires dans la proportion des deux tiers à la Compagnie des Chemins de fer du Midi et de un tiers au département des Landes et aux actio naires.
L’amortissement des actions ne pourra commencer qu’après la vingtième année d’exploitation à moins que la société n’ait totalement remboursé sa dette du chef de la garantie, avant cette époque. Dans ce cas, le dit amortissement commencera de droit deux ans après la fin de ce remboursement. Et, dans tous les cas, cet amortissement sera réglé de telle sorte que les actions soient complè tement remboursées ou amorties cinq ans avant l’expiration de la concession
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier rosé, n0> 1 à 6750, portant le libellé de : « Société anonyme du chemin de fer d’intérêt local de Soustons à Léon au capital de six cent soixante-quinze mille francs divisé en 6.750 actions de 100 francs chacune Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n°...». Munis de coupons annuels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du l8t janvier 1944. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à la caisse de la Compagnie des Chemins de fer du Midi, boulevard Haussmann, 54.
Admission à la cote (2° partie), le 15 juillet 1904.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Classer, président ; baron d’Etchegoyen, Paul Arné, Galiot, Piot. Commissaires des comptes.— MM. Fabignon, Lisle.
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