Issuer ? SOCIETE ANONYME DU CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL DE SOUSTONS A LÉON

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Dénomination CHEMIN DE FER D’INTÉRÊT LOCAL DE SOUSTONS A LÉON
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 17 janvier 1902, pour une durée expirant le 31 décembre 1960.
Objet Objet : La construction et l’exploitation du chemin de fer d’intérêt local à voie normale, de Soustons à Léon, concédé par le département des Landes qui a accordé une subvention de 60.000 francs pour la construction de la ligne. La Compagnie des chemins.de fer du département des Landes est chargée de l’exploitation de la ligne. La Compagnie du Midi assure un intérêt de 3 % % et l’amortissement du capital d’établissement fixé au chiffre maximum de 1 million.
Siège Siège social : Pans, 54, boulevard Haussmann.
Capital Capital social : 760.000 francs, divisé en 7.600 actions de 100 francs. A l'origine, 675.000 francs, porté en 1909 au chiffre actuel.
Administrateurs Conseil d’Administration : de 3 à 5 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. O. Moffre, G. d’Etchegoyen, P. Arné, Caliot, Piot.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en avril : une voix par 10 actions, maximum 40 voix.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 3,50% d’intérêt aux actions, et leur amortissement. L’excédent sert à rembourser les sommes éventuellement avancées à titre de garantie d’intérêt par la Compagnie du Midi. Sur le surplus, la somme suffisante pour compléter à 5 % l’intérêt annuel des actions non amorties et servir y2 % d’intérêt aux actions amorties. Le solde est partagé à raison de 2/3 à la Compagnie du Midi, 1/3 au département des Landes et aux actionnaires. Le dividende se paie le 1er janvier. Dernier coupon payé, n° 13, le 1er janvier 1917 par : 3 fr. 50 brut et 3 fr. 10 net.
Service Financier Service financier : Compagnie des Chemins de fer du Midi, 54, boulevard Haussmann, Paris.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant (2e partie) : actions.
Compte Résultats RECETTES PRODUIT NET ] CHARGES FINANCI^RES INT£RET AUX ACTIONS ANNÉES COUKS ACTIONS INSUFFISANCE 1909 pas de cours 65.000 22.000 27.000 5-000 3 50 1910 d° 62-000 14.000 27.000 13.000 3 50 1911 d° 56.000 9.000 27.000 18.000 3 50 1912 d° 55.000 8.000 27.000 20.000 3 50 1913 81 63 58.200 ' 10.900 27.400 16.400 3 50 1914 83 65 43.000 -- 1.100(1) 27.520 —28.660(1) 3 50 1915 pas de cours 35.400 --18.700(1) i 27.600 —46.350(1) 3 50 1916 80 78 » » » » » (1) Insuffisancp.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF Ir. PASSIF fr. Frais de constitution et de construction 819.236 Capital social 760.C00 Cautionnements 3.063 Subvention du département 60.000 Fonds placés 621 Créditeurs divers 61.761 Débiteurs divers 12.488 Avances de la Compagnie du Midi 172.247 insuffisance des produits 218.600 Total 1.054.008 Total 1.054.008

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