| Dénomination |
CHEMIN DE FER ÉLECTRIQUE SOUTERRAIN NORD-SUD DE PARIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 10 juin 1902, pour une durée de 75 ana
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| Objet |
Objet : L’établissement et l’exploitation d’un chemin de fer souterrain à traction électrique du quartier de Montparnasse à la Butte Montmartre, et prolongements. Primitivement accordée à MM. Berlier et Janicot, pour une durée devant prendre fin le 31 décembre 1955, la concession a été rétrocédée à la Compagnie le 26 mars 1907. L'infrastructure de la ligne est à la charge de la Compagnie. La redevance à la Ville de Paris est de 0 fr. 01 sur les 90 premiers millions de billets de 15, 20 et 25 centimes délivrés dans le courant d’une année et, au delà, de 0 fr. 02 par billet de 15 et 20 centimes, et de 0 fr. 02 y2 par billet de 25 centimes. Dans le cas où le droit de rachat de la Ville s’exercerait sur l’infrastructure, les redevances par voyageur seraient portées au même chiffre qu’au Métropolitain.
Aux termes d’une nouvelle convention conclue le 18 juillet 1921, le régime provisoire qui existait a été rendu définitif : les tarifs à percevoir par la Compagnie ont été fixés à 0 fr. 50 pour la lre classe, 0 fr. 30 pour la 2e classe et 0 fr. 35 pour les billets daller et de retour. La date d’expiration de la concession a été fixée au 31 décembre 1955. En cas de rachat la Ville de Paris ne pourra exercer son droit avant le 1er Janvier 1931. L’annuité de rachat sera fixée par la moyenne de la rémunération allouée à la Société pendant sept années ; en outre, la Ville de Paris prendra à sa charge le service de la dette obligataire réelle.
Il sera établi à partir du 1er janvier 1921, un compte général des recettes et dépenses auquel il sera ajouté la rémunération revenant à la Compagnie. Cette rémunération consistera en : 10 une prime au trafic, calculée à raison de 35 millimes par billet de toute espèce délivré pendant toute l’année, sauf les billets collectifs ; 2° une prime au produit du trafic égale à 15 % de l’ensemble des recettes moins les dépenses. Si la rémunéra' tion de la Société dépasse une somme totale de 4 millions de francs, le supplément sera partagé entre la Société et la Ville de Paris.
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| Siège |
Siège social i Paris, 20, rue d’Athènes.
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| Capital |
Capital social : 75 millions de francs, divisé en 300.000 actions de 250 francs A l’origine, 2 millions de francs, porté à 30 millions en 1905, à 50 millions en 1908 et au chiffre actuel en 1910. Au 31 décembre 1925, 25.718 actions étaient amorties.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : I. Obligations 1909 : 76.080 obligations de 5Ui> francs 4 %, émises en 1909, sur lesquelles, au 30 novembre 1925, 17.710 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, de 1913 à 1947, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre.
II. Obligations 1913: 79.545 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1913, sur lesquelles au 31 décembre 1925, 7.180 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, de 1920 à 1954, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les lor mars et 1er septembre.
III. —' Obligations 1924 : 68.780 obligations de 500 francs 6 % % émis en 1924. Ces titres remboursables à 500 francs dé 1926 à 1955, par tirage au sort annuel en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50, payable par coupons semestriels, les 15 avril et octobre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnistration : de 7 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de i00 actions. MM. Janicot, Becbmann, L. Thénard, Devise, A. de Fourtou, A. Dardés, Delanne, Dutey-Harispe, de Lyrot, P. Cliapuy, de Magnin, Petit, R,. Aynard.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale s en juin : une voix par 20 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition de3 bénéfices : somme suffisante pour amortir le capital pendant la durée de la concession ; 4 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus: 10 % au conseil d'administration ; 90 % aux actions. Le dividende se' paie en juin ou juillet. Dernier coupon payé, n° 15, le 25 juin 1926, par 15 fr. 50 brut et 10 fr. 44 net.
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| Service Financier |
Service flnanoler s Omnium Lyonnais de Chemins de fer et de Tramways, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Industriel et Commercial, Comptoir Nationa d’Escompte, Société Générale, Banque de l’Union Parisienne, Société Marseillaise, Crédit Commercial de.France, MM. Mirabaud et Cle, Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote s marché.officiel, au comptant : actions : obligations.
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| Compte Résultats |
ifflfis COURS IMMOBILISATIONS REOETTES BRICES NETS I DIYIDENDES JAR ACTION Actions Oblig.1909"' Oblig. 1913 PL. HAUT PL.BAS PL.HAUT PL. BAS PL.HAU' r PL.BAS BRUTES NETTES en 1.000 francs v e: n francs 1921 217 155 340 294 340 294 150.121 27.602 „ 13 » * 922 211 170 363 349 360 313 :
151.929 28.003 7.687 1 .763 14 » 1923 246 203 360 310 339 310- • 153.460 28.463 4.835 1 .15511) 14 » 1924 1925 235 189 170 160 325 288 260 218 309 258 235 207 155.766 163.839 32.573 39.542 8.021 14.096 2.454(1) 1.312 14 50 15 50 -1926 260 175 289 211 260 205 : -» ; » » . » » Obligations 6 y2 % 1924 : plus haut, 412 ; plus bas, 300. — 1925 : — 400; — 316. (1) Perte.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Terrains et immeubles 390.188 Capital-social 75.000.000 Frais de premier établissement....
1G3.840.114 Obligations 96.992.750 Cautionnement 480.000 Réserve légale 1.650.494 Débiteurs divers 1.280.213 Créditeurs divers 11.886.080 Caisse et banque 26.059.687 Compte provision., 2.455.540 Approvisionnements 2.310.471 Profits et pertes .
5.505.621 Total 193.490.485 Total 193.490.485
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