| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M9 Moyne, notaire à Paris, le 29mai 1902, définitivement constituée par Assemblée générale du 10 juin suivant. S>atuts modifiés par décision des Assemblées générales des 16 mai 1905 et '-■! février 1907.
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| Objet |
Objet. - L’établissement et l’exploitation d’un chemin traction électrique du quartier de Montparnasse a la Butte-?ements, d’une longueur de 13 kilomètres 619. „lace Jules-U ligne principale part de la gare Montparnasse pour abouln a la place Jofïrin, et éventuellement à la Porle de la Chapelle, en passant par la rue d’Odessa, rue de Rennes, boulevard Raspail, boulevard Saint-Germain, place de la Concorde, rue Saint-Florentin, rue Richepanse, rue Duphot, rue Tronchet rue du Havre, rue Saint-Lazare, place de la Trinité, rue de Châteaudun, place Saint Georges, place Pigalle, rue Houdon, place des Abbesses, rue Lamarck, place Juie< Jofïrin.
Une loi du 3 avril 1905 a déclaré d’utilité publique, à titre d’intérêt local, l'établissement du dit chemin de fer qui a été concédé par la Ville de Paris â MM. Berlier et Janicot. Par une deuxième loi en date du 19 juillet 1905, la Ville de Paris à été autorisée à établir deux ligues formant prolongements de la gare Saint-Lazare à la porte de Saint-Ouen et de la gare Montparnasse à la porte de Versailles.
La substitution de la présente Société aux concessionnaires primitifs a été approuvée par décret du 26 mars 1907.
La durée de la concession prendra fin à la même date que la concession du troisième réseau du chemin do fer Métropolitain.
A la différence du Métropolitain, l'infrastructure de la ligne Nord-Sud est à la charge de la Compagnie.
Par contre, la redevance due à la Ville de Paris n’est que de 0 fr. 01 centime sur les 54 premiers millions de billets de 15, 20 et 25 centimes délivrés dans le courant d’une année, et au delà de 0 fr. 02 centimes par billet de 15 ou 20 centimes et 0 fr. 02 1/2 centimes par billet de 25 centimes.
La Ville s’est réservé le droit de racheter la concession; dans le cas où elle rachèterait l’infrastructure seule, les redevances par voyageur seraient portées au même chiffre qu’au Métropolitain.
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| Dénomination |
Dénomination. — Chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Athènes, 20.
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| Durée |
Durée. — 75 ans, du 10 juin 1902 au 10 juin 1977.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à deux millions de francs et divisé en 8.000 actions de 250 francs, souscrites en espèces et au pair, le [capital a été augmenté de 28 millions et par suite porté à 30 millions de francs par décisions des assemblées générales des 29 avril et 16 mai 1905, au moyen de la création de 112.000 actions nouvelles de 250 francs, émises à 255 francs.
Au total : 120.000 actions de 250 francs, entièrement libérées et au porteui. Dans toute augmentation de capital par voie d'émission de nouvelles actions de numéraire, il sera réservé un droit de préférence pour la souscription actions nouvelles aux propriétaires de toutes les actions de capital et de jouissance, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à quinze membres de nationalité fiança» nommés pour six ans cl devant être propriétaires chacun de cent actions actives et affectées à la garantie des actes de la gestion. .
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du premier ^ composée de tous les actionnaires possédant 20 actions au moins et les^ déposées cinq jours avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de ^ ^ possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire, sans nombre de voix puisse dépasser cinquante. Année sociale du 1" janvier au 31 décembre. Pendant la période de construction, il est distribué un intérêt de a»/ VerSé' Ce‘intérê* esl annuellement au mois de '"a™';.raUm
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| Bénéfices |
Les bénéfices de l’exploitation, ainsi que les produits et revenus de toute nature, déduction faite des frais généraux et charges sociales, et après la retenue de 5 °/0 pour former le fonds de réserve légale, seront répartis comme suit :
1<> Somme suffisante pour constituer un fonds d’amortissement de façon que le capital social puisse être amorti à raison de 250 francs par action pendant la durée de la concession.
L’amortissement du capital se fera soit par tirages au sort, soit au moyen de répartitions égales entre toules les actions; les actions amorties seront remplacées par des actions de jouissance.
Cet amortissement pourra ne commencer que dans le troisième exercice social qui suivra la mise en exploitation complète du réseau ;
2° Somme suffisante pour servir à chaque action un intérêt de 4 % sur le capital versé et non amorti.
Le surplus des bénéfices, s’il en existe, sera attribué à raison de : 10 % au Conseil d’administration ; 90 % aux actionnaires. Toutefois, sur ces 90 %, l’Assemblée générale aura le droit de constituer tous fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyancè.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rosée, nos 1 à 120.000, portant le libellé de : « Chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris. Société anonyme. Statuts déposés aux minutes de Me Moyne, notaire à Paris. Capital : trente millions de francs divisé en 120.000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 250 francs au porteur, n°... » Datés à Paris du 16 mai 1905. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 3 a été payé le 10 janvier 1908.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche-Service des titres et des coupons : à l’Omnium Lyonnais de Chemins de fer et Tramways, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale, Banque de l’Union Parisienne, Société Marseillaise, Banque •'uisseet Française, et chez MM. Mirabaud et G1».
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 25 mai 1905.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. A. Laurans, pr ésident; de Pellerin de Latouche, Janicot, vice-présidents ; J■ Charles-Roux, Maxime Duval, Cfiatel, Salles, de Billv, Devise, Juillet Saïut-I^ger, Jacques Pallain, général Delanne, Dutey-Harispo, comte Lyrot, Paul Cbapuy.
Directeur généra/, — M. Bechmann. Commissaires des comptes. — MM. Eugène Berrut, Gérard Lefèvre-Pontalis.
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