| Dénomination |
CHEMIN DE FER ÉLECTRIQUE SOUTERRAIN NORD-SUD DE PARIS
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 10 juin 1902, pour une durée de 75 ans
|
| Objet |
Objet s L’établissement et l’exploitation d’un chemin de fer souterrain à traction électrique du quartier de Montparnasse à la Butte Montmartre, et prolongements. Primitivement accordée à MM. Berlier et Janicot, pour une dutée devant prendre fin le 31 décembre 1955, la concession a été rétrocédée à la Compagnie le 26 mars 1907. L’in restructure de la ligne est à la charge de la Compagnie. La redevance à la Ville de Paris est de 0 fr. 01 sur les 90 premiers millions de billets de 15, 20 et 25 centimes délivrés dans le courant d’une année et, au delà, de 0 fr. 02 par billet de 15 et 20 centimes, et de 0 fr. 02 y2 par billet de 25 centimes. Dans le cas où le droit de rachat de la Ville s’exercerait sur l’infrastructure, les redevances par voyageur seraient portées au môme chiffre qu’au Métropolitain. • Aux termes d’une nouvelle convention conclue le 18 juillet 1921, le régime provisoire qui existait a été rendu définitif : les tarifs à percevoir par la Compagnie ont été fixés à 0 fr. 50 pour la lre classe, 0 fr.. 30 pour la 2e classe et 0 fr. 35 pour les billets d’aller et de retour. La date d’expiratiôn de la concession a été fixée au 31 décembre 1955. En cas de rachat la Ville de Paris ne pourra exercer son droit avant le 1er janvier 1931. L’annuité de rachat sera fixée par la moyenne de la rémunération allouée a-là Société pendant sept années ; en outre, la Ville de Paris prendra à sa charge le service de la dette obligataire réelle.
Usera établi à partir du 1er janvier 1921, un compte général des recettes et dépenses auquel il sera ajouté la rémunération revenant à la Compagnie. Cette rémunération consistera en : 10 une prime au trafic, calculée à raison de 35 inillimes par billet de toute espèce délivré pendant toute l’année, sauf les billets collectifs ; 2° une prime au produit du trafic égale à 15 % de l’ensemble des recettes moins les dépenses. Si la rémunéra-tionfde la SociétéTdépasse une somme totale de 4 millions de francs, le supplément sera partagé entre la Société et la Ville de Paris.
|
| Siège |
Siège social : Pans, 20, rue d’Athènes.
|
| Capital |
Capital social : 75 millions de francs, divisé en 300.000 actions de 250 francs A l’origine, 2 millions de francs, porté à 30 millions en 1905, à 50 millions en 1908 et au chiffre actuel en 1910. Au 31 décembre 1920, 7.611 actions étaient amorties.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : I. Obligations 1909 : 76.080 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1909, sur lesquelles, au 30 novembrë 1920, 9.150 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, de 1913 à 1947, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre.
II. Obligations 1913: 79.545 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1913, sur esquelles au 31 décembre 1920, 1.080 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, de 1920 à 1954, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les lor mars et 1er septembre.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Admlnistration ; de 7 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. G-. Noblemaire, Janicot, Bechmann, Salles, Devise, A. de Four-tou, A. Dardés, Delanne, Dutey-Harispe, de Lyrot, P. Chanuy, de Magnin, Petit.
|
| Année Sociale |
Année soolale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : en juin : une voix par 20 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : somme suffisante pour amortir le capital pendant la durée de la concession ; 4 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus: 10 % au conseil d’administration 90 % aux actions. Le dividende se paie èm juillet ou août. Dernier coupon payé, n° 11 le 1er juillet 1922, par francs : 13-francs brut et 10 fr. 78 net.
|
| Service Financier |
Service financier : Omnium Lyonnais de Chemins de fer et de Tramways. Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Industriel et Commercial, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Banque de l'Union Parisienne, Société Marseillaise, Banque Suisse et Française, MM. Mirabaud et C10, Crédit Lyonnais.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme: actions ; au comptant : obligations.
|
| Compte Résultats |
COURS l LISATIONS BENEFICES NETS D1YIDENDES PAR ACTION Actions Oblig.1909 Oblig. 1913 AKKfES PL. HAUT PL.BAS PL.HAUT H.BJS PL.HAUT PL. BAS BRUTES NETTES en 1.000 francs en francs 1912 286 219 485 451 » » ■ 129.430 8.714 2.008 2.008 6 25 1913 236 145 491 415 448 ■ 104 137.000 10.023 4.292 1.950 6 25 1914 165 95 425 380 426 :
350 141.058 9.005 3.942 1.031 » 1915 119 100 375 334 373 :
332 142.626 9.577 3.982 397 » 1916 150 102 371 336 355 :
335 » » » » » 1917 143 110 368 347 359 :
332 145.244 15.245 6.424 1.352 » 1918 183 111 395 340 380 :
330 145.566 15.176 3.922 —614 ( D » 1919 170 127 380 346 360 :
325 145.728 20.354 4.547 » 10 » 1920 189 136 354 290 324 :
290 146.490 28.787 737 » 10 « 1921 217 155 340 294 340 1 294 150.121 27.302 865 » 13 » 1922 211 170 363 329 360 ;
313 » » » » » (1) Perte.
|
| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Terrains et immeubles 390.024 Capital social 75.000.000 Frais de premier établissement 150.121.108 Obligations 69.996.600 Cautionnement 480.000 Réserve légale 659.802 Débiteurs divers 5.917.890 Créditeurs divers 6.980.018 Caisse et banque 1.734.352 Compte provision 3.248.803 Approvisionnements 1.978.111 Profits et pertes .
4.824.562 Valeurs en portefeuille 68.400 Total 160.709.885 Total 160.709.885
|
